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Emploi
Adopté ce mardi soir au Sénat, le projet de loi « portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein-emploi » sera discuté en commission mixte paritaire le mercredi 9 novembre au Sénat.
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Emploi
Le Sénat adopte le projet de loi relatif à l’assurance chômage
Les sénateurs ont adopté ce 25 octobre le « projet de loi portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein-emploi ». Il prolonge les règles actuelles de l’assurance chômage et ouvre la possibilité pour le gouvernement, de moduler par décret les règles du régime en fonction de la conjoncture économique. La gauche dénonce un texte qui s’est durci au cours de la discussion.
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Emploi
En séance, le Sénat a confirmé l’une des principales modifications introduites en commission des affaires sociales sur le projet de loi de mesures d’urgence pour le plein-emploi. Il a durci les conditions d’accès à l’allocation de retour à l’emploi en cas de refus répété d’un « emploi stable ».
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La Fondation Jean Jaurès et le sénateur socialiste Olivier Jacquin ont organisé ce lundi 24 octobre 2022 une table ronde pour discuter des réponses européennes et françaises face à l’ubérisation, en présence d’acteurs de cette économie et du commissaire européen Nicolas Schmit. Une directive déposée par le commissaire propose la présomption de salariat pour les travailleurs de plateformes et est actuellement à l’étude au Parlement européen.
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Emploi
Assurance chômage : ce qu’il faut savoir du projet de loi avant l’examen en séance au Sénat
Refus de CDI, correction du système de bonus-malus visant les entreprises, contrats des intérimaires ou encore attachement au paritarisme : le projet de loi sur le fonctionnement du marché du travail porte désormais la marque de la majorité sénatoriale. Tour d’horizon des évolutions intervenues en commission, avant l’examen dans l’hémicycle cette semaine.
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Emploi
Interrogé par un sénateur de la majorité, le ministre du Travail s’est expliqué au sujet de la réforme du RSA qui doit « encourager le retour vers l’emploi », alors qu’une expérimentation de conditionnement de l’allocation contre des heures travaillées doit être lancée cet automne dans une dizaine de bassins d’emploi volontaires.
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Les socialistes, par la voie de la sénatrice Monique Lubin, ont fait pression sur le gouvernement, une nouvelle fois ce 19 octobre, pour l’organisation d’une grande conférence sociale pour les salaires. Le ministre du Travail Olivier Dussopt a indiqué que le gouvernement encourageait les branches professionnelles et les entreprises au dialogue.
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Emploi
Assurance chômage : le Sénat durcit en partie le texte en commission
La majorité sénatoriale de droite et du centre soutient la réforme, voulue par Emmanuel Macron, qui module les droits au chômage en fonction du marché de l’emploi. Mais les sénateurs ont voulu marquer leur « attachement au paritarisme », explique le rapporteur Olivier Henno, pointant du doigt la méthode du gouvernement. Ils ont aussi allégé le bonus-malus sur les contrats courts. La sénatrice PS Monique Lubin dénonce un texte qui « durcit les règles » et « stigmatise terriblement les demandeurs d’emploi ».
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En marge des questions au gouvernement, le ministre chargé de l’industrie a rappelé que les négociations entre syndicats et entreprises étaient nécessaires, mais que le gouvernement prenait aussi ses responsabilités pour faire avancer la situation.
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Emploi
Réforme de l’assurance chômage : ce que contient le texte que va examiner le Sénat
Retour sur les principales mesures du projet de loi « relatif au fonctionnement du marché du travail en vue du plein-emploi », adopté mardi par l’Assemblée nationale. Parmi elles : la possibilité pour le gouvernement de moduler sur décret les conditions d’indemnisations des demandeurs d’emploi en fonction de la conjoncture économique.
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Les sénateurs communistes déposent une proposition de loi pour mieux protéger les sous-traitants
Accompagné d’anciens et actuels salariés de l’entreprise sous-traitante LSI (ex-GM & S) La Souterraine, le sénateur communiste Fabien Gay a présenté à la presse mardi une proposition de loi sur la responsabilité des donneurs d’ordres vis-à-vis des sous-traitants, des emplois et des territoires.
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Emploi
Le ministre du Travail a été auditionné au Sénat sur les chantiers de son ministère. Il a déclaré que le gouvernement était « attaché au paritarisme » et que la modulation des critères de l’assurance chômage ne toucherait pas au montant de l’indemnité.
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Emploi
Alors que le gouvernement compte conserver la main encore quelques mois sur la définition des paramètres de l’Assurance chômage, les partenaires sociaux, à la base de la gestion de cette protection sociale, espèrent une clarification de la gouvernance.
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Emploi
Le Sénat a adopté plusieurs amendements afin de relever le plafond de défiscalisation des heures supplémentaires de 5 000 à 7 500 euros, et la possibilité de monétiser des RTT.
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Pouvoir d’achat : le Sénat maintient la hausse du RSA à 4 %, contre la position du groupe LR
La droite sénatoriale a échoué à aligner la revalorisation du RSA sur celle du point d’indice des fonctionnaires, c’est-à-dire 3,5 %. Les groupes de gauche, les centristes, les marcheurs et le gouvernement s’y sont fermement opposés.
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