Avec l’accord du gouvernement, les sénateurs ont voté un mécanisme qui permet à un salarié au chômage partiel de monétiser ses jours de congés, ou d’en faire don à un collègue. De quoi compenser la perte de salaires. « On demande toujours aux mêmes de payer pour aider » dénonce la sénatrice Génération.s, Sophie Taillé-Polian.
Selon le rapporteur général du Budget au Sénat, le taux réduit de TVA de 5,5 % (au lieu de 20 %), sur les équipements de protection contre le Covid-19, voulu par le Sénat et inscrit dans la loi, ne peut toujours pas être appliqué en raison d’un arrêté que le gouvernement n’a pas encore rédigé.
Les sénateurs ont adopté un amendement imposant un avis des scientifiques, pour chaque discipline sportive, avant le début de la saison 2020/2021. Le but est d’éviter, si possible, les matchs à huis clos. L’amendement autorisant la reprise de la saison 2019/2020 a en revanche été rejeté.
La commission de l’aménagement du territoire et du développement durable a entendu le ministre Julien Denormandie sur les conséquences de la crise sur l’aménagement numérique du territoire.
Prime électrique, prime à la conversion, fonds d’investissement… En consacrant 8 milliards d’euros au secteur automobile en crise, Emmanuel Macron veut faire de la France le premier producteur de véhicules propres en Europe.
Le côté hétéroclite du projet de loi adaptant, par ordonnances, divers pans du droit dans la crise actuelle, a suscité quelques crispations au Sénat. La majorité sénatoriale de droite et du centre a cependant refusé de rejeter le texte en ouverture des débats, comme le demandait le groupe PS.
Alors que la Cnil a donné son feu vert au déploiement de l’application de traçage, le Sénat s'apprête à en débattre via un vote consultatif mercredi 27 mai. A la chambre haute, le projet du gouvernement divise par-delà les clivages politiques.
Avec 67 nouveaux cas de coronavirus en deux jours, la Guyane connaît une forte progression de l’épidémie. Alors que ce territoire d’outre-mer de 300 000 habitants proche du Brésil est toujours au stade 2, selon le directeur de l’institut Pasteur à Cayenne, Mirdad Kaznji, « on se dirige de plus en plus vers le stade 3 de l’épidémie »
Le Sénat entame en séance ce 26 mai l’examen du projet de loi « relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire ». En commission, les sénateurs ont supprimé bien plus d’habilitations à légiférer par ordonnances que ne l’avaient fait les députés.
Sébastien Chenu était l’invité politique de l’émission « Bonjour Chez Vous ! », la matinale de Public Sénat, ce mardi 26 mai. Le porte-parole du Rassemblement national explique pourquoi l’État devrait faire preuve d’un patriotisme économique pour aider l’entreprise Renault. Selon le député du Nord, il faudrait notamment flécher la commande publique sur les véhicules du constructeur français. Il était au micro d’Alexandre Poussart.
À la une de la presse régionale ce mardi : une enquête sur les décès du Covid-19 dans les Ehpad, l’avenir politique d’Édouard Philippe, et le Pr Raoult qui persiste et signe sur l’hydroxychloroquine.
Au premier jour du Ségur de la Santé, le président du groupe LR à l’Assemblée nationale propose une augmentation de 5 % des salaires des soignants, chaque année, pendant cinq ans. Face à des finances publiques « en grande difficulté », il préconise des rapprochements avec le secteur privé.
Le président du groupe LR à l’Assemblée nationale demande que la mission d’information sur la gestion de la crise du coronavirus puisse être dotée des pouvoirs d’une commission d’enquête dès le mois de juin. Il imagine également des « innovations » dans la manière de conduire les travaux.
Le « Ségur de la santé » a débuté ce lundi 25 mai entre le gouvernement et les personnels de santé et va durer sept semaines. À l’issue de la concertation, il s’agit pour le gouvernement de mettre en place des mesures pour réformer l’hôpital qui répondent à la fois aux attentes des soignants mais aussi à des contraintes budgétaires.
Mise en place au Sénat avant la crise sanitaire, la mission d’information sur la lutte contre l’illectronisme et pour l’inclusion numérique, a auditionné le Défenseur des droits par visioconférence, le 25 mai. Selon Jacques Toubon, la dématérialisation à marche forcée des services publics se résume pour certains usagers par un recul de leurs droits en raison de la disparition des services publics sur certains territoires. Dans le contexte de l’épidémie de coronavirus, le confinement a montré les inégalités dans l’accès au numérique.
Une mission d’information sénatoriale a remis ses propositions en faveur d’une meilleure protection sociale des travailleurs indépendants qui dépendent des plateformes numériques. Elle veut les doter d’une partie du cadre juridique applicable aux salariés, sans toucher au statut.
À en croire le chef du parti présidentiel, Stanislas Guerini, le maintien de la candidature d’Agnès Buzyn à Paris est acté. Une décision qui crée une forme d’incompréhension pour les sénateurs des différents groupes politiques.
Adrien Taquet était l’invité politique de l’émission « Bonjour Chez Vous ! », la matinale de Public Sénat, ce lundi 25 mai. Le secrétaire d’État auprès du ministre des Solidarités et de la Santé a détaillé les chantiers sur lesquels le gouvernement travaille dans le cadre du Ségur de la santé qui débute aujourd’hui. Il a notamment insisté sur l’enjeu qui consiste à redonner des
perspectives de carrière aux professions de santé. Il était au micro d’Alexandre Poussart.
À la une de la presse régionale ce lundi : une semaine décisive marquée par des annonces sur le plan sanitaire, économique et touristique. Par ailleurs, les maires élus au 1er tour commencent à prendre leurs fonctions.
Souvent conspuée, cette juridiction particulière dont le rôle est de juger les membres du gouvernement pour les actes délictueux ou criminels commis dans l’exercice de leurs fonctions, se retrouve sur le devant de l’actualité. Au moins 71 plaintes ont été déposées auprès de la Cour de justice de la République depuis le début du confinement.