Politique
Invité de la matinale de Public Sénat, Aurélien Pradié a salué la décision de Xavier Bertrand de participer au congrès du 4 décembre. Le secrétaire général des Républicains est aussi revenu sur la stratégie de son parti par rapport au reste de la droite, notamment par rapport à l’UDI, Édouard Philippe et Éric Zemmour.
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Santé
Covid-19 : le Sénat rejette la proposition de loi sur l’obligation vaccinale
Le vaccin contre le covid-19 ne rejoindra pas la liste des vaccinations obligatoires. Les sénateurs n’ont pas adopté ce 13 octobre la proposition de loi déposée par les socialistes. Leur groupe s’est retrouvé isolé. Le gouvernement promet de poursuivre sur la voie de la pédagogie.
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Politique
La proposition de loi du sénateur Jérôme Durain (PS) visant à sécuriser l’intégration des jeunes majeurs étrangers en cours de formation, était en débat au Sénat, ce mercredi 13 octobre. Pour l’occasion, il a invité Stéphane Ravacley, le boulanger de Besançon qui avait fait une grève de la faim en janvier dernier pour obtenir la régularisation de son employé. Nous l’avons rencontré.
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Politique
Le gouvernement a présenté en Conseil des ministres un projet de loi lui permettant de recourir au passe sanitaire jusqu’au 31 juillet, si la situation épidémique l’exige. Pour la majorité sénatoriale, cette prolongation est « anormalement longue ». Le sénateur LR Philippe Bas souhaite la limiter à « seulement trois ou quatre mois de plus » et « territorialiser » les mesures.
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Politique
Patrick Kanner a annoncé que plusieurs parlementaires défendant la proposition de loi sur la vaccination obligatoire avaient porté plainte après avoir reçu des menaces. Le président du groupe socialiste au Sénat a aussi indiqué avoir saisi le procureur de la République au nom de l’article 40 du code de procédure pénale.
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Politique
Propos polémiques de Mgr de Moulins-Beaufort : « L’incident est clos », pour Gérald Darmanin
Interrogé sur le rapport de la commission Sauvé sur la pédocriminalité dans l’Eglise, le ministre de l’Intérieur a évoqué « les propos malheureux » du président de la Conférence des évêques de France et rappelle que le secret de la confession ne peut être gardé lorsqu’il s’agit d’un crime.
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Politique
Après les révélations sur le monde des sociétés offshore baptisées Pandora Papers, le Sénat organisait ce mercredi une audition commune de fiscalistes, d’ONG et de représentants de l’administration fiscale à propos des mesures possibles pour lutter contre l’évasion fiscale. L’avocat fiscaliste Marc Bornhauser a notamment défendu l’optimisation fiscale et nié qu’un seul avocat français ait pu participer à ce type de montages financiers.
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Politique
Lors des questions d’actualité au gouvernement, la ministre du Travail s’est vue reprocher l’abandon du revenu d’engagement tel qu’annoncé en juillet dernier. Un dispositif censé venir en aide aux jeunes sans emploi. Pour le sénateur communiste, Pascal Salvodelli, le gouvernement enterre une des rares promesses sociales du quinquennat.
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Politique
Aux questions d’actualité au gouvernement du Sénat, le sénateur LR, Roger Karoutchi a mis en doute la politique française en Afrique qui depuis quelque temps subie des revers. L’occasion pour le ministre des Affaires étrangères, Jean-Yves Le Drian de défendre son bilan.
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Politique
L’hommage du Sénat à Hubert Germain, « chevalier des temps modernes »
Le Sénat a honoré la mémoire d’Hubert Germain, dernier des compagnons de la Libération, décédé le 12 octobre 2021, à l’âge de 101 ans. Juste avant l’ouverture des questions au gouvernement, une minute de silence a été observée.
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Politique
Irresponsabilité pénale : en commission, le Sénat revoit la copie du gouvernement
L’affaire Sarah Halimi avait conduit, en mai dernier, à l’adoption d’une proposition de loi du Sénat portant sur l’irresponsabilité pénale. 6 mois plus tard, le Sénat est saisi d’un projet de loi du gouvernement en ce sens, mais pour la rapporteure de la commission des lois, le texte « est extrêmement difficile à faire appliquer ».
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Politique
Le Sénat propose un cadre juridique pour les restitutions de biens culturels aux pays étrangers
Une proposition de loi déposée par trois sénateurs réclame l’instauration d’un « Conseil national » des restitutions pour engager une réflexion sur les demandes formulées par les États étrangers. À travers ce texte, les élus dénoncent la propension du gouvernement à disposer de biens culturels inaliénables à des fins diplomatiques, sans passer, au préalable, par le Parlement.
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Politique
Bernard Jomier : « Nos concitoyens souscrivent à l’obligation vaccinale »
Alors que la proposition de loi socialiste sur l’obligation vaccinale est discutée ce mercredi au Sénat, son rapporteur, Bernard Jomier, était invité dans la matinale de Public Sénat. L’objectif de cette proposition de loi est de « tourner la page de la pandémie » en complétant la couverture vaccinale et de sortir progressivement du passe sanitaire. À droite, on doute de l’effectivité du dispositif.
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Politique
Budget 2022 : Olivier Dussopt va saisir le Haut conseil des finances publiques
Invité de la matinale de Public Sénat, Olivier Dussopt est revenu sur les interrogations qui entourent encore le budget 2022, alors que son examen a commencé à l’Assemble nationale. Le gouvernement va revoir ses prévisions de croissance et donc saisir le Haut conseil des finances publiques.
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Politique
Le Sénat vote pour le retour du cumul des mandats
Le Sénat a adopté la proposition de loi organique visant à revenir sur l’interdiction du cumul des mandats. Le texte, déposé par le président du groupe centriste, Hervé Marseille, entend remédier aux accusations de « déconnexion » des élus, en autorisant le cumul d’un mandat exécutif local dans une ville de moins de 10 000 habitants avec un mandat de parlementaire.
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Politique
Crise des sous-marins : Florence Parly se défend de toute « naïveté »
La ministre des Armées a été auditionnée au Sénat ce 12 octobre sur la rupture brutale du contrat d’achat de douze sous-marins d’attaque par l’Australie. Elle a affirmé que le gouvernement français avait toujours répondu aux attentes de leur partenaire. Le Sénat doit à présent décider de la suite à donner à cette dernière audition.
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Politique
À la veille de l’examen d’une proposition de loi pour rendre la vaccination contre le covid-19 obligatoire pour tous les Français, des opposants à la vaccination et au passe sanitaire se sont rassemblés devant le Sénat. Florian Philippot, le président des Patriotes, devenu ces derniers mois l’une des figures médiatiques de ce type de rassemblement, évoque auprès de Public Sénat une ligne rouge à ne pas franchir.
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Société
Le Sénat vient d’adopter à l’unanimité ce mardi 12 octobre une proposition de loi visant à créer un droit de visite dans les établissements de santé. Bruno Retailleau, chef de file de la droite LR et auteur du texte entend pallier « la pire des défaillances » constatées durant la pandémie : « Le défaut d’humanité ».
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Politique
Allocation aux adultes handicapés : le Sénat adopte pour la seconde fois la déconjugalisation
Le Sénat a de nouveau voté mardi la « déconjugalisation » de l’allocation aux adultes handicapés (AAH), réclamée par les associations, soutenue par une très large partie des oppositions, mais rejetée par le gouvernement qui craint une remise en cause du système des minima sociaux.
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Politique
France 2030 : Emmanuel Macron veut « réinventer le nucléaire »
Emmanuel Macron a détaillé aujourd’hui un plan de réindustrialisation de la France baptisé « France 2030 » où il a fixé de nombreux objectifs en termes de développement industriel dans les secteurs de l’énergie, des transports, de la santé et de la culture. Mais c’est son « premier objectif » consistant à « réinventer le nucléaire » qui fait beaucoup réagir. Au Sénat, la droite salue l’inflexion récente du Président de la République, tandis que la pilule a plus de mal à passer sur les bancs écologistes.
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