Politique
Hervé Maurey et Franck Montaugé présentaient jeudi 8 juillet les conclusions de leurs travaux sur la défense extérieure contre l’incendie. Ils dénoncent une inégale protection des habitations, notamment en zone rurale, et des normes compliquées à gérer pour les communes.
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Politique
Décentralisation : le Sénat donne un rôle aux régions dans les politiques de l’emploi
Les sénateurs ont modifié le projet de loi relatif à la décentralisation et à la différenciation (texte 3DS) en transférant aux régions une compétence en matière de coordination du service public de l’emploi. Défavorable, le gouvernement est cependant prêt à discuter sur un rapprochement entre l’Etat et les régions sur cette question.
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Politique
François Baroin renonce définitivement à la présidentielle : « Tout ça pour ça... »
Il n’y avait guère de doute, mais cette fois, c’est vraiment « non ». François Baroin ne sera pas candidat à la primaire de la droite ou à la présidentielle. « Déjà, il y a 5 ans, il avait dit non » pour prendre le relais de François Fillon, rappelle le sénateur LR Jérôme Bascher, qui voit en lui un côté « Jacques Delors ».
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Politique
La délégation sénatoriale aux entreprises présentait en conférence de presse son rapport sur « les nouveaux modes de travail et de management » au temps du covid-19. Les sénateurs formulent 15 propositions dans un rapport publié ce jeudi.
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Société
Éric Dupond-Moretti était auditionné par la délégation aux droits des femmes du Sénat en ce mercredi 7 juillet. Ce fut l’occasion pour lui de revenir sur l’action de son ministère en termes de lutte contre les violences faites aux femmes et contre la prostitution. L’audition s’est déroulée dans une ambiance cordiale et a même débouché sur une promesse de collaboration entre le garde des Sceaux et la sénatrice socialiste Laurence Rossignol.
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Politique
Invité de la matinale de Public Sénat, le maire PS du Mans, Stéphane Le Foll a déploré l’absence « de vitalité démocratique » au sein de son parti. A l’approche de la présidentielle, l’ancien ministre de l’agriculture demande « une méthode de désignation », « une primaire » pour désigner le candidat socialiste.
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Politique
Décentralisation : le Sénat adopte la possibilité aux départements de restreindre l’accès au RSA
Le projet de loi « 3DS » prévoit dans son article 2 sur la différenciation, l’augmentation du pouvoir réglementaire des élus locaux. Dans ce cadre, la commission des lois du Sénat a ajouté à cet article la possibilité pour les conseils départementaux de restreindre l’accès au RSA, à partir d’un certain niveau d’épargne des bénéficiaires notamment. Le gouvernement et la gauche s’y sont opposés, mais la disposition a été votée par la majorité sénatoriale.
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Politique
Le Sénat dubitatif, mais constructif à l’entame de l’examen du projet de loi « 3DS »
Les sénateurs et les sénatrices ont débuté aujourd’hui l’examen du projet de loi sur la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et la simplification de l’action publique, dit « 3DS ». Malgré une volonté affichée d’être « constructif », le Sénat ne s’est pas montré tendre avec le projet de loi porté par Jacqueline Gourault. La ministre de la Cohésion des territoires et les sénateurs de la majorité présidentielle ont en retour tenté de convaincre la chambre haute de l’opportunité de travail que représentait ce projet de loi.
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Politique
Auditionné par la mission d’information du Sénat sur le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement, le ministre de l’Education nationale a « l’intention de prendre de nouvelles initiatives » pour que « les réseaux sociaux ne se considèrent pas comme des responsables de tuyaux, et qu’on aille au bout de la responsabilisation de chacun ».
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Politique
Un an à la tête du ministère de la Justice : le difficile anniversaire d’Éric Dupond-Moretti
Prise de guerre d’Emmanuel Macron lors du remaniement de l’été 2020, l’ancien ténor du barreau, situé à gauche, a du mal à convertir l’essai politique. Après avoir connu des débuts difficiles place Vendôme, le garde des Sceaux a essuyé une défaite électorale et son action reste entachée par des soupçons de « prise illégale d’intérêts ».
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Politique
« Guerre des drones » : la France est insuffisamment préparée, alerte un rapport sénatorial
Les sénateurs mettent notamment en lumière la recrudescence des drones dans l’espace aérien français, qui pourraient constituer une menace alors que se profilent les Jeux Olympiques de Paris en 2024.
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Politique
Brigitte Bourguignon lance un « appel solennel aux soignants à se faire vacciner »
Lors des questions d’actualité au gouvernement, la ministre en charge de l’Autonomie Brigitte Bourguignon a réitéré la possibilité d’une obligation vaccinale pour les soignants.
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Politique
Le projet de référendum d’initiative partagée sur l’hôpital déposé au Conseil constitutionnel
La proposition de loi pour « l’accès universel à un service public hospitalier de qualité » et qui doit ouvrir un référendum d’initiative partagée, a été déposée au Conseil constitutionnel ce 7 juillet. Plus de 200 parlementaires ont rendu possible cette étape.
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Politique
Après 3 mois de travaux, la mission d’information du Sénat sur les conditions de la vie étudiante présentait son rapport et ses préconisations pour améliorer la condition de vie des étudiants : remise à plat du système de bourses, prolongement du ticket de restaurant universitaire à un euro ou encore favoriser les petites universités pour l’enseignement du premier cycle.
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Politique
Au lendemain de l’annonce par le Premier ministre de la fin du processus de révision constitutionnelle, le sénateur LR Philippe Bas a dénoncé le procès fait au Sénat en matière de protection de l’environnement. Le garde des Sceaux a répliqué en estimant que les sénateurs s’étaient arc-boutés sur un texte sans « aucun effet juridique ».
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Politique
Hommage de Gérard Larcher après le décès de Patrick Boré, sénateur LR des Bouches-du-Rhône
Son « élévation personnelle, politique et spirituelle formait l’admiration et le respect de chacune et de chacun », a salué le président LR du Sénat, après le décès de l’ancien maire de La Ciotat. « Nous l’accompagnerons, dans sa hauteur spirituelle, vers l’éternité », affirme Gérard Larcher.
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Politique
Les réserves des régimes de retraite « ne sont pas mutualisables », selon un rapport du Sénat
Le sénateur René-Paul Savary (LR) et la sénatrice Monique Lubin (PS) ont remis un rapport sur l’utilité des réserves des régimes de retraite. Pour eux, un pot commun des réserves constituées par les différents régimes ne peut pas être envisagé.
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Politique
Auditionnés par la commission sénatoriale des finances, plusieurs acteurs du monde de l’assurance ont appelé à la création d’un partenariat public privé avec l’État, pour faire face notamment à la recrudescence des catastrophes climatiques.
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Politique
Bruno Retailleau met en garde contre la « chevauchée solitaire » du « lièvre » Xavier Bertrand
Le président du groupe LR au Sénat Bruno Retailleau a insisté sur la nécessité pour tous les candidats déclarés ou potentiels de la droite de participer à une primaire. « Parce que sinon, ce sera l’élimination », a-t-il mis en garde. Le sénateur veut aussi « préserver l’unité » de son groupe.
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Politique
Présidentielle : la primaire reprend du galon chez LR, Bertrand répète qu’il n’en veut pas
L’idée d’une primaire, ouverte aux sympathisants, reprend la cote chez LR. Bruno Retailleau et Laurent Wauquiez ont plaidé en sa faveur, lors d’un bureau politique du parti. Mais quelques minutes après sur TF1, Xavier Bertrand a répété qu’il était « candidat à l’élection présidentielle ». « En cohérence, je ne serai pas candidat à une primaire », prévient le président des Hauts-de-France… Beaucoup craignent le retour « de la machine à perdre », si la droite a deux candidats.
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