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Politique

« Il ne peut y avoir d’action policière efficace sans une réponse pénale dissuasive », souligne Marlène Schiappa

Le gouvernement a été interpellé à deux reprises au Sénat, lors des questions d’actualité, après le nouveau drame qui a endeuillé la police nationale à Avignon. La ministre déléguée auprès du ministre de l’Intérieur a rappelé l’engagement de l’exécutif en faveur d’une hausse des moyens budgétaires et d’une réponse pénale plus sévère.

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4min

Politique

Libération de détenus terroristes : le Sénat instaure des mesures de suivi

La commission des lois a adopté le 5 mai un texte visant à renforcer le suivi des détenus terroristes sortant de détention. 162 de ces détenus devraient sortir de prison dans les quatre prochaines années, indique le rapport du Sénat qui pointe les failles des dispositifs de suivi et de surveillance. La proposition de loi est examinée en séance le mardi 25 mai.

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Politique

Loi séparatisme : députés et sénateurs ne trouvent pas d’accord

Mercredi soir, en commission mixte paritaire autour du projet de loi séparatisme, députés et sénateurs ont acté leur désaccord sur deux apports votés par la Haute assemblée : l’interdiction du voile pour les accompagnatrices scolaires et le maintien du régime déclaratif pour l’instruction à domicile.

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7min

Politique

« Le pass sanitaire est souhaité par les organisateurs d’événements sportifs », insiste Roxana Maracineanu

Alors que les députés viennent de rejeter l’instauration d’un pass sanitaire, Jean-Michel Blanquer et Roxana Maracineanu étaient auditionnés sur les mesures de déconfinement au Sénat. La ministre déléguée chargée des Sports estime le pass sanitaire « essentiel » dans la stratégie de réouverture et espère trouver une « voie positive au Sénat ».

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Politique

Environnement dans la Constitution : le référendum enterré mais pas le Congrès

L’absence de vote conforme par le Sénat du projet de loi visant à inscrire à l’article 1 de la Constitution la préservation de l’environnement met-elle fin à une révision constitutionnelle ? La majorité sénatoriale se dit toujours prête à un compromis et privilégie la voie du Congrès plutôt qu’un référendum.

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2min

Politique

Environnement dans la Constitution : le Sénat adopte sa version du texte

Sans surprise, la Haute assemblée a revu la copie du gouvernement et a largement réécrit l’introduction du climat à l’article 1er de la Constitution. Cette absence de vote conforme rend à ce stade impossible, le référendum en vue d’une révision constitutionnelle.

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