La mission d’information sur « les influences étrangères extra-européennes à l’université » présidée par le sénateur LR Étienne Blanc rendait ses conclusions ce mardi au Sénat. André Gattolin, rapporteur RDPI (LREM) de la mission a insisté sur la « zone grise » des dispositifs actuels qui oublient souvent les ingérences dans les sciences humaines et sociales, qui viennent notamment d’une politique d’influence chinoise de plus en plus « agressive. »
Le Sénat s’apprête à intentionnellement voter contre sa propre proposition de loi de ratification, pourtant largement transpartisane, afin de protester sur le fond et sur la forme contre la réforme de la haute fonction publique portée par Amélie de Montchalin. Les sénateurs de tous bords dénoncent un passage en force du gouvernement, sans débat au Parlement, sur une réforme pourtant cruciale pour l’organisation de l’État.
Invité mardi de Public Sénat, Adrien Quatennens, le coordinateur de la France insoumise, a reconnu que certaines candidatures à gauche pour la présidentielle auraient pu être « évitées ». Il estime que l’avance de Jean-Luc Mélenchon dans les sondages invite à un rassemblement derrière sa candidature.
La commission Sauvé vient de remettre son rapport très attendu sur la pédophilie dans l’Eglise ce mardi 5 octobre. Rapport accablant qui fait état de 330 000 victimes depuis 1950. Le 18 février 2019, dans le cadre de sa mission d’information sur les crimes sexuels commis sur les mineurs, le Sénat avait entendu des représentants de l’Eglise catholique, ainsi que des associations de victimes.
Le nom de l’ancien président de la commission des lois du Sénat va être soumis, ce mercredi, en bureau politique des LR, pour présider l’instance de contrôle du congrès du 4 décembre, où sera désigné le candidat. Cette instance décide de la « recevabilité des candidatures » et s’assure « de la sincérité des résultats ».
Au moment où la Commission Sauvé remet ses conclusions accablantes sur l’ampleur de la pédocriminalité au sein de l’Eglise, retour sur les apports de la loi visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l’inceste, adoptée à l’unanimité cette année.
Le rapport de la mission d’information sénatoriale sur la méthanisation pointe le rapide développement de la filière, impulsé par les dernières lois en matière de transition énergétique. Mais les élus s’inquiètent aussi des limites de la réglementation en vigueur. Ils formulent une soixantaine de propositions pour permettre le développement d’un « modèle français » de la méthanisation.
Invité mardi de la matinale de Public Sénat, le député LFI Adrien Quatennens a estimé que la réforme de l’assurance chômage, entrée en vigueur la semaine dernière, faisait « la chasse aux chômeurs ». L’élu du Nord a également dénoncé le bilan d’Emmanuel Macron en termes de pouvoir d’achat.
Le ministre chargé des Relations avec le Parlement doute qu’une levée différenciée du passe sanitaire, en fonction de la situation sanitaire locale, soit opportune dans l’immédiat.
A la veille de la remise du rapport de la Commission indépendante sur les abus sexuels dans l’Église présidée par Jean-Marc Sauvé, le ministre des Relations avec le Parlement estime que les conclusions appelleront « certainement » à une réaction du gouvernement.
Le nouveau diagnostic de performance énergétique a classé en passoires thermiques certains logement, qui ne l’étaient pas avant. « Une erreur », plaide le ministère. « Il y a quelques paramètres à modifier. Nous allons le faire très vite pour une reprise des DPE à partir du 1er novembre », affirme à Public Sénat la ministre du Logement, Emmanuel Wargon.
Le Conseil d’Etat, rejoint par le Conseil constitutionnel, appelle à plus de contrôle des mesures prises sous l’état d’urgence, notamment par l’encadrement de ce régime d’exception dans la Constitution, et par la limitation du recours aux ordonnances. Deux pistes que les sénateurs appellent de leurs vœux depuis plusieurs mois.
Bernard Jomier, rapporteur de la proposition de loi instaurant la vaccination obligatoire contre le SARS-CoV-2 veut amender le texte du groupe PS du Sénat. Si le texte était ainsi adopté par le Parlement, le non-respect de cette obligation serait passible de 135 euros d’amende.
Un rapport sénatorial met en évidence les divisions qui subsistent entre Etats européens, un an après les propositions de la Commission européenne sur la politique migratoire et d’asile. L’hémicycle doit en débattre le 5 octobre.
Au lendemain des révélations du consortium international de journalistes comprenant notamment Le Monde, Radio France et Cash investigation, nous avons interrogé le sénateur communiste Éric Bocquet, spécialiste des questions d’évasion fiscale au Sénat. Le sénateur communiste du Nord appelle à mettre fin « au double langage et à l’hypocrisie » pour « remettre la finance au service de l’intérêt général. »
Un groupe de sénateurs français se rend lundi à Taïwan pour une visite d’une semaine. L’objectif : favoriser la participation de l’île, diplomatiquement très isolée, à plusieurs assemblées internationales. La Chine a déjà marqué sa désapprobation face à ce déplacement, alors que les rapports entre Pékin et Taipei connaissent un regain de tension.
La présidente LR de la métropole d’Aix-Marseille-Provence a rendu hommage lundi matin, sur Public Sénat, à Bernard Tapie ancien président de l’OM. Elle souhaite qu’« un endroit emblématique » des Bouches-du-Rhône puisse porter le nom de l’homme d’affaires disparu dimanche, tel que le stade Vélodrome.
Invité lundi matin de Public Sénat, Stanislas Guerini, le délégué général de La République en marche, a plaidé pour un recul de l’âge de départ à la retraite, réforme qui doit être, selon lui, amorcée au début d’un prochain quinquennat. Il se montre toutefois plus nuancé que l’ancien Premier ministre Édouard Philippe, qui a évoqué dans une interview l’âge de 67 ans.
Bernard Jomier, sénateur de Paris et médecin généraliste, déplore un message flou de l’Etat sur le cannabis. Plutôt que de renforcer une politique déjà répressive qu’il juge inefficace pour endiguer la forte consommation des Français, il propose que l’Etat en organise et en encadre la vente.
Les Allemands tournent la page de l’ère Merkel, après 16 années passées au pouvoir. Pour l’heure, on ne connaît pas encore le nom de son successeur. Après la courte victoire des sociaux-démocrates aux élections fédérales, les partis politiques négocient pour former un gouvernement de coalition. Mais une chose est sûre, les débats politiques durant la campagne électorale allemande se sont concentrés sur les sujets sociaux ou économiques. On a très peu parlé d’immigration. Un exemple à suivre pour l’eurodéputée française Fabienne Keller.
