Les sénateurs Jean-François Husson et Albéric de Montgolfier ont présenté ce jeudi un rapport sur la « protection des épargnants. » Ils mettent en évidence une prépondérance des frais de gestion en France qui « pénalise » le rendement de l’épargne des Français, pourtant extrêmement importante actuellement. Ils proposent donc de les encadrer pour augmenter le pouvoir d’achat des Français, en tout cas des Français disposant d’une épargne suffisante.
Le gouvernement a présenté ce 7 octobre le dernier projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS). Après un plongeon record en 2021, le déficit s’améliore mais reste à un niveau important. Le texte poursuit certaines dépenses de crise, les engagements du Ségur et accroît les moyens dédiés aux médicaments.
À l’occasion des trente ans de disparition, une table ronde est organisée au Sénat sur Gaston Monnerville, par la délégation aux Outre-mer. Il fut le premier président noir du Sénat, traversant la IVe et la Ve République. Saluant l’engagement de Gaston Monnerville, Gérard Larcher estime qu’il mérite de faire son entrée au Panthéon.
Le nouveau président de l’Assemblée des départements de France, François Sauvadet, estime que la décentralisation a été mise à mal ces derniers mois, notamment sous l’effet de la crise sanitaire et des mesures prises dans l’urgence. Invité jeudi de la matinale de Public Sénat, il a notamment appelé à un « toilettage » de la loi 3DS.
Le bureau politique a nommé le sénateur LR Philippe Bas à la tête de l’instance de contrôle du congrès du 4 décembre, où sera désigné le candidat. Valérie Pécresse a les 250 parrainages nécessaires. Quant à Xavier Bertrand, « il ne sera pas candidat » au sein du congrès, pense un de ses soutiens. Michel Barnier pourrait tirer profit de la situation.
Auditionnée par la commission de la Défense et des affaires étrangères du Sénat dans le cadre du budget de la Défense, Florence Parly a répondu aux rumeurs d’un rapprochement entre la société paramilitaire russe Wagner et les autorités de transition maliennes. « Nous ne pouvons pas cohabiter avec des mercenaires », prévient-elle.
Elu sénateur PS des Français de l’étranger le 26 septembre, Yan Chantrel a participé mercredi à sa première séance de questions au gouvernement. Auprès de Public Sénat, il confie sa volonté de lutter contre « l’extrême-droitisation de la vie politique ».
La commission des Lois a rejeté une proposition de loi PS visant à sécuriser l’intégration des jeunes majeurs étrangers en cours de formation. Ce texte fait écho aux procédures d’expulsion pesant sur de jeunes migrants au parcours exemplaire, comme ce fut le cas de Laye Fodé Traoréiné, apprenti dans une boulangerie à Besançon.
Le sénateur communiste des Hauts-de-Seine, petit-fils de résistant, a dénoncé « l’imposture » et le « mensonge » du polémiste sur l’action de Philippe Pétain durant la Seconde Guerre mondiale.
Alors que les sénateurs s’unissent pour dénoncer la méthode du gouvernement sur la mise en œuvre des ordonnances portant sur la réforme de la haute fonction publique, la ministre Amélie de Montchalin souligne que le Sénat a « voté et modifié », en 2019, le projet de loi autorisant à légiférer par ordonnance.
Lors des questions d’actualité au gouvernement, Olivier Dussopt, ministre chargé des Comptes publics a été interrogé de nombreuses fois par des sénateurs de tous les bancs. Il a défendu l’action du gouvernement en la matière face, notamment, à Nathalie Goulet et Éric Bocquet qui pointent des engagements non tenus et une politique timide à l’échelle européenne.
Après le rejet en commission de la proposition de loi du groupe socialiste pour instaurer une vaccination obligatoire contre le covid-19, le rapporteur Bernard Jomier regrette l’absence d’alternative au passe sanitaire.
À l’occasion d’une audition au Sénat des experts français du GIEC, la paléoclimatologue Valérie Masson-Delmotte a plaidé pour des formes de démocraties participatives capables de réconcilier les préoccupations quotidiennes des citoyens et les grands enjeux climatiques. Plusieurs sénateurs y ont vu des reproches sur leur manière de travailler.
Déposée en avril dernier par le chef de file du groupe LR, une proposition de loi visant à créer un droit de visite dans les établissements de santé a été adoptée en commission des affaires sociales. Un texte qui entend revenir sur les manquements constatés lors de la pandémie. Il sera examiné en séance publique le 12 octobre.
La proposition de loi des sénateurs socialistes, qui prévoit d’ajouter le covid-19 à la liste des vaccins obligatoires, n’a pas été adoptée ce 6 octobre en commission des affaires sociales. Dans ces conditions, le texte a peu de chances d’être adopté en séance le 13 octobre.
Le sénateur UDI Hervé Marseille, invité mercredi de Public Sénat, s’est agacé des atermoiements des Républicains pour investir un candidat à la présidentielle. D‘autant, alerte-t-il, que l’exclusion des centristes du processus de désignation pourrait remettre en cause le rassemblement.
Invité mercredi de la matinale de Public Sénat, Hervé Marseille, patron des centristes au Sénat, a estimé que la hausse d’Éric Zemmour dans les sondages trahissait l’intérêt d’une partie des électeurs pour les idées qu’il défend. Le sénateur déplore l’absence de réponse chez les prétendants déclarés à la présidentielle.
Face aux conclusions du rapport Sauvé sur la pédophilie dans l’Eglise, la sénatrice LR Catherine Deroche pointe des « chiffres impressionnants » avec 330.000 personnes concernées. Mais les sénateurs PS accusent la droite d’avoir enterré leur demande de commission d’enquête sur le sujet. « C’était scandaleux », selon Marie-Pierre de la Gontrie, « la droite sénatoriale a manqué à sa propre responsabilité ».
Le Sénat a adopté une résolution non contraignante sur la lutte contre toutes les formes d’antisémitisme. Lors des débats, plusieurs élus ont rappelé que l’antisémitisme prenait également la forme du révisionnisme et « de tentatives de réhabilitation de l’Etat français du Maréchal Pétain », en faisant référence sans le nommer à Éric Zemmour.
Les deux assemblées du Parlement sont parvenues à s’entendre lundi sur un texte commun autour de la proposition de loi pour protéger la rémunération des agriculteurs, souvent appelée « Egalim 2 ». Le Sénat, qui avait largement modifié le texte voté à l’Assemblée nationale, conserve toutefois certaines réserves.
