Santé
Nouveau Nutri-Score : malgré les divisions au sein du gouvernement, le dispositif entre en vigueur
Le nouveau Nutri-Score est entré en vigueur à la suite de la signature des ministères concernés. Plus sévère sur les produits gras et sucrés, le nouveau dispositif a divisé le gouvernement. Les associations ont reproché à la ministre de l’Agriculture, Annie Genevard, d’agir en faveur de l’industrie agroalimentaire.
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« La santé peut aussi être une arme », prévient Yannick Neuder, qui a dévoilé sa feuille de route devant le Sénat. Il présentera « la semaine prochaine », en Conseil des ministres, le plan sur la santé mentale. Il entend aussi mieux lutter « contre la fraude sociale ». « Favorable aux campagnes de prévention » sur l’alcool, Yannick Neuder explique pratiquer « chaque année » lui-même « le dry january ».
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Budget de la Sécurité sociale : le Conseil constitutionnel censure la « taxe lapin »
Les Sages ont rendu leur décision sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale. Deux articles sont censurés sur le fond, et 12 autres sont également jugés non conformes à la Constitution, car ils ne relevaient pas du champ d’une loi de financement. L’article 52, qui prévoyait une pénalité pour les patients qui n’honorent pas leurs rendez-vous médicaux, est retoqué.
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Santé
Le Sénat a mis un terme à une longue séquence budgétaire, ouverte en octobre, par un ultime vote ce 17 février sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale. Attachés à mettre fin à l’incertitude budgétaire, les sénateurs n’ont pas retouché le texte, malgré son caractère « imparfait », relevé par plusieurs groupes.
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Budget de la Sécu : une « taxe soda » en très forte hausse pour certaines boissons
Le gouvernement a choisi de conserver les modifications apportées cet automne par le Sénat sur la taxe soda, dans la version du projet de loi de financement de la Sécurité sociale qui a été soumise au 49.3 à l’Assemblée nationale, et qui est de nouveau discutée au Palais du Luxembourg ce lundi 17 février, pour une ultime lecture. À l’époque, les sénateurs avaient largement revu à la hausse les barèmes de taxation pour pousser les industriels à limiter la quantité de sucre utilisée dans les boissons.
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Le Parlement adopte définitivement l’interdiction des puffs
Après l’Assemblée nationale, le Sénat a adopté les conclusions de la commission mixte paritaire sur proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique, les « puffs », des cigarettes électroniques jetables prisées par les jeunes, la France devient le deuxième pays européen, après la Belgique, à interdire leur commercialisation.
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Santé
Budget de la Sécurité sociale : le Sénat se dirige vers une adoption définitive du projet de loi
La majorité sénatoriale de droite et du centre veut un vote conforme du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), après son adoption par 49.3 à l’Assemblée nationale.
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La ministre du Travail et de la Santé, Catherine Vautrin, a exposé l’architecture finale du projet de loi de financement de la Sécurité sociale au Sénat. Le déficit devrait légèrement dépasser en 2025 les 22 milliards d’euros, soit 6 de plus que l’objectif du précédent gouvernement.
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Budget de la Sécurité sociale : le point sur le projet de loi avant plusieurs jours « décisifs »
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2025, entame une nouvelle phase de son parcours législatif à partir de ce lundi 3 février, avec un examen en nouvelle lecture à l’Assemblée nationale.
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Les députés ont adopté, sans modifications, une proposition de loi issue du groupe socialiste du Sénat visant à instaurer des ratios de soignants à l’hôpital.
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Après le vote du Sénat, que va devenir le budget de la Sécurité sociale ?
Le compromis trouvé en novembre sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) n’a pas été approuvé par les deux chambres du Parlement. Les discussions vont à présent se poursuivre sur le texte jusqu’en février.
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Santé
En augmentant le niveau des cotisations, les complémentaires santé s’étaient préparées à la hausse de leur prise en charge du prix des consultations, voulue par Michel Barnier. François Bayrou a cependant indiqué qu’il renonçait à diminuer la part prise en charge par la Sécurité sociale. Le gouvernement cherche désormais à récupérer l’argent.
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Santé
A l’heure du dry january, la sénatrice Marion Canalès, soutenue par Addictions France, va déposer une proposition de loi pour mieux réguler la publicité pour l’alcool sur les réseaux sociaux. La sénatrice veut voir naître une loi Evin 3.0 pour limiter l’exposition de plus jeunes à ce marketing en pleine expansion, dans un secteur où ce genre d’action est vue d’un très mauvais œil.
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Budget de la Sécurité sociale : le gouvernement pourrait repartir du texte à l’origine de la censure
François Bayrou et ses ministres veulent que la période d’incertitude budgétaire soit « la plus courte possible ». Ils espèrent repartir des textes qui étaient en discussion au Parlement au moment du vote de la motion de censure. Cela concerne aussi bien le projet de loi de finances, que le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), sur lequel est tombé Michel Barnier.
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Conséquence directe d’une motion de censure qui ferait tomber le gouvernement, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale est plus que jamais menacé. La rapporteure générale de la commission des affaires sociales du Sénat, Elisabeth Doineau (Union centriste), rappelle l’importante de voter une disposition permettant à la Sécu de pouvoir emprunter.
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Santé
Le Sénat vote une réforme de l’aide médicale d’Etat et réduit son budget de 200 millions d’euros
La majorité sénatoriale de droite et du centre a adopté un amendement au projet de loi de finances, qui met fin à l’automaticité des prestations de santé programmées non urgentes. Les sénateurs veulent un accord préalable avant leur prise en charge. Ils ont également réduit de 15 % les crédits dédiés à l’AME.
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Sécurité sociale : quelles conséquences si le projet de loi de financement est rejeté ?
Si le gouvernement Barnier est censuré, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) ne sera pas adopté. Contrairement aux issues de secours prévues pour le budget de l’Etat, le mode d’emploi est inconnu pour la Sécu.
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L’Assemblée nationale et le Sénat sont parvenus ce 27 novembre à un compromis en commission mixte paritaire, sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale. L'accord repose sur une moindre réduction des allègements de cotisations sociales patronales, et la suppression de la seconde journée de solidarité voulue par le Sénat.
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Sans surprise, la majorité sénatoriale de droite et du centre a approuvé ce 26 novembre le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2025, après six jours de débats et de modifications parfois notables. Le texte n’a pas convaincu les sénateurs Renaissance, qui se sont abstenus pour la plupart.
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Fin de vie : la ministre de la Santé favorable à la reprise du texte d’Olivier Falorni
« A titre personnel, je pense qu’on peut reprendre le texte d’Olivier Falorni, le texte déjà travaillé à l’Assemblée nationale », assure la ministre de la santé, Geneviève Darrieussecq. Après des hésitations, le gouvernement de Gabriel Attal avait présenté un projet de loi visant à définir « un cadre permettant un point d’équilibre entre le renforcement de l’accompagnement des patients et de leur entourage, et l’ouverture d’une aide à mourir pour des personnes majeures atteintes de maladies graves et incurables induisant des souffrances insoutenables ». La dissolution de l’Assemblée nationale avait finalement suspendu les travaux. Au début de la nouvelle législature, le député MoDem de Charente-Maritime, Olivier Falorni, a déposé une proposition de loi reprenant les propositions du texte gouvernemental dont il était rapporteur. Le texte permettrait de légaliser le suicide assisté pour les personnes atteintes d’une affection grave et incurable et présentant une souffrance physique ou psychologique liée à cette affection. Sujet sensible pour la droite, le Premier ministre n’a pas encore dévoilé sa position sur le sujet. La ministre de la santé assure que Michel Barnier n’est « pas du tout hostile à la reprise du texte Falorni » et que « toutes les options sont sur la table ».
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