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La ministre des Relations avec les collectivités territoriales sera avant cela au Sénat le 3 novembre pour l’examen du projet de loi organique sur l’expérimentation, sorte de hors-d’œuvre, avec le projet de loi « 3D ».
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Le premier ministre, Jean Castex, a fait le point avec les associations d’élus locaux sur la situation sanitaire. « Les dispositions prises à Paris et dans certaines métropoles pourraient (…) être élargies ou réutilisées pour d’autres territoires » affirme la sénatrice UDI Françoise Gatel, présente à la réunion.
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Dissolution d’associations : faut-il faire évoluer la loi ?
Suite à l’assassinat de Samuel Paty par un terroriste islamiste, Gérald Darmanin a annoncé la dissolution de plusieurs associations proches de « l’islam radical » parmi lesquels le Collectif contre l'islamophobie en France (CCIF) et l'association humanitaire BarakaCity. Mais les conditions de dissolution d’une association sont limitées juridiquement. La majorité sénatoriale et le gouvernement souhaitent faire évoluer la loi.
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La prolongation de l’état d’urgence sanitaire sera débattue au Sénat le 28 octobre
Dans un courrier adressé au président du Sénat ce 20 octobre, le gouvernement a demandé l’inscription à l’ordre du jour de la haute assemblée du projet de loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire dans la journée du 28 octobre, en lieu et place du projet de loi de programmation de la recherche.
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Haine en ligne : ce que dit la loi
L’assassinat de Samuel Paty, professeur d’histoire à Conflans-Sainte-Honorine (Yvelines), relance le débat sur la haine la ligne. Alors que de nouvelles dispositions sont à l’étude pour réguler les contenus haineux sur internet, que dit le droit ?
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Le Sénat examine ce mardi deux propositions de loi de la majorité sénatoriale, destinées à garantir le « plein exercice des libertés locales ». De quoi ouvrir, selon les auteurs des textes, un « nouvel élan » à la décentralisation.
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Jacqueline Gourault : « Je ne suis pas favorable à ce que les maires aient accès aux fichés S »
Jacqueline Gourault était l’invitée politique de l’émission « Bonjour Chez Vous ! », la matinale de Public Sénat, ce mardi 20 octobre. La Ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales est revenue sur la problématique de l’islamisme radical en France suite à la décapitation de Samuel Paty. Elle affirme être contre l’idée que les maires puissent avoir accès aux fichés S rappelant que moins l’information circule, plus elle est efficace. Elle était au micro Oriane Mancini.
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Après l'assassinat de l'enseignant Samuel Paty vendredi à Conflans-Sainte-Honorine, l'exécutif pointe du doigt le rôle des réseaux sociaux dans ce drame, et entend restreindre davantage les contenus haineux en ligne. Marlène Schiappa reçoit ce mardi les responsables des plateformes.
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Jordan Bardella : «Éric Dupond-Moretti n’est pas à sa place»
Invité de l’émission Audition Publique, ce lundi, le député européen Jordan Bardella a demandé un moratoire sur l’immigration, et a estimé que le ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti.
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Elections régionales : Jordan Bardella « ne ferme pas la porte » à une candidature en Ile de-France
Invité de l’émission Audition Publique, ce lundi, Jordan Bardella a ouvert la voie à une candidature en Île-de-France pour les élections régionales.
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Olivier Paccaud demande la création d’un « délit d’atteinte à la liberté d’enseigner »
Tandis qu’une proposition de loi visant à inscrire dans la Constitution la « prééminence des règles de la République » est examinée au Sénat, Olivier Paccaud demande la création d’un délit d’atteinte à la liberté d’enseigner.
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Après la décapitation vendredi 16 octobre de Samuel Paty, le professeur d’histoire géographie de Conflans Sainte Honorine dans les Yvelines qui avait montré des caricatures de Mahomet, la présidente de la région île de France Valérie Pécresse plaide pour la création de cellules police-justice de signalement.
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Jean Castex demande aux régions de participer au combat contre le séparatisme
Dans son discours d’ouverture, à l’occasion du 16e congrès des régions de France, le premier ministre est revenu sur l’attentat de Conflans-Saint-Honorine, et sur les mesures prises par le gouvernement pour lutter contre le séparatisme, en appelant les régions à « travailler de concert avec l’Etat ».
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Samuel Paty : l'hommage du Sénat
En début de l'examen de la proposition de loi qui vise à inscrire dans la Constitution « la prééminence des règles de la République », le président du Sénat, Gérard Larcher a rendu hommage à la mémoire de Samuel Paty, assassiné vendredi soir par un terroriste islamiste.
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La présidente de la Banque centrale européenne s’est exprimée ce lundi lors du 16e congrès des Régions de France, à Saint-Ouen, évoquant l’impact de la crise sanitaire et économique en Europe.
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Gérard Larcher : « La République est en danger comme elle l’a rarement été »
Gérard Larcher est intervenu au congrès de l’association des Régions de France pour appeler à davantage de décentralisation. Il est aussi revenu sur l’assassinat de Samuel Paty.
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Lutte contre le communautarisme : le Sénat adopte la proposition de loi
Quatre jours après l’assassinat du professeur Samuel Paty, aux abords de son collège par un islamiste radical, le Sénat a adopté une proposition de loi déposée par la droite et le centre qui vise à inscrire dans la Constitution « la prééminence des règles de la République ».
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Alors que le Sénat s’apprête à examiner un texte de la droite pour lutter contre le communautarisme et renforcer la laïcité, les groupes PS, communistes et écologistes demandent le retrait de la proposition de loi afin de permettre une « discussion sereine », sans lien avec l’émotion suscitée par l’assassinat de Samuel Paty.
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Lutte contre l'islamisme : « Nous sommes à la disposition de l'État » indique François Baroin
Lors du 16e congrès des Régions de France, à Saint-Ouen (93), François Baroin, le président de l’AMF (Association des maires de France) est revenu sur l’attentat de Conflans-Sainte-Honorine assurant son soutien à l’exécutif pour qu’un « ordre républicain s’établisse sur l’intégralité du territoire ».
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Proposition de loi de lutte contre le communautarisme : quels sont les amendements?
Très peu d'amendements ont été déposés sur la proposition de loi constitutionnelle sur « la prééminence des règles de la République ».
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