Tous les articles Politique (34522)

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Politique

Le Sénat encadre le développement de la justice numérique

Les sénateurs ont souhaité encadrer le développement de la justice numérique qui est encouragé par le projet de loi de réforme de la justice. Ils ont notamment renforcé l’encadrement des plateformes sur Internet pour résoudre des litiges à l’amiable.

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Politique

Divorce : le Sénat s'oppose à la suppression de la conciliation

La majorité sénatoriale s’est opposée à la suppression de l'audience de conciliation en cas de divorce contentieux, qu’elle juge utile. La ministre de la Justice, Nicole Belloubet, défend au contraire un moyen de diviser par deux les procédures pour 55.000 couples.

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Affaire Benalla : la commission d’enquête n’a pas obtenu certains documents demandés

Avec la fin de leurs auditions, les sénateurs de la commission des Lois du Sénat sont entrés dans un travail de fourmi : la rédaction d’un rapport de synthèse, qui devra établir les faits, les contradictions et les préconisations pour éviter que des dysfonctionnements se reproduisent. Mais certaines pièces exigées par les commissaires ne sont toujours pas arrivées au Sénat.

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Pas de remaniement avant samedi au plus tôt

Le remaniement du gouvernement reporté à samedi, au plus tôt: il "n'aura pas lieu avant le départ du président de la République en Arménie ni...

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