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Économie
Les sénateurs de la commission des affaires économiques ont rejeté via une motion la prolongation du plafonnement provisoire des indices locatifs, instauré pendant l’été 2022. La rapporteure LR, Dominique Estrosi Sassone, a dénoncé une « législation à la sauvette » et les « délais indignes » imposés par la majorité présidentielle.
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Économie
Bio : Marc Fesneau appelle l’Etat à être plus exemplaire, pour sortir la filière de l’ornière
Invité d’Audition publique, Marc Fesneau estime qu’il faut une « communication plus pro-active », « pour montrer l’intérêt du bio », alors que le secteur traverse une crise sans précédent. Il appelle l’Etat à se montrer « exemplaire » dans ses commandes, pour muscler la demande.
Le
Politique
Réforme des retraites : ce que prévoient les deux premiers décrets d’application
Les mesures emblématiques de la réforme ont fait l’objet ce dimanche de deux décrets d’application, publiés au Journal Officiel, deux jours avant une journée d’action des syndicats. Parmi elles : le recul progressif de l’âge légal d’ouverture des droits.
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Environnement
Zéro artificialisation nette : gouvernement et sénateurs préparent un compromis
Dernière ligne droite pour aboutir à un consensus acceptable par toutes les parties sur un texte de loi pour appliquer les objectifs de sobriété foncière. Le ministre de la Transition écologique, Christophe Béchu, se montre confiant. Les sénateurs vont multiplier les échanges avec les députés.
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Institutions
La présidente centriste de la délégation aux collectivités affiche sa déception sur réponses apportées par le préfet et sous-préfet de Loire-Atlantique. Les deux représentants de l’État étaient auditionnés au Sénat sur les circonstances qui ont conduit le maire de Saint-Brevin-les-Pins à démissionner.
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Institutions
Application des lois : le constat en demi-teinte du Sénat
Dans son suivi annuel des lois promulguées au cours de la dernière session, les sénateurs font état d’une amélioration dans l’application des textes. Les mesures d’origine sénatoriale sont cependant moins bien traitées que la moyenne de l’ensemble des textes. Le ministre Franck Riester va faire passer des consignes pour accélérer les choses, tout comme pour la remise des rapports.
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Économie
Projet de loi industrie verte : Bruno Le Maire fait plusieurs pas en direction des sénateurs
Auditionné sur le projet de loi censé doper l’implantation d’usines-clés dans la transition écologique, le ministre de l’Économie s’est dit ouvert à plusieurs modifications pour satisfaire les demandes de la chambre haute.
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International
Haut-Karabagh : « On doit faire plus, on est à la veille d’une tragédie », avertit Bruno Retailleau
Le président du groupe LR au Sénat, Bruno Retailleau, a demandé au gouvernement ce 31 mai ce qu’il comptait faire pour empêcher une « épuration technique » au Haut-Karabakh. Élisabeth Borne lui assuré du « plein engagement » de la France en faveur de la paix et des droits des Arméniens vivant dans cette région de l’Azerbaïdjan.
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Société
Trottinettes électriques : une cinquantaine de sénateurs appellent à rendre le casque obligatoire
Dans une tribune, des sénateurs issus de cinq groupes politiques demandent une « décision volontariste » du gouvernement en matière de sécurité routière. Ils estiment que l’obligation du port du casque pour les utilisateurs de trottinettes électriques épargnerait des vies et des blessures.
Le
Institutions
Saint-Brevin : un texte au Sénat pour renforcer la sécurité des élus locaux
Une proposition de loi vient d’être déposée par la majorité sénatoriale pour renforcer l’arsenal de protection des maires et aggraver les sanctions pénales en cas de violence. Une réponse directe à la démission du maire de Saint-Brevin, victime d’un incendie criminel à son domicile.
Le
Économie
Les inquiétudes montent au Sénat sur le sauvetage de Fret SNCF
Menacée par un contentieux avec la Commission européenne qui conteste la régularité d’aides publiques apportées par l’État, l’entreprise est sous la menace d’une restructuration en profondeur. Les syndicats s’y opposent en bloc. Des sénateurs suivent le dossier de près. Certains demandent la création d’une mission d’information.
Le
Économie
Proposition de loi sur les influenceurs : accord entre députés et sénateurs
Les deux assemblées parlementaires se sont entendues ce 25 mai sur une version commune d’une proposition de loi visant à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux et à mieux encadrer leur activité.
Le
Quel accès des femmes aux carrières scientifiques ?