Après les députés qui ont adopté le volet recettes, mais ont échoué à voter l’ensemble du texte, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale arrive en séance au Sénat le 19 novembre. Réforme des retraites, gel des pensions, franchises médicales, la majorité de droite et du centre compte modifier le texte en profondeur. Débats, décryptages…Retrouvez ici tous nos articles sur le budget de la Sécu.
Santé
Budget de la Sécurité sociale : le point sur les mesures votées par les députés transmises au Sénat
Mutuelles, exonérations de cotisations, franchises médicales, obligatoire vaccinale ou encore niveau de la CSG : de nombreux points du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) ont été supprimés ou ont évolué en séance, à l’Assemblée nationale. Des modifications sur lesquelles le Sénat va devoir se prononcer dans les jours à venir.
Le
Politique
L’Assemblée nationale valide la suspension de la réforme des retraites
Les députés ont adopté ce 12 novembre l’article du budget de la Sécurité sociale qui suspend jusqu’au 1er janvier 2028 la réforme des retraites de 2023, par une large majorité (255 voix contre 146).
Le
Politique
Alors que les députés s’apprêtent à voter les amendements relatifs à la suspension de la réforme des retraites, les communistes ont fait savoir qu’ils voteraient en majorité contre celle-ci. Une position partagée par leurs collègues sénateurs.
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Politique
Le sénateur Renaissance, président du groupe RDPI (Rassemblement des démocrates progressistes et indépendants), estime que la réforme Borne de 2023 sur les retraites était « indispensable », mais défend « l'impératif de la stabilité et l'obtention d'un budget ». Son groupe devrait s’abstenir majoritairement quand l’interruption temporaire de cette réforme sera examinée au Sénat.
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Politique
Réforme des retraites : « Je pense que le Sénat la rétablira »
Elisabeth Doineau, sénatrice centriste de la Mayenne et rapporteure générale du budget de la Sécu pour la Chambre haute, confirme l’intention de la majorité sénatoriale de rétablir la réforme des retraites si celle-ci venait à être suspendue par les députés, conformément à l’engagement pris par le gouvernement. « Il faut aussi faire face aux réalités démographiques », justifie-t-elle.
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Politique
Budget 2026 : le calendrier parlementaire continue à se resserrer pour l’adoption du PLF et du PLFSS
Pour qu’elles puissent entrer en vigueur le 1er janvier et respecter le calendrier budgétaire imposé par la Constitution, les deux lois de finances doivent être promulguées avant le 31 décembre 2025. Mais le chemin semble encore périlleux. Explications.
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Politique
Le gouvernement veut inclure de nouvelles catégories de personnes dans le gel de la réforme des retraites, comme les personnes éligibles au régime des carrières longues. Il a déposé l’amendement en ce sens.
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Santé
Budget 2026 de la Sécurité sociale : le point sur les concessions du gouvernement
En plein examen sur le projet de loi de finances, le gouvernement s’est dit prêt à reculer sur plusieurs mesures d’économies sur l’autre texte, dont les débats démarrent ce 4 novembre : le budget de la Sécurité sociale. Des majorités en hémicycle pourraient aussi donner le coup de grâce à d’autres dispositions sources de tensions. De quoi remodeler profondément le texte.
Le
Politique
Retraites : l’abandon du gel des pensions accueilli froidement par la majorité sénatoriale
Alors que le premier ministre fait un nouveau pas vers le PS, renonçant au gel des pensions de retraite et des minima sociaux, l’annonce est mal accueillie par les sénateurs de droite et du centre. « C’est un vrai renoncement », pointe la rapporteure de la Sécu au Sénat, Elisabeth Doineau, qui rappelle que l’idée de l’année blanche était justement proposée par la majorité sénatoriale…
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Santé
L’institution présidée par Pierre Moscovici épingle les « fortes incertitudes » qui entournent le respect de la trajectoire des comptes de la Sécurité sociale, prévue pour 2026. Elle met en particulier le doigt sur le risque de concentrer le volume d’économies sur quelques mesures seulement, sur lesquels le Premier ministre recule déjà.
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Politique
Si la suspension de la réforme des retraites venait à être adoptée, la Caisse nationale d'assurance vieillesse a souligné que dans l’état actuel du projet de loi, la mise à jour des systèmes informatiques sera dans les temps avant l’automne. Elle met toutefois un bémol en cas de mesures qui s’étendraient par exemple aux carrières longues, non incluses à ce jour dans le texte.
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Santé
Auditionnée au Sénat, Stéphanie Rist précise, comme d’autres ministres, que la copie du budget de la Sécurité sociale peut encore évoluer au Parlement, notamment sur plusieurs articles polémiques. Elle juge néanmoins les efforts nécessaires pour la pérennité du modèle de protection sociale. La progression de 1,6 % de l’objectif annuel des dépenses de santé est la plus faible « depuis longtemps », a-t-elle reconnu.
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