Public Sénat
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Justice (216)

POLLUTION AND FLOODING
5min

Territoires

La justice condamne l’Etat pour de la pollution à l’arsenic dans l’Aude : « Une avancée décisive »

Le tribunal administratif de Montpellier enjoint à l’Etat de réaliser les travaux nécessaires pour réduire la pollution liée à l’ancien bassin minier de Salsigne, dans l’Aude. En 2020, la sénatrice socialiste du département, Gisèle Jourda, avait obtenu le lancement d’une commission d’enquête sur les pollutions industrielles et minières des sols.

Le

Rachida Dati Visits Morlaix to Support Inclusive Arts and Cultural Access in Brittany
3min

Politique

Rachida Dati et Carlos Ghosn renvoyés en procès pour corruption

Des juges d'instruction parisiens ont ordonné ce mardi le renvoi en correctionnelle de la ministre de la Culture Rachida Dati ainsi que de l’ex-patron de Renault-Nissan Carlos Ghosn pour corruption et trafic d'influence, a appris l'AFP de source judiciaire.

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PARIS: Conseil Constitutionnel, premiere audience publique
6min

Politique

Justice des mineurs : quelles dispositions du texte Attal peuvent faire l’objet d’une censure du Conseil constitutionnel ?

Saisi par des députés et des sénateurs de gauche, le Conseil constitutionnel va rendre sa décision sur la proposition de loi de l’ancien Premier ministre Gabriel Attal, qui vise à durcir la justice des mineurs. Le texte qui durcit considérablement le droit existant, avait conduit à une levée de boucliers de la gauche dans les deux hémicycles.

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« C’était un pessimiste, il était extrêmement lucide sur la nature humaine », Bernard Cazeneuve à propos de Robert Badinter  
1min

Politique

Affaire Le Scouarnec : Yannick Neuder annonce un texte « pour que les fichiers des prédateurs sexuels puissent être consultés par les hôpitaux »

Après avoir reçu le collectif de victimes de l’ancien chirurgien, Joel Le Scouarnec, accusé de 300 viols et agressions sexuelles sur des patients, le ministre de la Santé, Yannick Neuder annonce un texte pour permettre aux établissements de santé d’avoir accès aux casiers judiciaires des soignants qu’ils veulent recruter.

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« C’était un pessimiste, il était extrêmement lucide sur la nature humaine », Bernard Cazeneuve à propos de Robert Badinter  
4min

Société

« L’état de nos prisons est honteux, c’est immonde », alerte la contrôleuse générale des lieux de privation de liberté

Dominique Simonnot a alerté sur l’état « immonde » des prisons françaises, en pointant la responsabilité de l’Etat dans une situation « honteuse. » La contrôleuse générale des lieux de privation de liberté a déploré un discours politique « pas à la hauteur » et a appelé à « vider les prisons » plutôt qu’à en construire.

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FRA – ELYSEE – CONSEIL MINISTRES
5min

Politique

Proposition de réforme de l’échelle des peines par Gérald Darmanin : « Il ne faut pas croire que le sursis est une peine de clémence »

Après les violences en marge de la victoire du PSG en Ligue des champions, le garde des Sceaux appelle à un renforcement de la sévérité des peines. Le ministre propose notamment de supprimer les peines d’emprisonnement avec sursis, au risque de contrevenir au principe d’individualisation des peines, expliquent notamment l’avocat Vincent Brengarth et la magistrate Manon Lefebvre.

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