Politique
Procès libyen : sept ans de prison et 300 000 euros d'amende requis contre Nicolas Sarkozy
Les magistrats ont demandé ce jeudi 27 mars contre l’ancien président de la République une peine de sept ans de prison ferme et 300 000 euros d’amende dans l’affaire du financement libyen de sa campagne de 2007. Dans un message sur ses réseaux sociaux, l’intéressé a voulu dénoncer la partialité du Parquet national financier. Le jugement sera rendu dans plusieurs mois.
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Parlementaire
La Chambre haute a adopté mercredi 26 mars la proposition de loi de l’ancien Premier ministre Gabriel Attal, visant à durcir la justice des mineurs. Un texte sur lequel la majorité sénatoriale s’est divisée : après l’avoir largement détricoté en commission, elle a finalement réintroduit en séance les mesures les plus dures. Parmi elles : la mise en place d’une comparution immédiate en justice dès 15 ans et un mécanisme de limitation de l'excuse de minorité.
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Justice des mineurs : le Sénat restreint l'excuse de minorité
En plein examen de la proposition de loi de Gabriel Attal sur la justice des mineurs, le Sénat a mis fin ce mercredi 26 mars à la systématisation de l’excuse de minorité pour les jeunes de 16 ans en état de récidive. Sous l’impulsion de la droite, les parlementaires ont également voté pour l’instauration de courtes peines d’emprisonnement pour certains faits graves.
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Parlementaire
Alors que le Sénat achève l’examen de la proposition de loi de Gabriel Attal sur la justice des mineurs, le sénateur LR, Max Brisson a estimé que le texte qui établit la comparution immédiate pour les mineurs de plus de 15 ans « était équilibré ».
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Politique
« Je regrette que la loi actuelle ne soit pas appliquée correctement. Elle suffit en tant que telle. Et ce n’est pas moi qui le dis. C’est le rapporteur LR du Sénat, Francis Szpiner », souligne le président du groupe PS du Sénat, au sujet de la proposition de loi de l’ex-premier ministre, qui vise à durcir la législation sur les mineurs délinquants.
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Parlementaire
Justice des mineurs : le Sénat vote la comparution immédiate pour les mineurs de plus de 15 ans
Lors de l’examen de la proposition de loi de Gabriel Attal sur la justice des mineurs, le Sénat a rétabli la comparution immédiate pour les justiciables mineurs, supprimée en commission. La majorité sénatoriale a même élargi le dispositif aux mineurs de plus de 15 ans, malgré les alertes du rapporteur LR sur la constitutionnalité de la mesure.
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Politique
A quelques heures de l’examen de la proposition de loi de Gabriel Attal sur la justice des mineurs, le rapporteur LR du texte, Francis Szpiner, qui avait supprimé de nombreux dispositifs en commission, risque d’être isolé en séance. Une grande majorité des sénateurs LR sont déterminés à durcir le texte.
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Parlementaire
Justice des mineurs : la proposition de loi Attal détricotée par les sénateurs en commission
Alors que le gouvernement voulait profiter de l’examen au Sénat pour « durcir » le texte de l’ancien Premier ministre, celui-ci a été adouci en commission. La tendance pourrait être inversée mardi prochain en séance, alors que la majorité sénatoriale semble pour le moment divisée.
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Parlementaire
Narcotrafic : le Sénat redoute un détricotage par les députés de sa proposition de loi
L’examen à l’Assemblée nationale de la proposition de loi du Sénat visant à renforcer la lutte contre le narcotrafic s’annonce mouvementée dans un contexte de forte fracturation politique. Bien loin du consensus qui a permis l’adoption de ce texte par l’ensemble des groupes politiques à la Chambre haute. Les sénateurs attendent avec inquiétude l’ouverture des débats, après une première série de suppressions de dispositions en commission.
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Parlementaire
Deux sénateurs et deux députés du Tarn déposent une proposition de loi, pour passer outre la décision du tribunal administratif qui a suspendu le chantier de l’A69. Un texte essentiel pour les parlementaires, mais qui laisse plusieurs juristes perplexes.
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Territoires
La semaine dernière, le tribunal administratif a annulé l’autorisation environnementale délivrée à l’A69, entraînant l’arrêt du chantier de l’autoroute. « Ce qui arrive à l’A69 menace tous nos projets de demain », alerte Philippe Tabarot devant les sénateurs. Le ministre affirme travailler à la simplification des procédures.
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Environnement
A69 annulée : « ubuesque », « immense satisfaction »… Vives réactions après l’arrêt du projet
Après la décision du tribunal administratif de Toulouse d’annuler l’arrêté préfectoral autorisant le chantier de l’autoroute A69 entre Castres et Toulouse, les réactions politiques sont vives. A droite, certains qualifient cette décision de « ubuesque » tandis que d’autres saluent « un grand pas en avant » pour la cause écologique.
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