Les sénateurs LR, très remontés contre la nouvelle version du projet de loi de finances présentée par Sébastien Lecornu, s’interrogent sur la pertinence de rouvrir les débats budgétaires au Sénat. En engageant la responsabilité de son gouvernement à l’Assemblée nationale, le Premier ministre espère une adoption rapide de ce texte, sans obstruction du coté de la Chambre haute.
A la sortie du Conseil des ministres, Sébastien Lecornu a officiellement annoncé le recours au 49.3 pour faire passer le budget. Dès demain à l’Assemblée, le Premier ministre engagera la responsabilité de son gouvernement sur la partie recettes du projet de loi de finances.
Après un week-end de réflexion, le Premier ministre va annoncer en Conseil des ministres le recours au 49.3 pour faire passer le budget 2026. Après avoir concédé de nombreux gestes en direction des socialistes, Sébastien Lecornu a obtenu de leur part un accord de non-censure. Le chef du gouvernement revient donc sur son engagement de ne pas avoir recours à cet article, mais évite la voie plus brutale des ordonnances.
Après avoir annoncé des dernières pistes de compromis vendredi, le Premier ministre doit décider aujourd’hui s’il s’oriente vers un 49-3 ou les ordonnances pour faire passer le budget. Un Conseil des ministres se tiendra à 16 heures ce lundi.
Le Premier ministre espère toujours parvenir à un compromis avec les principales forces politiques sur le budget. Il a présenté ce vendredi 16 janvier les mesures clefs d’une nouvelle version du projet de loi de finances, issues de ses échanges avec les forces du bloc central et une partie des oppositions.
D’ici la fin de la journée, le Premier ministre présentera des pistes de compromis pour tenter de construire un accord sur le budget. Une dernière tentative pour convaincre le PS de ne pas censurer le gouvernement.
Alors que les débats s’enlisent à l’Assemblée, l’exécutif a annoncé la suspension des discussions budgétaires jusqu’à mardi, et devrait annoncer la semaine prochaine un recours au 49-3 ou aux ordonnances. Des propositions de compromis sur la copie initiale sont attendues dans la journée, pour tenter de négocier une non-censure du gouvernement.
L’examen du budget de l’État a repris cette semaine à l’Assemblée nationale. Au Palais du Luxembourg, la majorité sénatoriale presse l’exécutif de recourir au 49-3 ou aux ordonnances.
Le gouvernement reste silencieux sur une utilisation du 49-3 pour faire adopter le projet de loi de finances pour 2026. La possibilité d’un recours aux ordonnances budgétaires est toujours sur la table, mais les nombreuses incertitudes juridiques qui entourent ce mécanisme, jamais utilisé, pourraient ajouter de l’instabilité à l’instabilité.
Face aux motions de censure déposées par LFI et le RN, le gouvernement agite de nouveau la menace d’une dissolution. Et réfléchirait à l’organisation d’élections législatives anticipées aux mêmes dates que les municipales. Envisageable juridiquement, ce scénario pourrait néanmoins rencontrer des contraintes matérielles… et politiques.
Interrogé aux questions d’actualité au gouvernement du Sénat sur la stratégie de la France face aux velléités impérialistes des Etats-Unis au Venezuela et demain au Groenland, Sébastien Lecornu a rappelé que le prochain débat au Parlement sur le sujet, prévu dans les 15 jours, permettra d’aborder la question de l’autonomie stratégique de la France et de l’Europe.
Les débats pour doter la France d’un nouveau budget en 2026 devraient reprendre au Parlement, à partir du 13 janvier. Après l’échec d’une commission mixte paritaire en décembre, visant à accorder le Sénat et l’Assemblée, les députés remettent l’ouvrage sur le métier pour une nouvelle lecture à partir de la dernière version du projet de loi de finances qui a pu être votée, en l’occurrence celle des sénateurs.