Après son adoption au Sénat avec 187 voix pour, et 109 contre, le projet de loi de finances va pouvoir poursuivre son parcours législatif en commission mixte paritaire vendredi. Pendant deux jours, sept députés et sept sénateurs tenteront de parvenir à un texte de compromis, pour faire atterrir le budget avant le 31 décembre. La tâche s’annonce complexe, même pour les plus optimistes.
Le Sénat s’apprête à se prononcer sur l’ensemble du projet de loi de finances 2026, une copie largement remaniée par les sénateurs. Une commission mixte paritaire est attendue, pour l’instant, aux 19 et 20 décembre, dont l’issue peine à se dessiner, du fait des divergences entre les deux Chambres.
Invité de la matinale de Public Sénat, l’ancien président de la commission des Affaires étrangères de l’Assemblée nationale, Jean-Louis Bourlanges est revenu sur l’accord de libre échange entre l’UE et les pays du Mercosur dont la ratification doit être signée vendredi par les États membres. Sur fond de crise agricole, Sébastien Lecornu et Emmanuel Macron, opposés au traité, ont réclamé le report du vote. Jean-Louis Bourlanges lui l’assure : le traité du Mercosur « permettra de conquérir de nouveaux marchés ».
Une proposition de loi visant à assurer le droit de chaque mineur placé à disposer d’un avocat a été adoptée à l’unanimité par les députés hier. Le texte doit maintenant poursuivre sa route au Sénat. « Nous avons une responsabilité, que ces enfants soient les enfants de la République », martèle Xavier Iacovelli.
Pour la deuxième fois en deux semaines, la délégation aux droits des femmes du Sénat s’est penchée, ce jeudi 11 décembre, sur le masculinisme. Des chercheurs sont venus informer les sénateurs des dangers virtuels, voire physiques, de cette tendance ultra-active sur les réseaux sociaux.
À l’initiative des élus écologistes, le Sénat a ouvert une commission d’enquête sur les prix pratiqués dans l’alimentaire. Les parlementaires mèneront une première série d’auditions la semaine prochaine. Ils entendent faire la lumière sur l’écart souvent constaté entre la hausse des prix du chariot de course, et des agriculteurs qui peinent pourtant à gagner correctement leur vie.
Lors des questions d’actualité au gouvernement, le sénateur du Rhône François-Noël Buffet s’est agacé des slogans anti-police projetés à Lyon et partagés lors d’un rassemblement de la France insoumise à Marseille. Le ministre de l’Intérieur promet que « la justice sera saisie ».
Alors que se tiendra demain le vote du projet de loi de financement de la Sécurité sociale à l’Assemblée nationale, la poursuite de la procédure législative semble incertaine. L’option du dernier mot, que le gouvernement pourrait choisir d’accorder aux députés, ne fait pas l’unanimité au sein des constitutionnalistes.
Les élus du Palais du Luxembourg ont modifié la copie gouvernementale sur le Compte professionnel de formation en maintenant le bilan de compétences dans les formations éligibles. Les sénateurs ont également voté contre la suppression de l’aide au financement du permis de conduire pour les apprentis.
Les sénateurs ont remanié la copie du gouvernement sur la formation professionnelle aboutissant à une suppression du plan d’investissement dans les compétences afin de renforcer le soutien aux missions locales ainsi qu’aux dispositifs d’insertion par l’activité économique. Le sénat renforce également le soutien aux employeurs d’apprentis.
C’est l’une des conséquences de l’« année blanche ». Les sénateurs ont adopté une baisse historique des crédits alloués aux politiques sociales. Les sénateurs ont également supprimé l’article 79 permettant aux travailleurs handicapés de cumuler les bénéfices de l’AAH et de la prime d’activité.
Les sénateurs ont sensiblement augmenté le volume d’économies réalisées sur la fonction publique dans le prochain budget. D’une part en allongeant le nombre de jours non couverts par la Sécurité sociale en cas d’arrêt maladie, de l’autre en limitant le remplacement des départs à la retraite. La gauche a reproché à la majorité sénatoriale de « stigmatiser » la fonction publique.
