Période électorale oblige, les sénateurs ont adopté jeudi à la quasi-unanimité, seuls les écologistes s'y opposant, une proposition de loi UMP sur la chasse, qui reconnaît le rôle des chasseurs comme instrument efficace de gestion de la biodiversité".

La proposition du député UMP Jérôme Bignon a déjà été votée par l'Assemblée nationale le 17 mai 2011. Le Sénat a toiletté et précisé le texte, mais sans en changer l'objectif de modernisation du droit de la chasse.

Cette proposition, "dont il faut relativiser la portée" et qui "n'est pas de nature à réveiller les vieilles passions", vise à "simplifier la pratique quotidienne de la chasse", a expliqué le rapporteur Jean-Jacques Mirassou (PS, Haute-Garonne).

Le Sénat, sur proposition du rapporteur, a élargi le domaine du chasseur en l'autorisant "dès la première validation annuelle du permis" de chasser sur l'ensemble du territoire national et non plus seulement dans son département.

Il a également simplifié et assoupli les conditions de refus de délivrance des permis, délivrances désormais confiées au directeur de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage.

La proposition de loi Bignon étend également l'exonération de taxe sur le foncier non bâti en zone humide aux terrains de chasse et simplifie le déplacement depuis les postes fixes, hutteaux, huttes, tonnes et gabions. Elle transfère la fixation du prélèvement maximal autorisé de gibier du préfet aux fédérations de chasseurs.

Le texte permet enfin au préfet de demander aux propriétaires de terrains non chassés de faire "prélever" du gibier si nécessaire. Il renforce la lutte contre le braconnage des espèces protégées en Guyane tout en préservant la chasse traditionnelle des Amérindiens.

Enfin, il reconnaît "le rôle des fédérations départementales des chasseurs en matière d'information et d'éducation au developpement durable".

Seul le groupe écologiste a voté contre le texte. "Encore un texte sur la chasse! En période de campagne électorale, les promesses vont bon train... Le président de la République sacrifie les oies cendrées sur l'autel électoral. D'ici fin avril, à ce rythme, une cinquantaine d'espèces protégées seront visées", a ironisé André Gattolin (EELV).

Lors de ses voeux au monde rural, le 17 janvier, Nicolas Sarkozy avait critiqué des règles environnementales trop "tatillonnes" et certaines limitations imposées par la justice à la chasse, visant notamment la chasse à l'oie cendrée.

Dans un communiqué, Dominique Voynet, porte-parole de la candidate d'Europe Ecologie-Les Verts Eva Joly, a dénoncé un "braconnage électoraliste" des chasseurs.

La France compte environ 80.000 associations de chasses fédérées par 95 fédérations départementales ou interdépartementales regroupées en 22 fédérations régionales, le tout représentant 250.000 élus bénévoles et 1.300 personnels qualifiés, selon le rapport de M. Mirassou. Il évalue avec 1,3 million le nombre de chasseurs et "le poids économique de la chasse à environ 2,2 milliards d'euros", générant "plus de 24 000 emplois".

"La chasse fait partie de la culture de nos terroirs, elle est manière de vivre pour les uns, mais péché pour les autres", a résumé le ministre des Relations avec le Parlement, Patrick Ollier.