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Élargi après le scandale du périscolaire et la mort de la jeune Lyhanna, le projet de loi sur la protection des enfants s’apprête à être débattu au Sénat dès le 27 octobre. En commission, les sénateurs ont écarté l’imprescriptibilité des crimes sexuels sur mineurs. En revanche, ils ont durci la répression des viols en série et créé un fichier des sanctions, au nom de la sécurité juridique du texte.
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En commission des lois, jeudi, les sénateurs ont largement réécrit le projet de réforme constitutionnelle, sous l’impulsion d’une droite plutôt hostile au principe d’autonomisation et à la reconnaissance d’une communauté corse. Toutefois, ces modifications n’ont qu’une valeur indicative, puisque c’est le texte voté à l’Assemblée nationale en juin qui sera débattu dans l’hémicycle du Sénat le 23 octobre.
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Alors que les images de pillages et d’affrontements du 17 octobre ont relégué au second plan la mobilisation lycéenne, les revendications des élèves restent entières. Auditionnés par la commission de la culture du Sénat, les syndicats de chefs d'établissement racontent des mois d'alertes ignorées et préviennent que la profession « ne tiendra pas » une nouvelle séquence comme celle-ci.
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À une semaine de son examen en séance au Sénat, le projet de loi relatif à la protection des enfants a été défendu mardi 20 octobre par trois ministres devant les commissions des lois et des affaires sociales. Initialement consacré aux défaillances de l’aide sociale à l’enfance (ASE), le texte a été élargi après les révélations de violences sexuelles dans le périscolaire et la mort de la jeune Lyhanna. Il entend désormais mieux protéger les enfants placés, prévenir les violences sexuelles et renforcer les contrôles sur les adultes intervenant auprès des mineurs.
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Les oppositions, à l’Assemblée nationale comme au Sénat, comptent bien user de leurs pouvoirs de contrôle pour faire la lumière sur les violents débordements qui ont marqué la journée de manifestation du 17 octobre. Au Sénat, la droite affiche son soutien aux forces de l’ordre, dont elle souhaite auditionner des représentants. Inversement, les groupes de gauche s’interrogent sur les limites de la « réponse sécuritaire » déployée par le gouvernement et pointent les failles du dispositif d’ordre.
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Après six mois de travaux, la commission d’enquête sénatoriale a adopté à l'unanimité 25 recommandations pour combler les failles du périscolaire. Sa rapporteure, Agnès Evren (LR), veut en faire passer une partie dès le 27 octobre, par voie d'amendements au projet de loi sur la protection de l'enfance.
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