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Meurtre de Lola : la non-exécution des obligations de quitter le territoire au cœur de la polémique
Suite au meurtre effroyable de la jeune Lola vendredi soir, la droite et l’extrême droite pointent la responsabilité du gouvernement, coupables, selon eux de ne pas suffisamment exécuter les obligations de quitter le territoire français (OQTF). Dernièrement, un rapport du Sénat faisait état d’un très faible taux d’exécution des OQTF, 5,7 % au premier semestre de l’année 2021.
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Cabinets de conseil : le Sénat adopte la proposition de loi issue de la commission d’enquête
Après le rapport au vitriol de la commission d'enquête, les sénateurs ont adopté ce 19 octobre, à une large majorité, la proposition de loi transpartisane qui vise à mieux encadrer le recours aux consultants privés dans l’administration. Elle renforce la transparence et les contrôles. Le gouvernement s’est engagé à ce qu’elle soit examinée à l’Assemblée nationale.
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Réforme du lycée professionnel : « C’est un projet rétrograde » dénonce un responsable syndical
Ce mardi 18 septembre, l’ensemble des organisations syndicales de la vie professionnelle, dans une union rare, se sont mobilisées contre la réforme du lycée professionnel portée par Emmanuel Macron.
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La CGT qui appelle à la mobilisation, la CFDT qui s’en remet au dialogue social… Cette journée de mobilisation interprofessionnelle du 18 octobre semble rejouer une musique bien connue dans les mouvements sociaux français depuis les années 1990. Si ces positions sont bien identifiées, les organisations syndicales sont loin d’être monolithiques, rappellent les spécialistes de la question. Elles restent aussi soumises à des dynamiques internes, dans la perspective des élections professionnelles et du Congrès de la CGT en mars 2023.
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A la veille de l’examen d’une proposition de loi transpartisane visant à inscrire l’interruption volontaire de grossesse (IVG) dans la Constitution, les cosignataires rappellent les enjeux d’un scrutin loin d’être acquis au Sénat où la droite sénatoriale majoritaire s’y oppose.
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Renforcement des sanctions pour les refus d’obtempérer, nouveau métier d’assistant d’enquête, généralisation des amendes forfaitaires délictuelles… le Sénat a largement adopté, par 307 voix contre 27, le projet de loi du projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur (Lopmi). Un texte qui prévoit sur le quinquennat une hausse de 15 milliards d’euros de crédits et la création de 8.500 postes de policiers et gendarmes.
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Invité de notre matinale, Stanislas Guerini est revenu sur l’examen par le Sénat de la proposition de loi transpartisane sur l’encadrement du recours aux cabinets de conseils. Le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques se veut « constructif », et a annoncé qu’un document faisant la synthèse de toutes les commandes de l’Etat sera annexé au budget tous les ans.
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Raffineries : « Le syndicalisme ne se mesure pas au niveau d’emmerdement », réplique Laurent Berger
Invité d’Audition publique ce 17 octobre, le numéro de la CFDT a appelé la CGT et le gouvernement à éviter « l’escalade » dans le conflit qui perdure à TotalEnergies. Il a également réagi aux propos de Philippe Martinez, tenus dans la matinée.
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L’inflation sondagière nuit-elle à la vie démocratique ?
La multiplication des enquêtes d’opinion lors des dernières séquences électorales interroge leur influence sur le vote. Lundi 17 octobre, un colloque organisé au Palais du Luxembourg, et dont Public Sénat était l’un des partenaires, s’est penché sur le rôle des sondages au sein du processus démocratique, et sur l’éventualité d’une mise à jour de la législation.
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La manifestation organisée dimanche « montre que la force de propulsion de la Nupes est intacte », selon l’insoumis Eric Coquerel, qui espère « progressivement aller vers un front plus large ». Dans cette « période historique », « la gauche et les écologistes ont la responsabilité de travailler ensemble » selon le sénateur Guillaume Gontard. Mais pour le communiste Pascal Savoldelli, « il y a une démocratie à trouver entre les différentes sensibilités politiques » de la Nupes.
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Très probablement adopté à l’Assemblée nationale avec le recours à l’article 49 alinéa 3, le projet de loi de finances arrivera au Sénat dans une version encore inconnue. A la Haute assemblée, la majorité LR compte mettre le paquet pour freiner l’impact sur l’économie de la flambée des prix de l’énergie.
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Aide à l’achat d’un véhicule électrique : les enjeux pour la filière automobile
Emmanuel Macron a annoncé de nouvelles aides à l’achat de voitures électriques, tout en voyant l’électrification du parc automobile comme une « opportunité » pour relocaliser un secteur industriel clé. Cependant la direction que semble prendre la filière, en misant notamment sur des véhicules haut de gamme et lourds, a de quoi interroger quant aux enjeux climatiques et sociaux posés.
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Au micro de la matinale de Public Sénat, le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement évoque un texte présenté en tout début d’année, et voté au Parlement avant la fin de l’hiver.
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Force Ouvrière appelle à la grève demain, mais, contrairement à la CGT ou à Jean-Luc Mélenchon, Frédéric Souillot, le secrétaire général de FO, refuse de rentrer dans la rhétorique de la « grève générale. »
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« Il faut vraiment persister dans la voie diplomatique », analyse l’eurodéputée Laura Ferarra
Alors que les risques d’escalade et de menaces nucléaires n’ont jamais été aussi explicites, en Europe, deux camps s’affrontent sur la stratégie à adopter face à la Russie. Il y a ceux, qui à l’instar du président français Emmanuel Macron plaident pour une reprise des négociations, et d’autres, qui appellent les Européens à ne pas retomber dans une forme de « naïveté » face à Vladimir Poutine.
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Après Agnès Buzyn déjà mise en examen, cette semaine c’est au tour de l’ancien Premier ministre Édouard Philippe d’être convoqué devant la Cour de Justice de la République pour sa gestion de la crise du Covid. Des mises en accusation des responsables politiques qui font bondir l’historien Fabrice d’Almeida.
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Ce jeudi, la commission parlementaire spéciale enquêtant sur le rôle de Donald Trump dans l’assaut contre le Capitole du 6 janvier 2021 a voté à l’unanimité pour citer l’ancien président à comparaître. Une procédure qui n’est pas inédite mais qui a peu de chances d’aboutir, selon Nicole Bacharan, politologue spécialiste des Etats-Unis.
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Grèves dans les raffineries : la mobilisation pourrait-elle faire tache d’huile ?
Alors que plusieurs organisations syndicales appellent à une journée de mobilisation interprofessionnelle mardi 18 octobre prochain, le climat social apparaît particulièrement tendu. Les grèves dans les raffineries se propageront-elles à d’autres secteurs, comme semble l’espérer la CGT ? La mobilisation pourrait-elle être politisée par LFI et la Nupes ? Et quelles sont les dynamiques qui se jouent au sein de la sphère syndicale ?
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Opération séduction d’Elisabeth Borne devant l’Assemblée des départements de France
La première ministre a assuré, lors du congrès de l’ADF, vouloir travailler « main dans la main » avec les départements. Pour le fonds vert destiné aux collectivités, « environ 200 millions d’euros » supplémentaires iront directement aux départements. Défendant la « vraie décentralisation » voulue par Emmanuel Macron, Elisabeth Borne entend « donner plus de liberté aux départements et aux collectivités ».
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Conflit Arménie/Azerbaïdjan : Macron apporte son soutien aux Arméniens, le Sénat attend des actes
Emmanuel Macron a pointé du doigt la responsabilité de la Russie et de l’Azerbaïdjan dans la reprise du conflit avec l’Arménie et s’est attiré les critiques du Kremlin et de Bakou. A la Haute assemblée, de nombreux sénateurs alertent depuis des semaines l’exécutif et lui demandent d’agir au plus vite pour protéger les Arméniens.
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