Le volet financement des mesures en faveur du pouvoir d’achat a été adopté dans la nuit du 26 au 27 juillet à l’Assemblée nationale. Les sénateurs vont débattre du texte en commission dès ce jeudi.
Le Sénat met au défi le patron de la grande distribution de prouver ses accusations. Lundi, Michel Edouard Leclerc a contesté les conclusions du Sénat sur l’origine de l’inflation. Le rapport remet en cause les « hausses suspectes » de prix qu’il dénonce.
Le Parlement a adopté ce mardi la version définitive du 13ème projet de loi sanitaire du gouvernement. Une version presque identique à la version adoptée par le Sénat la semaine dernière, qui réinstaure la possibilité d’exiger un test négatif des personnes qui rentrent sur le territoire en cas d’apparition d’un nouveau variant.
Réunis ce mardi à Bruxelles pour un conseil extraordinaire, les ministres européens de l’énergie se sont accordés pour réduire leur consommation de gaz et venir au secours de l’Allemagne. Nicolas Goldberg, expert énergie chez Colombus Consulting, analyse une décision inévitable, mais difficile à mettre en oeuvre selon lui. Entretien.
Alors qu’Élisabeth Borne a demandé aux administrations un effort important pour réduire la consommation d’énergie, focus sur les engagements pris par le Sénat en la matière. Une feuille de route pour le moins ambitieuse a été adoptée l’an dernier.
Suite à un imbroglio qui a conduit à un placement en rétention d’un étranger en situation irrégulière, pourtant mis hors de cause dans une affaire de violences sur des forces de l’ordre, Gérald Darmanin annonce un prochain projet de loi visant à faciliter les expulsions. La droite sénatoriale salue l’intention du ministre et rappelle qu’elle a précédé l’exécutif sur le sujet.
Alors que les premiers textes importants du quinquennat sont examinés cet été au Parlement, la nouvelle méthode de travail et de concertation prônée par le gouvernement ne se fait toujours pas sentir au Sénat. Même si un changement de ton est observé.
Une heure. C’est le délai dont disposent désormais les plateformes pour supprimer les contenus terroristes en ligne. Cette obligation à agir rapidement est la mesure phare du texte adopté par les sénateurs, mardi 26 juillet 2022, après un accord trouvé avec les députés, en commission mixte paritaire.
Dès le 5 novembre, le parti d’extrême-droite aura un nouveau président, et pour la première fois dans l’histoire du Front national et du Rassemblement national, il ne devrait pas s’appeler Le Pen.
Franck Riester, ministre chargé des Relations avec le Parlement, a annoncé ce mardi que le Parlement ne serait pas convoqué en session extraordinaire en septembre. Une première depuis 20 ans, mais qui ne décale pas tant que ça la reprise des travaux par rapport aux années précédentes. Ce qui devrait être confirmé au Sénat ce soir en conférence des Présidents.
Alors que la ministre de la Transition énergétique a annoncé un prochain décret sur la réglementation de la publicité lumineuse, Guillaume Gontard, président du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires au Sénat dénonce des mesures de « com ». Il fustige une version « light » de ce qui avait déjà été proposé par sa famille politique mais refusé par le gouvernement.
La commission des Finances a démarré ce lundi ses travaux sur les mesures de soutien aux salaires et les revalorisations des prestations sociales contenues dans le projet de loi pouvoir d’achat du gouvernement. Si certains dispositifs, comme la Prime « Macron » ont simplement été précisés, le rapport de Christine Lavarde s’est montré beaucoup plus critique avec le cap général fixé par cette loi.
A quelques jours de l’examen du projet de loi pouvoir d’achat au Sénat, la commission de l’aménagement du territoire s’est penchée sur plusieurs articles dont celui issu d’un amendement du député écologiste, Julien Bayou qui légalise l’utilisation des huiles usagées comme carburant.
Emmanuel Macron entame ce lundi son premier voyage hors d’Europe depuis sa réélection. Le chef de l’Etat visitera le Cameroun, le Bénin et la Guinée-Bissau de lundi à jeudi. Quels sont les enjeux de ce déplacement et comment interpréter le choix de ces pays ?L’économiste Carlos Lopes, professeur à l’Université du Cap (Afrique du Sud), ancien secrétaire exécutifde la Commission Economique pour l’Afrique à l’ONU et auteur du livre « L’Afrique est l’avenir du monde » (Seuil), analyse un déplacement aux enjeux géopolitiques importants. Entretien.
Adoptée samedi par l’Assemblée nationale, l’affectation d’une part de TVA pour compenser la disparition de la redevance télé a peu de chance de passer au Sénat. Si la plupart des élus de la Chambre Haute s’accordent sur la nécessité d’une refonte du financement de l’audiovisuel public, le dispositif retenu par la majorité présidentielle ne satisfait guère les sénateurs de droite et de gauche.
Un revers pour le gouvernement, une victoire pour les départements. Samedi 23 juillet, lors de l’examen du projet de loi de finances rectificative, les députés ont voté la compensation à l’euro près des dépenses liées à l’augmentation du RSA. Une enveloppe de 120 millions d’euros attendue avec soulagement par les collectivités.
Samedi, gouvernement et députés LR sont parvenus à un accord pour augmenter la ristourne de 18 à 30 centimes par litre sur le prix de l’essence au mois d’octobre. Majoritaire à la chambre haute, le patron de la droite sénatoriale, Bruno Retailleau a annoncé qu’il soutiendrait cet accord lors de l’examen du projet de loi de finances rectificative, dans les prochains jours.
Après la parution en janvier 2022 des « Fossoyeurs » de Victor Castanet qui a révélé les pratiques d’Orpea, le leader mondial des Ehpad privés à but lucratif, le Sénat a créé une mission d’information sur le contrôle des Ehpad. Le sénateur LR Bernard Bonne et la socialiste Michelle Meunier sont les rapporteurs de cette mission dotée des pouvoirs d’une commission d’enquête. Outre le renforcement des contrôles, ils appellent à des mutations profondes du secteur pour empêcher les dérives.
Gérald Darmanin entame un cycle de discussions avec les élus locaux sur l’avenir de la Corse. L’évolution institutionnelle de l’île s’était invitée en pleine campagne présidentielle sur fond de violences, lié à l’assassinat en prison du nationaliste Yvan Colonna.
Pour Public Sénat, l’historien et économiste Nicolas Baverez analyse les perspectives économiques mondiales, et considère que l’Europe est le continent le plus fragilisé par le contexte actuel. Entretien.