Face à la hausse généralisée des prix, et notamment des prix de l’énergie et du carburant, Jean Castex a annoncé ce jeudi soir une nouvelle prime de 100 euros, qui devrait automatiquement être touchée par 38 millions de Français d’ici février 2022. Au Sénat, si le coup de pouce aux ménages est salué, la pérennité du dispositif interroge. Certains lui auraient préféré une baisse de la TVA quand d’autres auraient demandé des réponses plus structurelles face aux dépenses énergétiques contraintes.
Face à un « statut quo qui n’est plus possible », le président de l’AMF a brossé à grands traits ce que pourrait être l’avenir des collectivités. Il critique la fusion des régions, réforme uniquement budgétaire selon François Baroin, tout comme la suppression de la taxe d’habitation, « une erreur ».
Mercredi soir, l’Assemblée nationale a adopté le projet de loi sur la « vigilance sanitaire ». Un amendement du gouvernement permet aux chefs d’établissement scolaire d’avoir accès au statut vaccinal et virologique des élèves. La mesure a de fortes de chances de ne pas passer au Sénat. La Haute assemblée l’avait déjà rejetée en juillet dernier.
Les sénateurs ont adopté ce 21 octobre, après modification, une proposition de loi issue de l’Assemblée nationale qui va adapter le régime de catastrophe naturelle, quatre ans après les engagements d’Emmanuel Macron en la matière.
La commission mixte paritaire autour de la proposition de loi contre la maltraitance animale a accouché d’un compromis ce jeudi 21 octobre. Le texte prévoit notamment la fin des animaux sauvages dans les cirques itinérants et les parcs aquatiques. Il interdit également la vente de chats et chiens en animalerie, sauf dans le cadre d’un partenariat avec un refuge.
La délégation sénatoriale à la prospective publie ce jeudi un rapport sur la « révolution du travail à distance » imposée par la crise sanitaire. Si le rapport pointe de futures pistes d’encadrement des risques soulevés par le télétravail, il montre également comment celui-ci peut être une opportunité pour les salariés, mais aussi pour l’aménagement du territoire.
Les deux chambres du Parlement ont abouti à un texte commun sur le projet de loi « pour la confiance dans l’institution judiciaire ». Un compromis a été trouvé sur les deux points durs, à savoir l’avenir des cours criminelles départementales et l’étendue du secret professionnel des avocats.
Le projet de loi « vigilance sanitaire » a été adopté de justesse la nuit dernière par les députés. Il permet notamment au gouvernement d’imposer le passe sanitaire jusqu’au 31 juillet 2022. Invité jeudi de la matinale de Public Sénat, le sénateur Patrick Kanner, président du groupe socialiste, a redit sa préférence pour une obligation vaccinale.
La ministre de la Transformation et de la Fonction publiques a répliqué à la proposition de Valérie Pécresse, candidate à l’investiture des Républicains pour 2022, de supprimer 150 000 postes de fonctionnaires. Un chiffre que la présidente de l’Île-de-France a porté à 200 000 ce 20 octobre.
Aux questions d’actualité du Sénat, Gérald Darmanin a réfuté tout acte de repentance de la part du chef de l’Etat lors des commémorations du 17 octobre 1961. « Il y a eu des blessés par centaines, et plusieurs dizaines de morts du fait d’agents publics français. C’est une vérité historique », a-t-il rappelé.
Lors des questions d’actualité, le ministre de l’Agriculture a indiqué que le gouvernement allait suivre l’avis de la commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture, en publiant un décret reconnaissant le cancer de la prostate comme maladie professionnelle pour les agriculteurs.
Le nouvel appel d’Emmanuel Macron à réformer le droit d’amendement a hérissé les parlementaires de l’opposition. Le président du groupe LR au Sénat Bruno Retailleau a demandé au Premier ministre de s’expliquer aux questions d’actualité au gouvernement. Jean Castex lui a reproché d’avoir fait une lecture « erronée » des propos du chef de l’État.
Nicolas Sarkozy, est convoqué comme témoin mardi 2 novembre au tribunal de Paris dans l’affaire des sondages de l’Elysée. L’ancien chef d’Etat avait invoqué son immunité présidentielle pour refuser de témoigner à la barre. Mais l’article 67 de la Constitution ne s’applique pas pour le statut de témoin. Explications.
Les sénateurs Philippe Mouiller (LR) et Patricia Schillinger (RDPI) ont remis mercredi leur rapport sur l’innovation territoriale face au défi que représentent les déserts médicaux pour les élus locaux. Ils développent 12 pistes de réflexion à l’intention des collectivités et de l’État, parmi lesquelles la nécessité d’un débat national sur la liberté d’installation des médecins.
La proposition de résolution européenne de Nathalie Goulet et Annick Billon sur les violences « fondées sur le genre » sera examinée par la commission des Affaires européennes ce mercredi 20 octobre. Les sénatrices demandent au gouvernement d’agir au niveau européen pour harmoniser les législations des États membres en la matière, afin de lutter contre les violences physiques et sexuelles qui touchent une femme européenne sur trois.
Auditionné au Sénat ce 20 octobre, le directeur général de l’Assurance-maladie a annoncé à la commission des affaires sociales qu’une estimation préliminaire de la fraude leur serait remise à la fin de l’année, avant un « panorama » plus complet en 2022. Il a également annoncé de nouvelles pistes d’économies l’an prochain.
L’explosion des prix de l’énergie fait craindre pour le pouvoir d’achat des Français et le bouclier tarifaire et le chèque-énergie ne semblent pas suffisants pour endiguer la hausse. Le gouvernement réfléchit donc à un dispositif supplémentaire concernant les prix des carburants. Mais aucune des options sur la table ne se détache et l’exécutif semble avoir du mal à trancher. Une équation impossible ?
Alors que Nicolas Sarkozy a été sommé mardi par la justice de se présenter comme témoin dans l’affaire des sondages de l’Elysée, Éric Ciotti a regretté sur Public Sénat que l’ancien chef de l’Etat ne soit pas considéré comme « un justiciable comme les autres ».
Au micro de la matinale de Public Sénat, Éric Ciotti a redit qu’il voterait pour Éric Zemmour dans l’hypothèse d’un second tour opposant ce dernier à Emmanuel Macron. Le candidat à l’investiture LR pour la présidentielle estime toutefois que le polémiste n’a aucune chance de victoire face au président sortant.
Emmanuel Macron évoque à nouveau une réforme du droit d’amendement pour lutter contre l’inflation du nombre de normes. Proposition accueillie froidement par les sénateurs, qui dénoncent les lois « d’émotion ». Mais « nous faisons aussi passer dans nos amendements des choses qui n’ont rien à voir avec la loi », reconnaît le sénateur LR Jérôme Bascher.
