Économie
Dans une lettre au ministre de l’Intérieur, Françoise Dumont, sénatrice LR du Var, pointe le manque d'anticipation du gouvernement sur la gestion des batteries de voitures électriques, et le risque incendie lié à l’emballement thermique.
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Budget 2024 : Bruno Le Maire envisage de reporter les baisses d’impôts
En préparation du budget 2024, Bruno Le Maire réfléchit à revoir « le rythme des baisses d’impôts ». Le ministre de l’Economie – interviewé par LCI – avance « un ralentissement de la croissance partout dans le monde », qui impacterait les promesses du budget 2023. Jean-François Husson (LR) déplore des « contradictions » avec le reste de la politique du gouvernement, et des annonces qui contribuent « au discrédit du discours politique ».
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Marché de l’électricité : « Il y a des fraudes » constate Fabien Gay
Alors que le prix de l’électricité s’est envolé en 2022, les sénateurs Dominique Estrosi Sassone (LR) et Fabien Gay (PCF) ont étudié d’éventuelles fraudes à l’Arenh, dont les conclusions ont été présentées dans un rapport hier. L’accès régulé à l'électricité nucléaire historique (Arenh) permet à tous les fournisseurs de s’approvisionner en électricité auprès d’EDF, dans des conditions définies par les pouvoirs publics. Mais les rapporteurs ont pu constater beaucoup d’abus, puisque soixante-douze fournisseurs, sur une centaine, ont reçu une amende en 2022.
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Budget : la France doit se préparer à un « effort très substantiel », prévient Pierre Moscovici
Face à la commission des finances du Sénat, le président de la Cour des comptes a considéré que l’année 2023 serait « une année blanche » en termes de redressement des finances publiques. Il a encouragé les parlementaires à se pencher sur la qualité de la dépense, mais aussi sur le niveau des niches fiscales.
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Les points chauds du futur agenda social
Près de quatre mois après l'adoption de la réforme des retraites, le dialogue entre l'exécutif et les partenaires sociaux n'a toujours pas repris, mais il se prépare. Selon le journal économique Les Echos, les organisations syndicales et le patronat sont tombés d'accord sur un premier calendrier de négociations. Au menu notamment : l'employabilité des seniors.
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Après six nuits de tensions dans toute la France suite au décès de Nahel à Nanterre, les assureurs commencent à faire les comptes. Bruno Le Maire, samedi, a exhorté le secteur à raccourcir les délais d’indemnisations. Des sénateurs communistes proposent d’apporter des réponses « exceptionnelles ».
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Au terme de sa mission de contrôle, la sénatrice LR Christine Lavarde estime qu’il est « impératif » de disposer de données précises sur les différents profils de consommateur et de préparer au mieux les futures aides, et ne plus avancer « à l’aveugle » comme au cours du dernier débat budgétaire.
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Approbation des comptes 2022 : le rapporteur général au Sénat va proposer le rejet du texte
Pour le rapporteur général de la commission des finances du Sénat, Jean-François Husson (LR), le projet de loi de règlement et d’approbation des comptes de l’année 2022 met en lumière une série d’entorses.
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Économie
La commission de l’aménagement durable du Sénat a auditionné ce mercredi Patrice Vergriete. Ce fut l’occasion pour les sénateurs d’interpeller le président de l’Agence de financement des infrastructures de transport de France. Il plaide notamment pour relever la participation du secteur aérien et une contribution de tous les poids lourds qui circulent en France, et non pas seulement sur les autoroutes.
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France Travail : la rapporteure au Sénat souhaite que Pôle Emploi conserve son nom
Pascale Gruny (LR), la rapporteure du projet de loi plein emploi, va défendre une série d’ajustements cette semaine. Elle refuse notamment que l’opérateur Pôle Emploi perde son nom au profit de France Travail. Elle propose également de revoir les modalités du régime de sanctions prévu dans le texte.
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Dividendes : Oxfam dénonce une « folie des grandeurs »
Alors que le projet de loi du gouvernement relatif au partage de la valeur dans les entreprises en faveur des salariés débute son parcours parlementaire à l’Assemblée nationale ce lundi, l’ONG Oxfam France publie son rapport sur « l’inflation des dividendes » au cours des dix dernières années. Entre le gouvernement et la gauche, la méthode de partage des bénéfices divise.
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Aides à la presse : comment ça marche et qui touche quoi ?
En comptant les aides directes et les aides indirectes, comme les mesures fiscales, le total des aides publiques à la presse s’élève à 367 millions d’euros en 2021. Si Aujourd’hui en France/Le Parisien est le titre le plus aidé, avec 13,5 millions d’euros, c’est L’Humanité que l’Etat aide le plus, proportionnellement à sa diffusion. Avec 1,9 million d’euros, le JDD, racheté par Vincent Bolloré, est le 8e titre le plus aidé en fonction de sa diffusion, en 2021.
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« Ce plan de relance donne un sens à l’UE », pour cette eurodéputée française
De part et d’autre de l’hémicycle du parlement européen, on se félicite de la mise en œuvre du plan de relance européen, cette réponse commune inédite décidée en 2020 et basée sur un endettement commun pour accompagner la reprise post COVID. Mais les conditionnalités pour le versement des aides ne font pas l’unanimité. Cette semaine, « Ici l’Europe » ouvre le débat.
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Le Sénat adopte le projet de loi Industrie verte
Les sénateurs ont adopté en première lecture ce 22 juin le projet de loi Industrie verte, un texte destiné à faciliter et accélérer les implantations d’usines, notamment dans le secteur des technologies vertes et de la transition écologique.
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Économie
Industrie verte : le Sénat vote la création du livret d’épargne avenir climat
Les sénateurs ont adopté l’une des principales innovations du projet de loi Industrie verte, à savoir la création d’un nouveau produit d’investissement de long terme. L’objectif est de rediriger une partie de l’épargne privée pour financer les investissements dans la transition écologique. De nouvelles garanties, pour flécher les fonds vers des titres vertueux pour l’environnement, ont été apportées au texte en séance.
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Économie
Les sénateurs ont modifié le projet de loi du gouvernement en conférant plus de pouvoirs aux élus locaux sur l’installation de grands projets industriels dans leurs communes. Le gouvernement s’est montré ouvert à la négociation, mais privilégie pour le moment un avis préalable pour ensuite laisser la main aux préfets. Du côté du Sénat, on insiste sur l’importance des collectivités dans la réussite de ces grands projets.
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Interpellé en séance par la sénatrice Angèle Préville (PS) sur les textiles usagés européens qui finissent par alimenter des décharges à ciel ouvert en Afrique ou en Asie, le ministre Roland Lescure s’est dit prêt à agir avec les parlementaires contre ce fléau. Notamment sur la manière de mieux encadrer la mode rapide et jetable.
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Économie
Industrie verte : le Sénat adopte des mesures pour favoriser la réutilisation des friches
Le Sénat a adopté dans la nuit du 21 au 22 juin une série de dispositions du projet de loi Industrie verte pour faciliter la mobilisation de zones industrielles à l’abandon, afin d'accueillir de nouveaux projets.
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Économie
Industrie verte : le Sénat adopte les nouvelles modalités de consultation du public
Les sénateurs ont adopté l’article 2 du projet de loi sur l’industrie verte. Point clé du texte, il vise à raccourcir les délais d’implantation de sites industriels, en organisant désormais en parallèle la consultation du public et l’instruction des demandes d’autorisation environnementale. La gauche sénatoriale s’est opposée, en vain, à cette modification.
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Économie
Auditionné par la commission des Affaires sociales, Olivier Dussopt a précisé le contenu du projet de loi Plein emploi, qui entérine la transformation de Pôle Emploi en France Travail, et conditionne le RSA à 15h ou 20h « d’accompagnement » par semaine. Le texte sera discuté du 10 au 13 juillet en séance au Sénat.
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