La majorité sénatoriale LR-centristes a adopté la proposition de loi de Laurent Lafon qui prévoit la création d’une holding rassemblant l’audiovisuel public, ainsi que le plafonnement de la publicité pour le public. La ministre de la Culture, Rima Abdul-Malak, s’est opposé à la holding, estimant qu’« un grand mécano institutionnel », n’est « ni nécessaire, ni prioritaire ». Une position qui pourrait empêcher le texte d’aller au bout de son parcours parlementaire.
Le groupe Rassemblement démocratique et social européen (RDSE) a initié une mission d’information sur les finances locales. 10 propositions concrètes concluent une réflexion particulièrement critique envers les normes réglementaires et les décisions budgétaires « imposées » par l’Etat aux collectivités locales.
Les trois principaux régulateurs du numérique en France ont été auditionnés ce matin par la commission spéciale du Sénat. Alors que le gouvernement a présenté un projet de loi qui vise à sécuriser et réguler l’espace numérique, les sénateurs entendaient l’avis des instances régulatrices, qui se voient attribuer de nouvelles missions. Dans le viseur notamment l’accès aux mineurs à des contenus pornographiques ou la domination des géants américains dans le numérique.
Le président de la République annonce une liste de médicaments essentiels. Parmi eux : une cinquantaine devra faire l’objet d’une augmentation de la production ou d’une relocalisation. L’Etat se montre prêt à accompagner financièrement les projets. Une volonté saluée par les deux sénatrices qui incarnent la commission d’enquête sur la pénurie de médicaments.
En difficulté depuis sa nomination rue de Grenelle il y a un an, Pap Ndiaye pourrait faire les frais d’un prochain remaniement. Mixité scolaire, port des signes religieux à l’école, revalorisation des enseignants, lutte contre le harcèlement… Autant de dossiers où le ministre de l’Education peine à imprimer sa marque.
Annoncée depuis plusieurs semaines, la contre-offensive ukrainienne prend forme. Le ministère de la défense ukrainien a déjà annoncé que sept villages avaient été repris par l’armée. En cas de succès, la contre-offensive pourrait être décisive pour la suite du conflit entre l’Ukraine et la Russie.
Une perquisition dans le cadre d’une enquête du PNF a empêché Mohamed Sifaoui de se présenter devant la commission d’enquête sénatoriale ce mardi matin. L’essayiste sera donc auditionné jeudi, après la ministre Marlène Schiappa ce mercredi. Une inversion du calendrier dommageable pour la commission d’enquête, mais les sénateurs assurent qu’ils pourront poursuivre leur travail, quitte à réauditionner certaines personnes le cas échéant.
Mardi 13 juin, le Sénat a voté le projet de loi d’orientation et de programmation de la Justice pour la période 2023-2027. Le texte entérine d’une part un effort budgétaire et des embauches importantes. Il autorise d’autre part le gouvernement à prendre des mesures réglementaires pour réformer le code de procédure pénale. Dans le cadre du terrorisme ou du crime organisé, les enquêteurs pourront activer les téléphones portables à distance pour réaliser des écoutes.
Un compromis équilibré. Ce sont les termes de la commission des lois du Sénat concernant la proposition de loi anti-squat. Après examen en deuxième lecture, l’Assemblée nationale a conservé l’essentiel des apports de la Chambre haute, qui visent notamment à différencier les squatteurs des locataires défaillants. Le texte devrait donc être, selon toute vraisemblance, adopté en séance demain
Le Sénat s’est majoritairement prononcé ce 12 juin pour la création d’une société mère unique pour regrouper les sociétés de l’audiovisuel public. Baptisée « France Médias », elle chapeauterait France Télévisions et Radio France. La ministre de la Culture a affiché son opposition à ce projet, tout comme l’opposition sénatoriale de gauche.
Le directeur des opérations de l’USEPPM, Mohamed Sifaoui qui ne s’est pas présenté devant la commission d’enquête sénatoriale sur le Fonds Marianne ce mardi, en raison d’une perquisition à son domicile, est de nouveau convoqué par les parlementaires, jeudi 15 juin à 9 heures.
A l’approche de la conclusion de la commission d’enquête sur TikTok, les sénateurs auditionnaient Christophe Deloire, secrétaire général de Reporters sans frontières, sur les risques de désinformation liés à TikTok.
Invité de notre matinale, le Premier secrétaire adjoint du Parti socialiste est revenu sur l’élargissement de la Nupes, en estimant que « le rassemblement de la gauche » devait se recentrer et inclure Bernard Cazeneuve. Le but pour lui, éviter le « social-populisme » porté par « une partie de LFI. » Sur les élections européennes, le maire de Rouen exclut une liste avec LFI, mais évoque une liste commune avec Place publique et les EELV.
Pour la seconde fois, le directeur des opérations de l'USEPPM, Mohamed Sifaoui ne s’est pas présenté devant la commission d’enquête sénatoriale. Selon un mail envoyé par son avocat aux élus, une perquisition est en cours à son domicile, nécessitant sa présence.
Le Sénat a adopté une proposition de loi portée par le groupe LR et centriste visant à expérimenter pour une durée de trois ans le recours à la reconnaissance faciale dans l’espace public. La gauche s’y est opposée dénonçant « une surveillance de masse ».
La commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à limiter la hausse des loyers s’est soldée par un échec ce 12 juin 2023. Cinq jours auparavant, le Sénat avait rejeté ce texte, dénonçant une législation dans la « précipitation », et critiquant plus globalement la réponse du gouvernement à la crise du logement.
Ce lundi, débutent à l’Assemblée nationale, les débats autour de la proposition de loi du député Frédéric Valletoux concernant l’accès au soin et l’installation des médecins sur les territoires sous-dotés. Le député socialiste Guillaume Garot propose d’obliger les nouveaux médecins à s’installer dans des zones blanches. Une mesure soutenue par la NUPES, qui divise aussi le Sénat.
L'ancien président du Conseil italien Silvio Berlusconi est mort ce lundi 12 juin à l'âge de 86 ans. Homme politique, homme d’affaires, président du Milan AC mais aussi homme de médias, Silvio Berlusconi a marqué l’histoire italienne récente. Revue de réactions politiques en France.
L’essayiste Mohamed Sifaoui et les secrétaires d’Etat Marlène Schiappa et Sonia Backès seront entendus les 13 et 14 juin par les sénateurs. Public Sénat fait le point sur les travaux de la commission d’enquête parlementaire.
Sur l’immigration, les LR ont mis sur la table deux propositions de loi, dont l’une constitutionnelle, qui vise à permettre de déroger au droit européen. Mais la première ministre n’en veut pas. Au Sénat, les alliés centristes ont déjà mis le holà sur cette question et vont présenter « des propositions qui sont plus faisables et plus rapidement ». Même du côté LR, le sénateur François-Noël Buffet expliquait qu’il ne faut pas faire de ce texte constitutionnel « une ligne rouge ».
