Économie
Espace numérique : le gouvernement souhaite créer un « cadre protecteur » mais « souple »
Le ministre délégué chargé de la Transition numérique et des télécommunications, Jean-Noël Barrot, a détaillé son projet de loi de protection des citoyens, des sociétés et des collectivités en France devant les sénateurs regroupés en commission spéciale. Une loi qui ne doit cependant pas remettre en cause les « compromis européens », prévient le ministre.
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Politique
Invité de la matinale de Public Sénat ce vendredi 9 juin, le député LFI Alexis Corbières a raillé les réactions précipitées à l’attaque d’Annecy par certains responsables politiques de droite. LR notamment, qui est en pleine offensive contre la politique migratoire du gouvernement depuis plusieurs semaines.
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Politique
Sénatoriales 2023 : pourquoi LFI pourrait n’avoir aucun sénateur élu
Alors que La France Insoumise propose de faire des listes Nupes aux sénatoriales, les discussions sont proches d’un échec avec les partenaires PS, EELV et PCF. Sans sénateur sortant et une très faible implantation locale, LFI part de loin. Mais le parti prévient : en l’absence d’accord a minima, il présentera des candidats dans tous les départements. Ce qui pourrait faire perdre quelques sièges à la gauche.
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Politique
L’heure est à l’émotion au sein de la classe politique après l’attaque à l’arme blanche à Annecy qui a fait six blessés dont plusieurs enfants jeudi 8 juin. Sur les réseaux sociaux, certains responsables politiques à droite ont néanmoins utilisé le profil du suspect pour dénoncer la politique migratoire du gouvernement. Interrogés par Public Sénat, deux sénateurs de Haute-Savoie appellent à la retenue et condamnent les tentatives d’instrumentalisation.
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Société
Attaque d’Annecy : un réfugié peut-il circuler légalement en Europe ?
L’attaque au couteau d’Annecy a suscité des réactions politiques autour des questions migratoires et du droit d’asile. Pourtant, l’assaillant, un réfugié syrien ayant obtenu l’asile en Suède, est entré légalement sur le territoire français. Selon les conditions de son entrée sur le territoire, il aurait pu faire l’objet d’une « remise Schengen » aux autorités suédoises, ou d’une OQTF.
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Politique
Magistrats syndiqués : le Sénat impose le respect du « principe d’impartialité »
Jeudi, lors de l’examen du projet de loi organique relatif à l’ouverture, modernisation et responsabilité du corps judiciaire, un amendement du sénateur centriste, Philippe Bonnecarrère, inscrit dans ce texte sur la justice le respect du principe d’impartialité pour les magistrats syndiqués. La gauche du Sénat s’alarme d’une remise en cause de la liberté syndicale des magistrats.
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Politique
Que contient le projet de loi Justice adopté par le Sénat ?
Les sénateurs ont fini d’examiner le projet de loi Justice. Le texte entérine d’une part un effort budgétaire et des embauches importantes, et autorise d’autre part le gouvernement à prendre des mesures réglementaires pour réformer le code de procédure pénale. Dans le cadre du terrorisme ou du crime organisé, les enquêteurs pourront activer les téléphones portables à distance pour réaliser des écoutes. Le vote solennel du texte se tiendra mardi 13 juin à 14h30.
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Société
Maltraitance animale : l’application de la loi prend du retard dénonce un rapport du Sénat
La loi du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale n’est toujours pas appliquée dans son entièreté, selon le rapport de la mission d’information d’Anne-Chain Larché, publié mercredi. La sénatrice alerte sur 6 points de vigilance, notamment les cirques et les delphinariums.
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Institutions
Le recours à l’article 40 sur la proposition de loi LIOT peut-il faire jurisprudence ?
En sortant l’article 40 pour empêcher l’Assemblée de débattre de la proposition de loi LIOT d’abrogation de la réforme des retraites, Yaël Braun-Pivet peut changer la pratique parlementaire et davantage brider les initiatives des sénateurs et députés. Certains, dans l’opposition, craignent de ne plus pouvoir proposer aucune loi.
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Politique
Le président de la commission d’enquête sur le Fonds Marianne estime, après l’audition de son ancien directeur de cabinet ce mercredi, que la défense de Marlène Schiappa a été mise « en contradiction avec la réalité » par ce témoignage. Sébastien Jallet a en effet affirmé que la ministre avait personnellement rendu un arbitrage en défaveur d’une subvention de 100 000 euros à une association, qui est bien SOS Racisme, confirme Claude Raynal.
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Politique
Justice : le Sénat vote l’expérimentation des tribunaux économiques
Lors de l’examen du projet de loi d’orientation et de programmation de la Justice 2023-2027, le Sénat a donné son feu vert à l’expérimentation des tribunaux économiques aux compétences élargies par rapport aux tribunaux de commerce. Sous la plume de la Haute assemblée, ces nouvelles juridictions traiteront l’ensemble des litiges commerciaux, y compris des agriculteurs et des professions réglementées du droit.
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Politique
L’abrogation de la retraite à 64 ans examinée à l’Assemblée : « La journée va être très tendue »
Les députés débattent ce jeudi de la proposition de loi du groupe LIOT pour abroger la réforme des retraites, texte que la majorité présidentielle a réussi à vider de sa mesure phare avant l’examen en séance publique. Cette situation devrait conduire à des échanges nourris et houleux dans l’hémicycle, reconnaît Laurent Marcangeli, président du groupe Horizons à l'Assemblée nationale.
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Politique
Justice : le Sénat autorise l’activation à distance des téléphones portables pour certaines enquêtes
Mercredi 7 juin dans la soirée, le Sénat poursuivait l’examen du projet de loi d’orientation et de programmation pour la justice pour la période 2023-2027. Dans ce cadre les élus de la chambre haute ont adopté l’article 3 qui comporte des dispositions diverses sur la procédure pénale, notamment l’extension des perquisitions de nuit ou l’activation à distance des téléphones portables à l’insu ou sans le consentement de son propriétaire
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Institutions
Alors que les députés viennent d’adopter largement la loi de programmation militaire et ses 413 milliards d’euros, le ministre des Armées, Sébastien Lecornu a de nouveau été auditionné par les sénateurs pour faire le point avant l’examen du texte au Sénat.
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Société
Fonds Marianne : Marlène Schiappa a refusé une subvention de 100 000 euros à SOS Racisme
Lors d’une audition dense, Sébastien Jallet, directeur de cabinet de Marlène Schiappa au moment de la création du Fonds Marianne, a reconnu que la ministre était bien intervenue pour refuser une subvention de 100 000 euros préconisée par son administration à SOS Racisme, pour des raisons « d’un historique de relation » compliqué. Il n’a pas non plus convaincu la commission d’enquête sur l’urgence de la situation qui aurait commandé des délais raccourcis pour attribuer les subventions.
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Politique
Interrogé ce mercredi à la fin de la séance des questions d’actualité au gouvernement, le Président du groupe Les Républicains au Sénat soutient la volonté de la présidente de l’Assemblée nationale d’utiliser l’article 40 sur la proposition de loi Liot qui doit être débattu demain au Palais Bourbon.
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Territoires
Le sénateur centriste Jean-Pierre Moga a demandé des explications au gouvernement sur l’installation de lieux d’accueil temporaires, dans plusieurs régions, pour prendre en charge les sans-abris de l’Île-de-France et désengorger les centres d’hébergement d’urgence.
Le
Société
A la sortie de l’hémicycle, dans la salle des conférences, le ministre de l’éducation nationale, Pap Ndiaye, est revenu sur la laïcité à l’école et le port de tenues jugées inappropriées.
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Politique
En marge des questions au Gouvernement, le président du groupe socialiste au Sénat Patrick Kanner a réagi à la volonté de la présidente de l’Assemblée nationale de déclarer irrecevable le débat sur l’abrogation de la retraite à 64 ans. Le sénateur annonce vouloir déposer un Référendum d’Initiative Partagée d’ici moins d’un an.
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Économie
Plusieurs parlementaires ont relayé la colère des acteurs du logement, pendant les questions au gouvernement ce 7 juin. Face à la désillusion d’un secteur et de la chambre haute, les ministres ont assuré que les annonces de lundi ne constituaient qu’un « point d’étape ».
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