Politique
Loi immigration : le texte définitivement adopté par le Parlement
Après une journée marathon, les députés ont adopté le projet de loi immigration par 349 voix contre 186. Le texte ne fera donc pas l’objet d’une seconde délibération. Emmanuel Macron avait évoqué la possibilité d’une seconde délibération si le texte passait grâce aux voix des 88 députés RN.
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Politique
Loi immigration : « Il faut que Sacha Houlié se ressaisisse », demande François-Noël Buffet (LR)
Le président de la commission des lois du Sénat, François-Noël Buffet (LR), s’étonne que son homologue de l'Assemblée nationale décide ne pas voter le projet de loi immigration. « Ce texte est aussi le leur, c’est celui de leur majorité », tient-il à rappeler.
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Parlementaire
Immigration : la droite sénatoriale fait la longue liste de ses mesures retenues en CMP
Expulsions facilités, fin de l’automaticité du droit du sol, préférence nationale durant une période, durcissement du regroupement familial, rétablissement du délit de séjour irrégulier, mesures de régularisation au cas par cas, et selon critères, par le préfet, débat sur les quotas… Lors de la commission mixte paritaire sur le texte immigration, les LR ont eu gain de cause sur de nombreux points, issus du texte adopté au Sénat.
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Politique
Au micro de Public Sénat, Bruno Retailleau, le chef de file de la droite sénatoriale, s’est félicité de l’accord élaboré en CMP sur le projet de loi immigration. Il réfute l’idée selon laquelle le texte introduirait une « préférence nationale », thématique propre au RN.
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Politique
Loi immigration : « Le vote du RN ne nous concerne pas », estime François Patriat
Après l’accord trouvé en commission mixte paritaire, la crise couve au sein de la majorité présidentielle. Plusieurs cadres, dont le président de la commission des lois, Sacha Houlié ont annoncé qu’ils ne voteraient pas le texte ce soir à l’Assemblée. Le président du groupe Renaissance, François Patriat appelle ses collègues à retrouver « un peu de calme. »
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Politique
Loi immigration : le Sénat adopte les conclusions de la CMP
Les sénateurs ont adopté en séance les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi immigration. Retrouvez toutes les prises de parole.
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Politique
Le ministre de l’Intérieur a salué ce mardi 19 décembre l’accord élaboré par les parlementaires sur le projet de loi immigration, un texte qui va permettre de « protéger les Français » selon lui, même si la copie gouvernementale a été largement remaniée. Il a réfuté les accusations d’extrême droitisation, alors que le Rassemblement national annonce soutenir l’accord.
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Économie
Budget 2024 : Le Sénat rejette le texte en nouvelle lecture et dénonce un mépris du Parlement
De retour de l’Assemblée nationale où il a été adopté par 49.3, et après une commission mixte paritaire non conclusive, le projet de loi de finances pour 2024 a été rejeté par les sénateurs ce mardi, avant même d’être examiné. Les sénateurs dénoncent un « mépris pour le travail du Sénat », ainsi qu’une trajectoire trop timide de réduction des dépenses publiques.
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Parlementaire
Loi immigration : députés et sénateurs parviennent à un accord après deux jours sous haute tension
La commission mixte paritaire sur le texte immigration a réussi à trouver un compromis, non sans mal, au terme d’une CMP d’une durée exceptionnelle. Députés et sénateurs se sont accordés sur un texte largement durci, comparé à sa version initiale. Les LR se sont retrouvés en position de force. Le Sénat, à majorité de droite et du centre, avait adopté sa version du texte, quand les députés ont rendu une copie blanche, en adoptant d’emblée une motion de rejet. L’adoption des conclusions de la CMP à l’Assemblée risque maintenant d’être compliquée.
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Politique
Immigration : « Emmanuel Macron est en train de perdre son âme », tacle Patrick Kanner
Au micro de Public Sénat, Patrick Kanner, chef de file des socialistes du Sénat alerte sur la droitisation des débats de la commission mixte paritaire (CMP) rassemblée depuis lundi autour du projet de loi immigration. Il dénonce un « jeu de dupes », entre LR et la majorité présidentielle.
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International
Le président LR du Sénat Gérard Larcher se rend en Israël et les territoires palestiniens à partir de ce soir, pour une visite de deux jours. Accompagné d’une délégation de sénateurs, il devrait rencontrer notamment le Président de la Knesset Amir Ohana, le président de l’Autorité palestinienne Mahmoud Abbas, mais aussi des familles d’otages du Hamas.
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Parlementaire
Immigration : les LR et la majorité présidentielle trouvent les bases d’un accord sur les APL
La droite et la majorité se sont finalement entendus sur la question sensible des APL pour les étrangers, au sein des aides sociales non contributives. Ce point de blocage avait entrainé lundi soir la suspension de la CMP sur le texte immigration.
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Politique
Loi immigration : après l'accord trouvé en commission mixte paritaire, les réactions politiques
La commission mixte paritaire sur le projet de loi immigration reprend ses travaux à 10h30. Les parlementaires vont à nouveau se pencher sur les conditions de l’accès aux aides au logement pour les étrangers qui ne travaillent, qui a provoqué le blocage des négociations hier.
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Politique
Invité de Public Sénat mardi matin, le sénateur de Vendée Bruno Retailleau annonce qu’il ne sera pas en commission mixte paritaire à 10 h 30. Il se rendra à la place en réunion de groupe, pour « chercher un mandat » auprès de ses collègues.
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Économie
Les sénateurs ont adopté sans modification une proposition de loi des députés qui prolonge d’un an le régime dérogatoire des tickets-restaurants. Jusqu’au 31 décembre 2024, les Français pourront donc les utiliser pour l’ensemble des produits alimentaires, qu’ils soient directement consommables ou non.
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Politique
À six mois de la prochaine élection, le Rassemblement national occupe de très loin la première place des intentions de vote, selon notre sondage Odoxa.
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Politique
Les travaux de la commission mixte paritaire (CMP) sur le projet de loi immigration ont été suspendus pour quelques heures. Dans la soirée de lundi, parlementaires LR et membres de la majorité se sont opposés sur la question des aides au logement versées aux étrangers. Au micro de Public Sénat, le sénateur Claude Malhuret, membre de la majorité présidentielle, estime qu’il ne s’agit pas d’un obstacle infranchissable.
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Parlementaire
Projet de loi immigration : la CMP suspendue pour la nuit, députés et sénateurs bloquent sur les APL
Si un accord semblait proche sur le papier, les premières heures de la commission mixte paritaire sur le projet de loi immigration ont montré une sérieuse crispation autour de la question des APL sur les aides sociales pour les étrangers qui ne travaillent pas. Chacun, entre LR et la majorité, se renvoie la balle dans un dialogue de sourds, parole contre parole sur le contenu de l’accord. Les travaux ont finalement été suspendus pour la nuit. Ils reprennent mardi matin.
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Politique
Les discussions en commission mixte paritaire sur le projet de loi immigration patinent depuis lundi soir autour des prestations sociales non contributives. Au micro de Public Sénat et LCP, Hervé Marseille, le président du groupe centriste au Sénat, estime que les parlementaires ont « une obligation de résultat ».
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Politique
Au micro de Public Sénat, plusieurs parlementaires socialistes, dont certains siégeant au sein de la commission mixte paritaire consacrée au projet de loi immigration, dénoncent l’influence de la droite sur les négociations.
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