Économie
Industrie verte : comment le Sénat souhaite faire évoluer le projet de loi
Le projet de loi Industrie verte est examiné cette semaine en commission au Sénat. Les rapporteurs ont dévoilé leurs propositions de modifications. Parmi elles : une meilleure association des collectivités dans les décisions d’implantation de grands projets industriels et une retouche sur le dispositif du plan d’épargne avenir climat.
Le
International
Droit d’asile : que contient le projet d’accord européen ?
Jeudi dernier, les ministres de l’Intérieur de l’Union Européenne ont adopté un projet de réforme du droit d’asile à l’échelle européenne. Les demandes d’asile jugées comme ayant le moins de chance d’aboutir seraient traitées aux frontières de l’UE, et les demandeurs d’asile placés en centre de rétention. Il prévoit aussi une répartition du traitement des demandes entre les Etats-membres, sous peine de compensation financière. Mais cette réforme est encore soumise à de nombreuses négociations.
Le
Société
Deux ans et demi après l’assassinat du professeur Samuel Paty à Conflans Sainte-Honorine, une conférence de presse, organisée au Sénat , ce lundi 12 juin, par l’association Unité Laïque, la sénatricce Jacqueline Eustache-Brinio a confirmé la création d’une commission d’enquête ou d'une mission d'information sur l’assassinat de Samuel Paty.
Le
International
Mort de Silvio Berlusconi : « Il a érigé le populisme en système de gouvernement »
L'ancien chef de gouvernement italien, milliardaire, homme de média, dont les démêlés judiciaires et frasques sexuelles ont défrayé la chronique, est mort à l'âge de 86 ans. Souvent disruptif, le parcours politique du Cavaliere aura marqué l’histoire italienne de ces 30 dernières années. Analyse avec Marie-Anne Matard-Bonucci, professeure d’Histoire contemporaine à Paris 8 et directrice de la Revue Alarmer
Le
Politique
Financement de campagne : une enquête ouverte contre le micro parti de Bruno Le Maire
En 2016, alors candidat à la primaire LR, Bruno Le Maire avait lancé un micro parti « Avec BLM » pour financer sa campagne. Or, comme le révèle Mediapart, certains prêts n’ont pas été remboursés et pourraient s’apparenter à des dons déguisés. Ce qui est interdit par le code électoral. Une enquête a été ouverte par le parquet de Paris.
Le
Culture
Publicité, holding : que prévoit la proposition de loi sénatoriale sur l’audiovisuel public ?
Le Sénat examine ce mardi la proposition de loi du centriste Laurent Lafon qui vise à la création d’une holding rassemblant France Télévisions, Radio France, France Médias Monde et l’INA. Après son passage en commission, le texte prévoit aussi de plafonner les recettes de la publicité pour le public. Côté privé, la revente de chaînes de la TNT est facilitée et la troisième coupure pub’ pour les films de plus de deux heures est autorisée.
Le
Politique
Immigration : Sylvain Maillard doute d’un accord avec LR, trop « désunis » à l’Assemblée
Invité de notre matinale, Sylvain Maillard est revenu sur le projet de loi Immigration du gouvernement et la difficulté de trouver un terrain d’entente avec LR. D’après le député Renaissance, faire des concessions à la droite risquerait de faire perdre des votes au sein de la majorité, sans être sûr que les LR suivent, puisque le groupe à l’Assemblée est « désuni. » Il appelle donc à essayer de convaincre sur la base du texte actuel.
Le
Politique
Fin de partie pour les députés du LIOT qui ont finalement retiré jeudi 8 juin leur texte visant à abroger la réforme des retraites. Vidé de toute substance, le texte ne pouvait pas revenir sur l’âge de départ légal à 64 ans. L’opposition a fait entendre sa colère face au camp présidentiel à l’Assemblée nationale sans pour autant pouvoir faire changer les choses.
Le
Environnement
Emmanuel Macron réclamait le 12 mai dernier « une pause réglementaire européenne » sur les normes environnementales, au nom de la compétitivité. Depuis, au parlement européen, le débat fait rage entre les écologistes et le Parti populaire européen, conservateur sur certains aspects clefs du Pacte vert, comme sur la biodiversité ou encore l’autorisation des pesticides.
Le
Institutions
Alors que les élections sénatoriales se tiendront le 24 septembre 2023, la désignation des « grands électeurs » supplémentaires dans les communes de plus de 30 000 habitants marque une nouvelle étape dans la campagne. Mais comment sont-ils désignés ? Qui sont-ils ? Retour à Arras sur une étape importante, mais méconnue, de la vie politique locale.
Le
International
Primaire républicaine USA : une multiplication des candidatures qui profite à Donald Trump
L’ex-vice-président de Donald Trump, Mike Pence vient d’entrer dans la course à la présidentielle. On compte désormais 9 candidats face à Donald Trump pour la primaire américaine, une multiplication des candidatures qui favorise l’ancien président. Son inculpation fédérale pour recel de documents gouvernementaux classifiés ne chang
Le
Société
Immigration : que contient l’accord de 1968 entre la France et l’Algérie ?
Alors que la droite cherche à peser dans le débat sur l’immigration, les groupes LR à l’Assemblée nationale et au Sénat souhaitent, comme Edouard Philippe, revenir sur un accord entre la France et l’Algérie facilitant l’obtention de titres de séjour pour les ressortissants algériens. Signé en 1968, six ans après la fin de la guerre d’Algérie et la signature des accords d’Evian, cet accord international instaure un régime favorable aux ressortissants algériens pour s’installer en France, mais concrètement, que contient cet accord ?
Le
Environnement
Électricité : RTE presse le gouvernement d’accélérer la « production électrique bas-carbone »
Face à une prévision d’augmentation de 40 % de la consommation électrique d’ici à 2035, la France doit accélérer de toute « urgence » la production d’énergies renouvelables et atteindre la sobriété énergétique, d’après le rapport du RTE, le gestionnaire du réseau d’électricité. De leur côté, les sénateurs souhaitent unanimement prendre le temps de « concertation avec les élus locaux ».
Le
Politique
Auditionné par la commission d’enquête sénatoriale sur le Fonds Marianne, le directeur de cabinet de l’actuelle secrétaire d’Etat à la Citoyenneté, Sonia Backès a indiqué qu’il n’avait pas eu connaissance de problèmes particuliers avant les révélations dans la presse en mars 2023.
Le
Économie
La proposition de loi du sénateur centriste Vincent Capo-Canellas pour limiter les annulations mal calibrées dans l’aérien, pendant les grèves des aiguilleurs du ciel, a été adoptée en commission. Elle vise à imposer le dépôt d’un préavis 48 heures avant une grève.
Le
Culture
Auteur d’un rapport sur le financement du cinéma français, Roger Karoutchi plaide pour un rééquilibrage dans la distribution des aides publiques accordées au septième art. Invité de Public Sénat vendredi 9 juin, le vice-président LR du Sénat est revenu sur les propos de la réalisatrice Justine Triet, lauréate de la Palme d’or à Cannes, qui a voulu alerter sur la politique culturelle du gouvernement.
Le
Institutions
En utilisant l’article 40 de la Constitution pour retoquer des amendements visant à abroger la réforme des retraites, la présidente de l’Assemblée nationale s’est attiré l’ire des oppositions. Invité de l’émission « Parlement hebdo » sur Public Sénat et LCP, le député LFI Thomas Portes lui reproche de porter atteinte à la séparation des pouvoirs
Le
Institutions
Loi de programmation militaire : des « incertitudes » pointées par les sénateurs
Le jour de l’adoption de la loi de programmation militaire par l’Assemblée nationale, deux rapports sénatoriaux pointent certaines limites du texte, avant son examen au Sénat. Il est reproché au programme 146 « Equipement des forces » des aménagements de calendriers qui « s’apparentent à des renoncements ». Pour le programme 178 « Préparation et emploi des forces », les sénateurs soulignent un texte qui se heurte « à la vérité des coûts de la haute intensité ».
Le
Société
Pour la première fois depuis son lancement le 8 mars, la commission d’enquête sur le réseau social TikTok a auditionné, successivement, deux dirigeants de TikTok France. Les échanges ont largement tourné autour de la transparence de TikTok, notamment afin d’éclaircir les questions relatives à la gouvernance juridique ou au traitement des données.
Le
Politique
Alexandre Benalla de retour devant la justice pour son procès en appel
L’ancien chargé de mission de l’Élysée est rejugé à partir du 9 juin pour les violences du 1er mai 2018, qui lui ont valu un an de prison de prison ferme en première instance.
Le