Favorable au maintien des élections régionales et départementales les 13 et 20 juin prochains, le président du Sénat Gérard Larcher, menace de saisir le Conseil constitutionnel si le gouvernement présente un projet de loi pour reporter à nouveau les élections. L’exécutif a demandé vendredi aux maires de France de se prononcer pour ou contre le maintien des élections avant ce lundi midi. Mais décaler la date de ces scrutins pourrait effectivement se révéler inconstitutionnel.
Les sénateurs ont introduit, à l’initiative du gouvernement, un nouveau dispositif dans le projet de loi sur le respect des principes de la République. Cette réponse presque assumée, à la subvention controversée d’une mosquée par la ville de Strasbourg, a suscité un long débat en séance.
L’exécutif a demandé vendredi aux 36 000 maires de France de se prononcer pour ou contre le maintien des élections. Les résultats seront connus mardi, indique le ministère de l'Intérieur. « Territoires Unis » le collectif regroupant l’Association des maires de France (AMF), l’Association des départements de France (ADF) et Régions de France dénonce « un calcul politique ».
Invité de la matinale de Public Sénat « Bonjour chez vous », le président socialiste du conseil départemental de Seine-Saint-Denis fustige la « consultation expresse » des maires par le gouvernement ce week-end sur le maintien des élections en juin.
La taxe carbone ou mécanisme d’ajustement carbone aux frontières sur les produits importés a été voté par le Parlement européen le 10 mars dernier. Son entrée en vigueur est prévue dès le 1er janvier 2023. Trop protectionniste pour les pays tiers qui exportent à bas prix en Europe, pas assez ambitieux ni contraignants pour atteindre nos objectifs de neutralité carbone en 2050 pour les autres, cette semaine Ici l’Europe ouvre le débat.
Les conditions sont-elles réunies pour maintenir la tenue des élections régionales et départementales les 13 et 20 juin prochain ? C’est la question à laquelle doivent répondre les maires des 36 000 communes de France avant lundi midi. Cette consultation, avant le débat au parlement la semaine prochaine, suscite de nombreuses critiques chez les sénateurs.
[Info PublicSenat.fr] Un mail a été envoyé aux maires pour leur demander si les conditions étaient réunies pour organiser les scrutins régionaux et départementaux en juin. Ils doivent répondre d’ici lundi matin, soit avant le débat organisé au Parlement la semaine prochaine.
Agacé par un article de l’Obs dans lequel la sénatrice socialiste le critiquait, le garde des Sceaux a multiplié les sous-entendus lors d’une séance au Sénat vendredi dernier. Présidente de la séance, Laurence Rossignol s’est indignée de la situation avant la clôture, regrettant une attitude « inacceptable ». En réponse, l’entourage du ministre regrette que « certains élus tentent de construire de toutes pièces de fausses polémiques ».
Deux clubs de réflexion proposent un dispositif d’emploi vert, financés par l’Etat, sur le même modèle que les territoires « zéro chômeur de longue durée ». Des parlementaires s’intéressent à la question.
Mediapart révèle que le Premier ministre aurait présenté le 28 janvier dernier des documents erronés et des fausses « projections » sur le covid-19, lors de sa réunion de concertation fin janvier, avec les présidents des groupes politiques au Parlement. Les principaux présidents de groupe du Sénat restent prudents et font part de leur « circonspection ».
Permettre aux allocataires du RSA de cumuler les revenus d’une activité salariée et le revenu de solidarité active pour une durée d’un an : c’est le sens de la proposition de loi de Claude Malhuret, président du groupe Les Indépendants- République et Territoires, adoptée par le Sénat ce 15 avril. L’objectif avec cette expérimentation sur 4 ans, est de favoriser les démarches de retour à l’emploi des bénéficiaires du RSA dans les départements volontaires.
L’examen du texte d’Olivier Falorni (Libertés et territoires) légalisant l’euthanasie, en introduisant un droit à « une aide médicalisée active » à mourir pour les personnes souffrant d’une maladie incurable n’a pas pu aller à son terme. Le député « en appelle au gouvernement et à la majorité » pour que le débat se poursuive.
Invité de la matinale de Public Sénat délocalisée à Marseille, le président LR de la région Sud est revenu sur la situation sanitaire locale. Renaud Muselier a émis des réserves quant à une reprise d’une vie plus normale à la mi-mai et s’est montré en conséquence pas très optimiste sur la tenue des élections régionales en juin. Celui qui sera vraisemblablement candidat à sa propre succession pense qu’il faudra « une revoyure de la clause de revoyure », une position partagée, selon lui, par le président du Sénat.
Invité ce matin de la matinale de Public Sénat « Bonjour chez vous », le maire de Marseille s’est inquiété des retards de livraisons vaccinales annoncés pour le mois de mai.
La mesure, issue du projet de loi sur le séparatisme du gouvernement, permet de fermer pour deux mois un lieu de culte si des « propos », « idées ou théories » provoquant « à la haine ou à la violence » y sont tenus ou diffusés.
Il s’agit d’une exception à la loi de 1905, qui ne permet pas le financement public des lieux de culte. Le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, a défendu « un amendement important », adopté dans le cadre du projet de loi sur le séparatisme.
Les sénateurs ont adopté plusieurs dispositions du projet de loi sur le respect des principes républicains, modifiant les règles concernant l’organisation des associations cultuelles ou leur fonctionnement. Principale nouveauté : l’obligation de soumettre certaines décisions à une délibération collégiale.
Les représentants de quatre syndicats étudiants étaient entendus, ce jeudi, au Sénat dans le cadre de la mission d’information sur les conditions de vie étudiante considérablement dégradées par la crise sanitaire. Ils réclament de vraies politiques publiques et notamment une mise à plat du système de bourses.
Auditionné au Sénat, le ministre des Affaires étrangères a présenté le projet de loi relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales. Le pilotage des aides a fait l’objet de nombreuses questions de la part des sénateurs qui souhaitent un recadrage.
