La Commission européenne vient d’interdire à ses salariés et aux fonctionnaires d’utiliser l’application TikTok sur leurs appareils professionnels au nom de la protection des données. Le réseau social chinois va faire l’objet prochainement d’une commission d’enquête du Sénat. Le sénateur, Claude Malhuret entend bien savoir pourquoi l’exécutif européen a pris cette décision.
Alors que Bercy annonce 14,6 milliards d’euros recouvrés en 2022, Gabriel Attal s’est un peu emporté en annonçant des résultats « historiques », malgré une hausse par rapport à l’année dernière. Le ministre du Budget a tout de même annoncé un « plan » de lutte contre les fraudes pour le printemps prochain. Des discussions ont déjà commencé avec les parlementaires impliqués, qui sont partagés sur l’ambition du gouvernement.
Lors de l’ouverture du Salon de l’Agriculture 2023 samedi 25 février, le président de la République va insister sur l’importance de la souveraineté en matière agricole pour les prochaines années. Public Sénat sera présent samedi 25 février pour vous faire vivre la visite d’Emmanuel Macron et toute la semaine pour explorer les enjeux de l’agriculture d’aujourd’hui et de demain.
Invité de notre matinale, Jean-Pierre Raffarin est revenu sur les tensions actuelles dans les relations internationales. Au-delà de la guerre en Ukraine, l’ancien premier ministre estime que la situation à Taïwan pourrait mettre le feu aux poudres.
A quelques jours de l’examen de la réforme des retraites, la majorité sénatoriale de droite a déjà indiqué qu’elle voterait le texte, mais le temps d’examen est contraint et la gauche va jouer la montre jusqu’au 12 mars au soir afin que la réforme ne soit pas adoptée. Et le gouvernement a besoin d’un vote en première lecture du Sénat sous peine de rendre sa réforme inconstitutionnelle.
En laissant planer le doute sur le renouvellement de l’autorisation de diffusion des chaînes appartenant au groupe Vivendi par l’Arcom, la ministre de la Culture s’est attiré les foudres de l’empire médiatique de Vincent Bolloré.
Comme à l’Assemblée nationale, l’examen de la réforme des retraites au Sénat pourrait voir les élus de gauche recourir à certains mécanismes parlementaires pour bloquer les débats, et ainsi marquer leur opposition. Tour d’horizon des principaux dispositifs prévus par le règlement de la Haute Assemblée.
Les ajustements sur le dispositif des carrières longues font partie des nombreux volets de la réforme des retraites sur lesquels l’Assemblée nationale n’a pas pu s’exprimer. Le sujet revient déjà dans les premiers amendements déposés au Sénat.
Le Sénat démarrera la semaine prochaine l’examen du texte sur la réforme des retraites, et commencera par l’extinction de certains régimes spéciaux. La droite veut aller plus loin en touchant les salariés actuels malgré la clause du grand-père, mais devra convaincre ses alliés centristes, pour le moment opposés à la mesure, avant même de rentrer dans les tractations avec la majorité présidentielle.
A quelques jours de l’examen de la réforme des retraites au Sénat, Bruno Retailleau, président du groupe LR au Sénat, et Hervé Marseille, son homologue du groupe centriste, devraient échanger par téléphone avec la première ministre, Elisabeth Borne. Un appel qui pourrait avoir lieu ce vendredi. Le ministre Olivier Dussopt va aussi rencontrer les sénateurs de la majorité sénatoriale.
Alors que l’index des seniors fait débat, les groupes LR et centristes du Sénat vont proposer, dans le cadre de la réforme des retraites, la création d’un « CDI senior », explique Bruno Retailleau, à la tête des sénateurs LR. Les entreprises qui signeraient ce type de contrat pourraient bénéficier « d’exonérations de cotisations famille », précise René-Paul Savary, rapporteur LR du texte.
Invité de notre matinale, Jean-Louis Bourlanges est revenu sur la situation en Ukraine, un an après le début du conflit. Il estime que la France a tenu son rôle sur les livraisons d’armes, mais que les Occidentaux devraient arrêter les « enchères » publiques à ce sujet, et que les négociations de paix ne viendront qu’une fois qu’un rapport de force déséquilibré aura été établi.
Le futur projet de loi immigration prévoit de faciliter l’obtention d’un titre de séjour pour les travailleurs étrangers employés dans les secteurs en mal de main-d’œuvre. Au-delà de l’effet d’annonce, le dispositif présenté s’appuie largement sur des mécanismes de régularisation par le travail qui existent déjà.
Vladimir Poutine annonce, dans un discours du 21 janvier, suspendre le traité New Start. L’accord, signé avec les Etats-Unis, prévoit une limitation de la prolifération des armes nucléaires et la réalisation d’inspections sur les sites nucléaires de chacun des Etats.
Nouvel argument avancé par Emmanuel Macron pour justifier la réforme des retraites, le Président de la République estime que reporter l’âge de départ augmentera le volume de travail dans le pays, et donc la richesse nationale. Pourtant, l’évaluation précise de ces gains reste incertaine, parce que la réforme plongerait aussi de nombreux seniors dans la précarité.
La présidente de la délégation au droit des femmes du Sénat, la sénatrice UDI Annick Billon, propose, dans le cadre de la réforme des retraites, de priver « de l’ensemble des majorations ou bonifications liées aux enfants » toute personne condamnée pour violence et maltraitance contre son enfant, ou celles qui refusent de payer une pension alimentaire à leur ex-conjoint.
A quelques jours de l’examen de la réforme des retraites à la Haute assemblée, le Conseil politique de LFI a appelé « solennellement » les « sénateurs de la Nupes » à « tout faire pour empêcher l’adoption de la retraite à 64 ans au Sénat ». Un appel perçu « comme une ingérence » de la part des sénateurs de gauche, qui ont adopté une autre stratégie pour s’opposer à la réforme.
Le groupe Union centriste du Sénat pourrait déposer un amendement à la réforme des retraites pour augmenter les prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine. La piste d’un relèvement de la CSG est à l’étude.
Rejeté par l’Assemblée nationale, l’index seniors fait son retour au Sénat. Mais dans une version différente, transmise par le gouvernement. A quoi ressemble ce nouvel index seniors ?
Dans un projet de recommandation, la Haute autorité de santé (HAS) estime que la situation sanitaire justifie la levée de l’obligation vaccinale, ouvrant ainsi la perspective d’une réintégration du personnel suspendu.