Le président du groupe Les Indépendants au Sénat a dressé un violent réquisitoire, ce 19 octobre, contre les grèves soutenues par la CGT dans les raffineries et les centrales nucléaires. En réponse, la Première ministre a assuré que le gouvernement continuerait à agir pour un retour à la normale dans les stations-service.
Les concertations doivent se lancer le 27 octobre prochain pendant quatre mois seront chapeautées par la CNDP, dont la présidente Chantal Jouanno, était auditionnée au Sénat ce mercredi. Elle a dévoilé que la commission avait été chargée par Élisabeth Borne de garantir la bonne tenue des débats qui s’annoncent animés.
Les sénateurs débattent ce mercredi après-midi d’une proposition de loi issue des rangs de l’Assemblée nationale, et visant à renforcer la formation des sages-femmes, notamment par une meilleure intégration au cursus universitaire, sur le modèle d’autres professions de santé. Ce texte instaure également un troisième cycle d’études, avec « un diplôme d’État de docteur en maïeutique. »
La proposition de loi sur l’encadrement du recours aux cabinets de conseil a été adoptée mardi soir au Sénat. Retour sur ce que contient le texte voté par les sénateurs avant son passage à l’Assemblée nationale.
Suite au meurtre effroyable de la jeune Lola vendredi soir, la droite et l’extrême droite pointent la responsabilité du gouvernement, coupables, selon eux de ne pas suffisamment exécuter les obligations de quitter le territoire français (OQTF). Dernièrement, un rapport du Sénat faisait état d’un très faible taux d’exécution des OQTF, 5,7 % au premier semestre de l’année 2021.
Invité de notre matinale, Dominique Faure est revenue sur la menace posée par les coûts de l’énergie sur le fonctionnement des stations de montagne. La secrétaire d’Etat à la ruralité assure que l’explosion des prix sera maîtrisée et que les maires n’auront pas de difficultés à ouvrir leurs stations.
Après le rapport au vitriol de la commission d'enquête, les sénateurs ont adopté ce 19 octobre, à une large majorité, la proposition de loi transpartisane qui vise à mieux encadrer le recours aux consultants privés dans l’administration. Elle renforce la transparence et les contrôles. Le gouvernement s’est engagé à ce qu’elle soit examinée à l’Assemblée nationale.
Votée par la droite et une partie du centre, la proposition de loi présentée par le LR Bruno Retailleau vise à la fois à renforcer la professionnalisation des jeunes médecins et à lutter contre les déserts médicaux. L’avenir de ce texte semble toutefois compromis dans la mesure où le gouvernement propose une réforme similaire, intégrée au budget 2023 de la Sécurité sociale, dont l’examen démarre ce mercredi à l’Assemblée nationale.
Ce mardi 18 septembre, l’ensemble des organisations syndicales de la vie professionnelle, dans une union rare, se sont mobilisées contre la réforme du lycée professionnel portée par Emmanuel Macron.
La CGT qui appelle à la mobilisation, la CFDT qui s’en remet au dialogue social… Cette journée de mobilisation interprofessionnelle du 18 octobre semble rejouer une musique bien connue dans les mouvements sociaux français depuis les années 1990. Si ces positions sont bien identifiées, les organisations syndicales sont loin d’être monolithiques, rappellent les spécialistes de la question. Elles restent aussi soumises à des dynamiques internes, dans la perspective des élections professionnelles et du Congrès de la CGT en mars 2023.
A la veille de l’examen d’une proposition de loi transpartisane visant à inscrire l’interruption volontaire de grossesse (IVG) dans la Constitution, les cosignataires rappellent les enjeux d’un scrutin loin d’être acquis au Sénat où la droite sénatoriale majoritaire s’y oppose.
Alertant le ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires sur les derniers accidents de chasse, les sénateurs écologistes lui demandent dans un courrier de suspendre la pratique sur le territoire trois après-midi par semaine.
Un rapport indépendant anglais sur les incidents du Stade de France affirme que « les charges continues et aléatoires de la police sur les supporters et l’utilisation de gaz lacrymogène […] constituent une agression criminelle ». « Il faut faire très attention sur la traduction mot pour mot » du rapport anglais, met en garde le sénateur LR François-Noël Buffet, mais sur le fond, « ce fut violent et inadapté, c’est exact ».
Renforcement des sanctions pour les refus d’obtempérer, nouveau métier d’assistant d’enquête, généralisation des amendes forfaitaires délictuelles… le Sénat a largement adopté, par 307 voix contre 27, le projet de loi du projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur (Lopmi). Un texte qui prévoit sur le quinquennat une hausse de 15 milliards d’euros de crédits et la création de 8.500 postes de policiers et gendarmes.
Invité de notre matinale, Stanislas Guerini est revenu sur l’examen par le Sénat de la proposition de loi transpartisane sur l’encadrement du recours aux cabinets de conseils. Le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques se veut « constructif », et a annoncé qu’un document faisant la synthèse de toutes les commandes de l’Etat sera annexé au budget tous les ans.
Invité d’Audition publique, le secrétaire général de la CFDT ne croit pas dans les chances de succès de la journée interprofessionnelle du 18 octobre. Il insiste plutôt sur les mobilisations au niveau des entreprises ou des secteurs professionnels.
Invité d’Audition publique ce 17 octobre, le numéro de la CFDT a appelé la CGT et le gouvernement à éviter « l’escalade » dans le conflit qui perdure à TotalEnergies. Il a également réagi aux propos de Philippe Martinez, tenus dans la matinée.
La multiplication des enquêtes d’opinion lors des dernières séquences électorales interroge leur influence sur le vote. Lundi 17 octobre, un colloque organisé au Palais du Luxembourg, et dont Public Sénat était l’un des partenaires, s’est penché sur le rôle des sondages au sein du processus démocratique, et sur l’éventualité d’une mise à jour de la législation.
La manifestation organisée dimanche « montre que la force de propulsion de la Nupes est intacte », selon l’insoumis Eric Coquerel, qui espère « progressivement aller vers un front plus large ». Dans cette « période historique », « la gauche et les écologistes ont la responsabilité de travailler ensemble » selon le sénateur Guillaume Gontard. Mais pour le communiste Pascal Savoldelli, « il y a une démocratie à trouver entre les différentes sensibilités politiques » de la Nupes.
L’aide de 30 centimes financée par l’Etat sur l’achat de carburants est prolongée pour deux semaines supplémentaires. Élisabeth Borne en a fait l’annonce le 16 octobre. La décision devrait se chiffrer en centaines de millions d’euros.