Le 30 septembre 1981, le Sénat adopte l’abolition de la peine de mort en première lecture. La suppression de la peine capitale reste encore aujourd’hui un héritage emblématique de la présidence de François Mitterrand et une victoire majeure pour son ministre de la Justice de l’époque, Robert Badinter. Mais pourquoi l’avoir fait aussi vite ? Dans « Il était une loi », le haut fonctionnaire Jean-Marc Sauvé, alors conseiller technique au ministère de la Justice, témoigne.
Ils n’ont aucun pouvoir en matière d’implantations d’éoliennes mais sont au cœur du sujet. Les maires sont pourtant confrontés au développement de l’éolien, en particulier dans la Somme, qui accueille plus de 10 % des éoliennes du pays. Dans le reportage « Eoliennes, vents contraires pour les maires », Jérôme Rabier part à la rencontre des élus qui s’opposent à ces implantations comme de ceux qui ont accompagné le déploiement de l’éolien.
Invité d’Extralocal, Geoffroy Roux de Bézieux est revenu sur les annonces d’Emmanuel Macron sur la réforme des retraites. Le chef de l’Etat a précisé ce mercredi que celle-ci était bien repoussée mais a tout de même détaillé les modifications par rapport à la réforme de 2019. Une nouvelle version qui plaît au président du Medef, tant sur le calendrier que sur le fond.
Alors que Christiane Taubira a donné rendez-vous à ses sympathisants mi-janvier, pour une éventuelle candidature à la présidentielle, Anne Hidalgo propose un débat télévisé aux candidats de gauche, en vue d’une hypothétique primaire.
L’exécutif veut aller au contentieux contre le Royaume-Uni, dans l’affaire des licences de pêche britanniques qui n’ont pas été accordées après le Brexit. La France va demander à la Commission européenne d’engager une procédure. Le sénateur LR Alain Cadec demande, lui, des réponses immédiates pour les pêcheurs en attente.
Le candidat du parti Europe Ecologie Les Verts présentait, vendredi 17 décembre, le volet travail de son programme de campagne. Une présentation télescopée par la presque candidature de Christiane Taubira à la présidentielle. Smic à 1 500 euros nets d’ici la fin du quinquennat, dégel du point d’indice pour les fonctionnaires ou mesures pour plus de démocratie en entreprise, décryptages de ces propositions.
En pleine cinquième vague, une note de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques recommande de « renforcer » les politiques d’incitation au renouvellement de l’air dans les espaces publics clos. Sénateurs et députés plaident pour un « usage généralisé » des capteurs de CO₂.
Invité de Parlement Hebdo, Claude Malhuret est revenu sur son ralliement récent à Édouard Philippe et les différences qu’il voyait avec la candidature de Valérie Pécresse. Le président du groupe Les Indépendants « ne comprend pas » le retour de Valérie Pécresse à LR, parti qu’ils avaient quitté en même temps, estimant qu’il s’était trop droitisé.
Invité de la matinale de Public Sénat, Jean-Louis Debré est revenu sur sa « nouvelle carrière » de comédien, et notamment sur son spectacle Ces femmes qui ont réveillé la France. L’ancien président du Conseil constitutionnel et chiraquien historique se dit assez distant de la politique actuelle et préfère se consacrer autrement à la République, sur les planches.
La commission d’enquête sur la concentration des médias du Sénat a auditionné, mercredi 15 décembre, Emmanuel Combe, président par intérim, et Stanislas Martin, rapporteur général de l’Autorité de la concurrence. Les deux hommes ont détaillé le processus d’instruction du dossier de fusion entre TF1 et M6, en prenant soin de ne pas s’avancer sur le fond.
Nouvelle audition pesante devant la commission d’enquête du Sénat sur la situation de l’hôpital et du système de santé. Durant deux heures, les sénateurs ont recueilli les témoignages lourds des médecins urgentistes.
Afin de constater de quelle manière le protocole sanitaire est appliqué dans les écoles élémentaires, plusieurs élus de la Chambre Haute procéderont début janvier à des inspections dans les établissements de leur circonscription, indique à Public Sénat le sénateur apparenté socialiste Bernard Jomier.
Le Sénat a adopté définitivement une proposition de loi issue de l’Assemblée nationale qui va adapter le régime de catastrophe naturelle, quatre ans après les engagements d’Emmanuel Macron en la matière.
Ce jeudi, députés et sénateurs ont finalisé les derniers détails de la loi sur l’égalité économique et professionnelle en Commission mixte paritaire (CMP). Le texte prévoit notamment d’instaurer des quotas de femmes aux postes de direction d’entreprise.
Après un dernier vote du Sénat, le Parlement vient d’adopter définitivement le projet de loi « Responsabilité pénale et sécurité intérieure ». Un texte qui fait suite à l’émotion suscitée par l’absence de procès dans l’affaire Sarah Halimi, l’auteur des faits ayant été déclaré irresponsable.
Évaluer l’influence croissante des cabinets de conseil privés sur les politiques publiques. Telle est la mission de la commission d’enquête sénatoriale qui auditionnait, mercredi 15 décembre, des membres de cabinets de conseil ayant fourni des prestations à l’Etat durant la crise dont Accenture.
L’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) a auditionné, jeudi 16 décembre, des médecins et professionnels de la santé sur les « covid long », encore cerclés d’incertitudes, et qui toucheraient entre 10 et 30 % des patients, selon les études. Tous les experts attestent de la nécessité de reconnaître la maladie et d’assurer un « maillage territorial » d’un parcours de soins spécifique.
Le chef de l’Etat était invité sur TF1 et LCI mercredi soir pour faire le bilan de son quinquennat. Il a notamment évoqué la réforme des retraites avortée et a confirmé son souhait de la poursuivre dans un éventuel second quinquennat, mais sous une forme un peu différente de la réforme de l’hiver 2019.
Au lendemain de la diffusion, sur TF1 et LCI, d’un entretien de plus de deux heures d’Emmanuel Macron, les élus de droite et de gauche au Sénat dénoncent un exercice autocentré, léché sur la forme mais manquant de fond. Les soutiens du président défendent la nécessité de « solder » le bilan du quinquennat avant la présidentielle.
A quelques jours du début de la présidence française de l’Union européenne, un rapport sénatorial émet une série de propositions pour la régulation du numérique. Leurs auteurs demandent notamment de rendre publics les algorithmes afin de rechercher si des risques potentiels existent pour les droits fondamentaux.
