Politique
Les sénateurs Philippe Mouiller (LR) et Patricia Schillinger (RDPI) ont remis mercredi leur rapport sur l’innovation territoriale face au défi que représentent les déserts médicaux pour les élus locaux. Ils développent 12 pistes de réflexion à l’intention des collectivités et de l’État, parmi lesquelles la nécessité d’un débat national sur la liberté d’installation des médecins.
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La proposition de résolution européenne de Nathalie Goulet et Annick Billon sur les violences « fondées sur le genre » sera examinée par la commission des Affaires européennes ce mercredi 20 octobre. Les sénatrices demandent au gouvernement d’agir au niveau européen pour harmoniser les législations des États membres en la matière, afin de lutter contre les violences physiques et sexuelles qui touchent une femme européenne sur trois.
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Une première évaluation de la fraude à l’Assurance maladie présentée au Parlement fin 2021
Auditionné au Sénat ce 20 octobre, le directeur général de l’Assurance-maladie a annoncé à la commission des affaires sociales qu’une estimation préliminaire de la fraude leur serait remise à la fin de l’année, avant un « panorama » plus complet en 2022. Il a également annoncé de nouvelles pistes d’économies l’an prochain.
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Chèque carburant : le gouvernement face à la quadrature du cercle
L’explosion des prix de l’énergie fait craindre pour le pouvoir d’achat des Français et le bouclier tarifaire et le chèque-énergie ne semblent pas suffisants pour endiguer la hausse. Le gouvernement réfléchit donc à un dispositif supplémentaire concernant les prix des carburants. Mais aucune des options sur la table ne se détache et l’exécutif semble avoir du mal à trancher. Une équation impossible ?
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Alors que Nicolas Sarkozy a été sommé mardi par la justice de se présenter comme témoin dans l’affaire des sondages de l’Elysée, Éric Ciotti a regretté sur Public Sénat que l’ancien chef de l’Etat ne soit pas considéré comme « un justiciable comme les autres ».
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Éric Ciotti : « Entre Macron et Zemmour, je le dis, je préfère Zemmour »
Au micro de la matinale de Public Sénat, Éric Ciotti a redit qu’il voterait pour Éric Zemmour dans l’hypothèse d’un second tour opposant ce dernier à Emmanuel Macron. Le candidat à l’investiture LR pour la présidentielle estime toutefois que le polémiste n’a aucune chance de victoire face au président sortant.
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Emmanuel Macron évoque à nouveau une réforme du droit d’amendement pour lutter contre l’inflation du nombre de normes. Proposition accueillie froidement par les sénateurs, qui dénoncent les lois « d’émotion ». Mais « nous faisons aussi passer dans nos amendements des choses qui n’ont rien à voir avec la loi », reconnaît le sénateur LR Jérôme Bascher.
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Suppressions de postes de fonctionnaires : comment la droite a calmé ses ardeurs
Alors que Valérie Pécresse s’engage à diminuer les effectifs de la fonction publique, un état des lieux à droite laisse présager un ton moins offensif, après les surenchères des différents candidats au moment de la primaire 2016. Le contexte a évolué.
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Irresponsabilité pénale : Le Sénat adopte sa version du texte
Mardi, le Sénat a adopté le projet de loi « Responsabilité pénale et sécurité intérieure » dans une version sensiblement modifiée. La chambre haute a rejeté le dispositif proposé par le gouvernement visant à créer une exception au régime d’irresponsabilité pénale, lui préférant son dispositif adopté en mai dernier.
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Lancée par Santé publique France et l’ANSES, une vaste étude entend mesurer l’exposition aux pesticides chez les riverains d’exploitations viticoles dans plusieurs régions de France. Mais les vins de Bordeaux remettent en cause l’impartialité de la démarche.
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LR : une photo de famille pour définir les « règles du jeu » de la campagne jusqu’au congrès
Christian Jacob a réuni ce matin, lors d’un petit-déjeuner, les candidats à l’investiture du parti Les Républicains. L’occasion de faire une deuxième photo de famille, mais aussi de définir les modalités de la campagne qui s’ouvre maintenant jusqu’au congrès du 4 décembre. Enfin, plutôt d’entamer des discussions, puisque ces modalités seront « tranchées » seulement mercredi 20 octobre.
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Absence au Sénat : Eric Dupond-Moretti répond avec sarcasme à Marie-Pierre de la Gontrie
Le garde des Sceaux est de retour en séance au Sénat ce mardi 19 octobre pour l’examen du texte sur la responsabilité pénale. Son absence hier avait suscité des critiques sur les bancs de la gauche. Eric Dupond-Moretti a ironisé dans l’hémicycle sur les reproches formulés la veille.
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Les critères de recrutement des Miss France sont-ils discriminatoires ? C’est ce qu’estime l’association « Osez le féminisme » qui intente une action en justice à l’encontre des producteurs du célèbre concours. Au Sénat, la présidente de la délégation aux droits des femmes, estime que ce concours envoie « un message extrêmement réducteur aux jeunes filles ».
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Passe sanitaire prolongé : les sénateurs veulent plus de contrôle du Parlement
Les députés entament l’examen du projet de loi qui permet au gouvernement de recourir au passe sanitaire jusqu’au 31 juillet. Le texte, qui fait débat jusqu’au sein de la majorité LREM, a été modifié en commission. Les sénateurs demandent eux plus de contrôle du Parlement. Ils souhaitent ne prolonger le passe que de « trois ou quatre mois ».
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Les centristes exclus du congrès LR : Hervé Morin dénonce un choix « idiot »
Invité mardi matin de Public Sénat, Hervé Morin, le président des Centristes, a regretté le choix fait par les militants LR de ne pas élargir le processus de sélection de leur candidat pour 2022 à sa famille politique. Il a également rappelé son soutien à Valérie Pécresse.
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Chèque carburant : Agnès Pannier-Runacher veut un résultat « rapidement visible pour les Français »
Les arbitrages sont « encore en cours ». La ministre déléguée chargée de l’Industrie a indiqué ce 18 octobre que le gouvernement réfléchissait toujours au mécanisme qui atténuera la flambée des prix du carburant pour les Français « qui en ont le plus besoin ». L’annonce se fera dans les « prochains jours ou semaines ».
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« Magie ou fierté » : Agnès Pannier-Runacher ne renie pas ses mots sur le travail en usine
La ministre déléguée chargée de l’Industrie est revenue sur sa déclaration polémique sur la « magie » de l’industrie, tenue le 7 octobre dernier. Elle maintient ses propos, et regrette qu’ils aient fait l’objet d’un « raccourci ».
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Le chef de l’Etat a lancé les travaux des Etats généraux de la justice. Un rapport sera remis début 2022 sur les pistes d’évolutions. Emmanuel Macron remet au passage une pièce dans la réforme constitutionnelle, alors que plusieurs modifications nécessitent de toucher au texte de 1958. Il veut notamment réformer le « droit d’amendement ».
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Une proposition de loi du sénateur LR Alain Cadec veut donner naissance à une « Autorité de contrôle de l’identité numérique ». Elle serait chargée d’attribuer aux internautes un identifiant numérique indispensable pour finaliser ou confirmer l’inscription à un réseau social.
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A peine entamé, l’examen du projet de loi « Responsabilité pénale et sécurité intérieure » par les sénateurs, a donné lieu à un incident de séance. L’absence du garde des Sceaux, Éric Dupond-Moretti, retenu à Poitiers pour les Etats généraux de la Justice, a été qualifiée d'« insupportable », par la gauche du Sénat.
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