Le Premier ministre a annoncé jeudi un projet de loi pour le renforcement de l’isolement des malades du Covid 19 sans toutefois « faire peser une contrainte ». Les sénateurs, défavorables à des mesures coercitives, dénoncent l’incohérence de l’exécutif qui semble faire machine arrière sur ce dossier.
Les sénateurs ont adopté le plan de relance du gouvernement en renforçant le fonds de solidarité pour les entreprises et en favorisant l’embauche des jeunes de moins de 26 ans. Ils dénoncent un « plan de rattrapage » en trompe-l’œil et « l’ambiguïté » des 100 milliards d’euros annoncés, alors que la mission relance ne compte que 36 milliards.
Le ministre de l’Agriculture était entendu ce jeudi matin sur la réforme de la Politique agricole commune (PAC) lors d’une audition conjointe des commissions des affaires européennes et des affaires économiques du Sénat et de l’Assemblée nationale.
Le désaveu du Conseil d’Etat sur l’un des points majeurs de la réforme de l’assurance chômage décidée en juillet 2019 doit être l’occasion de revenir à une véritable concertation, estime une sénatrice de droite spécialiste de ces questions. Sa collègue Monique Lubin (PS) appelle au retrait total.
La ministre de la Culture, Roselyne Bachelot, a annoncé que les séances de cinéma et de spectacles pourront se tenir, à partir du 15 décembre, mais « devront se terminer à 21H ». La vice-présidente PS de la commission de la Culture du Sénat, Sylvie Robert, fait part de sa grande déception de voir ainsi écarter le système d’horodatage qui aurait permis de conserver les séances de 20H.
Ce jeudi, la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales auditionnait la maire de Paris, Anne Hidalgo, la présidente de la région Ile-de-France, Valérie Pécresse, et Patrick Ollier, président de la Métropole du Grand Paris. Au menu des discussions, le périmètre et les compétences de la métropole du Grand Paris.
Les sénateurs dénoncent l’absence totale du ministre de l’Economie pour l’examen du budget 2021. Une absence d’autant plus remarquée lors des débats sur le plan de relance, dont il a la charge. Les sénateurs y voient du « mépris » pour le Sénat et la représentation démocratique.
Alors que Jean Castex a dévoilé, ce jeudi, une série de mesures à destination des plus jeunes et des plus précaires, certains sénateurs saluent cette initiative de l’exécutif quand d’autres aimeraient que les dispositifs de soutien aillent plus loin.
Les sénateurs n’ont pas adopté le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2021. Constatant des points de désaccords importants avec leurs collègues députés, ils ont abrégé les débats ce 26 novembre.
Le Premier ministre Jean Castex a annoncé jeudi que les stations de sports d’hiver seront autorisées à ouvrir à Noël, mais pas leurs remontées mécaniques. Les sénateurs en pointe sur le sujet ne cachent pas leur incompréhension face à cette décision.
Auditionné au Sénat, le secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles alerte sur la hausse des violences intrafamiliales en cette période de crise sanitaire, économique et sociale. Il a également été interpellé par la délégation aux droits des femmes sur la lutte contre l’inceste et sur la situation des jeunes majeurs de l'ASE remis à la rue.
Dans la matinale de Public Sénat, le sénateur LR Philippe Bas s’est exprimé sur la proposition de loi relative à la sécurité globale adoptée par l’Assemblée nationale. Il a fortement critiqué la rédaction.
Invité de la matinale de Public Sénat, « Bonjour chez vous », Alexis Corbière, député (LFI) de la Seine-Saint-Denis. Il dénonce le fait que la pauvreté est invisibilisée en France.
À l’occasion des dix ans de la Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) le président du Conseil constitutionnel revient sur l’évolution de ce processus juridique et sur le rôle du Conseil des sages.
L’arrivée de la QPC en 2010 a étendu le contrôle de constitutionnalité pour les citoyens. La procédure encore jeune, affiche des succès, même si elle a été appropriée de manière très inégale par les justiciables. Elle reste surtout perfectible, selon des professeurs de droit public. Toute la journée, Public Sénat vous fait vivre cet anniversaire, avec une programmation spéciale et des invités.
Le ministre de l’Intérieur, auditionné au Sénat sur le budget de la sécurité et de l’immigration, défend un budget en hausse de plus d’un milliard d’euros. La secrétaire d’Etat Marlène Schiappa annonce que « 1.419 dossiers » sont « à l’étude » pour la « naturalisation des travailleurs Covid » étrangers.
Le Sénat a voté une proposition de résolution pour la reconnaissance de la République du Haut-Karabagh après l’écrasante défaite de l’Arménie face à l’Azerbaïdjan. Cette mesure symbolique a remporté un soutien transpartisan ou presque, seule la majorité présidentielle s’y est opposée.
Les sénateurs, à majorité de droite et du centre, ont adopté ce 25 novembre la première partie du projet de loi de finances pour 2021 (PLF), après avoir adopté une série de modifications ces trois derniers jours. Ils ont notamment introduit des taxes exceptionnelles sur les assureurs et le commerce en ligne, et ont renforcé les aides en direction des collectivités locales.
Quelques minutes après l’annonce du décès de Diego Maradona, l’ancien ministre des sports, Patrick Kanner se remémore « la main de Dieu » du champion du monde 1986.
Le rapporteur au Sénat de la proposition de loi relative à la sécurité globale, Marc-Philippe Daubresse, entend changer l’écriture du controversé article 24, relatif aux images des membres des forces de l’ordre. Il souhaite sanctuariser la liberté de la presse.