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Santé
Sécurité sociale : quelles conséquences si le projet de loi de financement est rejeté ?
Si le gouvernement Barnier est censuré, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) ne sera pas adopté. Contrairement aux issues de secours prévues pour le budget de l’Etat, le mode d’emploi est inconnu pour la Sécu.
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Politique
Calendrier du budget : les prochains jours décisifs pour le gouvernement Barnier, menacé de censure
Trois textes budgétaires arrivent dans leur dernière phase d’examen, dont deux au début du mois de décembre. À plusieurs reprises, le gouvernement Barnier devrait recourir à l’article 49.3 avec le risque d’être censuré par l’Assemblée nationale en retour.
Le
Santé
L’Assemblée nationale et le Sénat sont parvenus ce 27 novembre à un compromis en commission mixte paritaire, sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale. L'accord repose sur une moindre réduction des allègements de cotisations sociales patronales, et la suppression de la seconde journée de solidarité voulue par le Sénat.
Le
International
Le ministre délégué chargé de l’Europe assure que le gouvernement est « pleinement mobilisé » après l’arrestation à Alger mi-novembre de l’écrivain franco-algérien Boualem Sansal.
Le
Politique
Députés et sénateurs se réunissent ce mercredi 27 novembre pour tenter d’aboutir à un compromis sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2025. Les discussions devraient se crisper sur la question des allègements de cotisations patronales.
Le
Santé
Sans surprise, la majorité sénatoriale de droite et du centre a approuvé ce 26 novembre le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2025, après six jours de débats et de modifications parfois notables. Le texte n’a pas convaincu les sénateurs Renaissance, qui se sont abstenus pour la plupart.
Le
Économie
Budget 2024 : le Sénat adopte le projet de loi de fin de gestion, avec un déficit attendu à 6,1 %
Les sénateurs ont adopté ce 25 novembre le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024. Le texte consiste à opérer des ajustements budgétaires de fin d’année, pour permettre de « contenir » le déficit public à 6,1 % du PIB. Il permet également de financer certaines dépenses imprévues survenues ces derniers mois.
Le
Économie
Retraites : le Sénat épargne les petites pensions du gel partiel en 2025
Les sénateurs ont opéré une modification majeure au projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2025. Alors que le gouvernement voulait initialement geler l’ensemble des retraites au premier semestre 2025, ils ont décidé de préserver les retraites inférieures au Smic des mesures d’économie, reprenant les grandes lignes de ce que proposait Laurent Wauquiez.
Le
Santé
Les sénateurs ont adopté un article du budget 2025 de la Sécurité sociale, qui renforce l’arsenal législatif pour lutter contre les pénuries de médicaments, une réalité toujours présente. Un renforcement des sanctions financières est notamment prévu.
Le
Santé
Le Sénat accélère le rythme de la hausse du prix du tabac l’an prochain
Les sénateurs ont amendé le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2025 pour approcher dès l’an prochain le prix que le paquet de cigarettes aurait dû atteindre en 2027. Le gouvernement s’est montré défavorable à cette hausse limitée.
Le
Emploi
Le Sénat vote l’instauration de 7 heures de travail supplémentaires sans rémunération
Les sénateurs ont instauré dans le budget 2025 de la Sécurité sociale une « contribution de solidarité », destinée à financer les dépenses croissantes liées aux personnes âgées dépendantes. Celle-ci prendra la forme de 7 heures supplémentaires de travail dans l’année, non rémunérées. Les entreprises verseront à ce titre 2,5 milliards d’euros à la branche autonomie. Le gouvernement était défavorable à l’amendement, mais considère que « la question du temps de travail doit être posée ».
Le
Économie
Le Sénat revient sur l’allègement de la fiscalité sur les actions gratuites voté en 2017
Les sénateurs ont adopté un amendement porté par la gauche, ramenant la contribution patronale sur les actions gratuites distribuées à des salariés, de 20 % à 30 %. Cette proposition de la Cour des comptes a reçu le soutien du gouvernement. La mesure devrait dégager 400 millions d’euros de recettes pour la Sécurité sociale.
Le
Le Sénat valide une contribution française au budget de l'UE diminuée