Les Républicains sont à l’initiative d’un débat parlementaire, organisé au Sénat ce mardi 4 mars, sur l’accord migratoire franco-algérien de 1968. Alors que les relations entre Paris et Alger sont très tendues, la droite veut en finir avec ce texte. Si le gouvernement se divise sur cette question, Emmanuel Macron a marqué son opposition à une simple dénonciation mais se dit favorable à une « renégociation ».
Le Premier ministre ouvre la porte du référendum si patronat et partenaires sociaux ne parviennent pas à s’entendre sur les améliorations à apporter à la réforme des retraites. Les oppositions de gauche avaient déjà tenté d’utiliser ce levier pour contrer la réforme de 2023, mais leurs tentatives ont été retoquées par le Conseil constitutionnel.
INTERVIEW - Auprès de Public Sénat, la sénatrice Ghislaine Senée revient sur sa décision de quitter Les Ecologistes. Elle se dit « profondément choquée » par la manière dont la direction a réagi à la décision de justice qui blanchit l’ex-secrétaire national Julien Bayou, poursuivi pour harcèlement moral et abus de faiblesse. L’élue dénonce également le poids grandissant des « ultra-féministes » au détriment du discours écologiste.
Ce texte, porté par la majorité sénatoriale de droite et du centre, reprendra une partie des conclusions de la commission d’enquête sur la financiarisation du football. Il proposera un nouveau cadre législatif concernant la gouvernance et le contrôle budgétaire des ligues de sport professionnel. Il abordera également la question du piratage vidéo, qui empoisonne depuis des semaines les rapports de la Ligue de football professionnel avec son diffuseur.
Dans une étude publiée ce mardi 25 février, l’Union fédérale des consommateurs épingle les effets délétères de la nouvelle régulation du marché de l’électricité, qui doit venir remplacer l’ARENH l’année prochaine, le dispositif qui encadre depuis 2011 une partie de la production d’origine nucléaire. De son côté, le ministère de l’Economie table plutôt sur une baisse des prix l’année prochaine. Explications.
La droite allemande a remporté le plus grand nombre de sièges au Bundestag dimanche 23 février lors des législatives anticipées. Son chef de file, le conservateur Friedrich Merz, devra toutefois parvenir à former une coalition pour gouverner. Son arrivée à la chancellerie pourrait renforcer le lien entre Paris et Berlin, en raison de positions communes sur les questions de défense et sur l’Ukraine.
Auditionné devant la commission d'enquête du Sénat sur la lutte contre la délinquance financière, le préfet de police de Paris a longuement pointé le rôle joué par des petits commerces soupçonnés de blanchir l’argent issu de la criminalité organisée. La proposition de loi sur le narcotrafic, issue du Sénat, devrait permettre aux forces de l’ordre d’accélérer la fermeture de ces établissements.
Le sénateur communiste Ian Brossat a estimé ce mercredi après-midi que la candidature de Richard Ferrand à la tête du Conseil constitutionnel avait été validée grâce à l’abstention du Rassemblement national. Il a interrogé le gouvernement sur l’hypothèse d’un retour de faveur de la part de Richard Ferrand, alors que l’avenir politique de Marine Le Pen pourrait dépendre d’une décision très attendue des Sages de la rue Montpensier sur les exécutions provisoires de peine.
Les sénateurs débattront jeudi 20 février d’une proposition de loi centriste pour interdire les mariages entre des Français et des étrangers en situation irrégulière. En l’état, l’application de ce texte, bien que soutenu par le gouvernement, ne parait pas envisageable sans une révision constitutionnelle. Mais la majorité sénatoriale estime pouvoir déjouer le risque de censure avec plusieurs amendements. Explications.
Choisi par Emmanuel Macron pour prendre la tête du Conseil constitutionnel, l’ex-président de l’Assemblée nationale doit encore se conformer à une série d’auditions et un vote des parlementaires avant de pouvoir prendre ses quartiers au Palais-Royal. Explications.
L’élection du futur président des Républicains se tiendra les 17 et 18 mai. À la fois ministre et candidat, Bruno Retailleau assure que la guerre des chefs « ne viendra pas de lui ». En face, Laurent Wauquiez, qui espérait s’imposer naturellement à la tête du parti, répète que cette fonction n’est pas compatible avec l’agenda d’un ministre.
Le gouvernement a choisi de conserver les modifications apportées cet automne par le Sénat sur la taxe soda, dans la version du projet de loi de financement de la Sécurité sociale qui a été soumise au 49.3 à l’Assemblée nationale, et qui est de nouveau discutée au Palais du Luxembourg ce lundi 17 février, pour une ultime lecture. À l’époque, les sénateurs avaient largement revu à la hausse les barèmes de taxation pour pousser les industriels à limiter la quantité de sucre utilisée dans les boissons.