Dans un communiqué, le ministre de l’Intérieur, Bruno Retailleau, également président des LR, affiche le soutien de sa famille politique à François Bayrou malgré des divergences sur les pistes budgétaires. Mais en interne, beaucoup estiment le sort du Premier ministre déjà scellé, et s’interrogent sur l’intérêt de maintenir la coalition avec les macronistes.
Le Premier ministre engagera le 8 septembre, devant les députés, la responsabilité de son gouvernement, espérant ainsi ouvrir la voie aux discussions budgétaires de l’automne. Une annonce qui n’a pas manqué de surprendre au Sénat, où le gouvernement compte de nombreux soutiens. Mais à gauche comme à droite, les élus constatent l’impasse politique dans laquelle se trouve le Premier ministre.
Les enquêtes du Sénat – Retour sur le scandale Nestlé Waters, avec la commission d’enquête sur les pratiques des industriels de l'eau en bouteille. À côté du travail législatif, les sénateurs remplissent aussi une mission de contrôle de l’action du gouvernement. À l’occasion de la pause estivale, Public Sénat se replonge dans les commissions d’enquête parlementaire qui ont marqué la session écoulée.
Le nombre d’édiles qui renoncent à poursuivre leur mandat n’a jamais été aussi élevé, selon une étude de l'Observatoire de la démocratie de proximité AMF-Cevipof/SciencesPo. Les démissions ont été multipliées par quatre depuis 2020 par rapport à la période 2008-2014. Les tensions au sein des Conseils municipaux sont invoquées comme première cause de renoncement.
SERIE - Les enquêtes du Sénat – Les travaux du Sénat sur le narcotrafic ont mis à jour les difficultés des autorités à traquer l’argent issu du grand banditisme. Au cours de l’année écoulée, les élus ont souhaité remettre le métier sur l’ouvrage en lançant une commission d’enquête spécifiquement dédiée à la délinquance financière. Ses conclusions pourraient servir d’appui à plusieurs propositions de loi.
Emmanuel Macron profitera de l’Assemblée générale des Nations unies en septembre pour annoncer la reconnaissance d’un Etat palestinien par la France. L’aile droite du socle gouvernemental dénonce une décision précipitée qui ne respecte pas certains des engagements pris le chef de l’Etat. La gauche salue une étape décisive pour la mise en place d’une solution « à deux Etats ».
Le tribunal administratif de Montpellier enjoint à l’Etat de réaliser les travaux nécessaires pour réduire la pollution liée à l’ancien bassin minier de Salsigne, dans l’Aude. En 2020, la sénatrice socialiste du département, Gisèle Jourda, avait obtenu le lancement d’une commission d’enquête sur les pollutions industrielles et minières des sols.
La stratégie déployée par Bruno Retailleau, le patron des LR, pour faire à tout prix barrage aux insoumis lors des prochaines municipales sous-tend de possibles rapprochements avec des candidats proches de l’extrême droite. LR envisage notamment de soutenir Robert Ménard, le maire de Béziers, ancien proche de Marine Le Pen.
Le succès d’une pétition déposée contre la loi Duplomb interroge la place du citoyen dans la fabrication de la loi. Si les mécanismes de démocratie participative se sont multipliés depuis une trentaine d’années, ils restent pour la plupart cantonnés à un rôle consultatif ou d’interpellation des élus, sans véritables conséquences juridiques.
Adoptée le 10 juillet, la proposition de loi visant à « réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille » doit désormais passer sous les fourches caudines du Conseil constitutionnel. Au moins deux recours ont été déposés sur ce texte, dont l’un porté par la droite sénatoriale. Passage en revue des points litigieux.
Avec l’instauration d’une « année blanche », les 44 milliards d’économies espérés par François Bayrou en 2026 devraient notamment impacter les fonctionnaires et les retraités, mais aussi une large part des salariés via le gel du barème de l’impôt sur le revenu. Au niveau du budget de fonctionnement de l’Etat, le portefeuille de la Défense est l'un des seuls dont les crédits sont revus à la hausse, quand il est demandé aux collectivités territoriales de doubler les efforts déjà consentis.
Les économies demandées aux collectivités territoriales devraient passer de 2,2 milliards en 2025 à 5,3 milliards en 2026, selon le plan d’économie présenté par François Bayrou mardi 15 juillet. Un montant qui fait bondir aussi bien à droite qu’à gauche de l’échiquier politique au Sénat. Chaque camp rappelle la part limitée des territoires dans le déficit et leur rôle prépondérant dans l’investissement public.