Parlementaire
Le Sénat adopte en commission la réforme des polices municipales
Inspiré des recommandations d’une mission d’information du Sénat, le projet de loi sur l’élargissement des compétences des policiers municipaux et des gardes champêtres sera débattu au Palais du Luxembourg à partir du 3 février. Il autorise notamment les agents à dresser des amendes forfaitaires pour une liste précise d’infractions.
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Société
Désinformation : la numérisation des pratiques, terreau fertile des ingérences étrangères
Quatre Français sur 10 s’informent quotidiennement sur les réseaux sociaux. Or, les nouveaux espaces informationnels échappent largement aux outils de régulation, une brèche pour les puissances étrangères malveillantes. Ce jeudi 29 janvier, cette question était au cœur d’un colloque organisé par l’Arcom et le Sénat sur la liberté d’expression à l’heure du numérique.
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Parlementaire
Fin de vie : le Sénat adopte la proposition de loi pour renforcer l’accès aux soins palliatifs
Après le rejet du texte sur l’aide à mourir, les sénateurs ont adopté ce mercredi 28 janvier, à une très large majorité, la proposition de loi plus consensuelle visant à permettre un égal accès aux soins palliatifs sur tout le territoire.
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Parlementaire
Droit à l’aide à mourir : le Sénat rejette le texte après l'avoir vidé de sa substance
Le Sénat a rejeté la proposition de loi sur l’aide à mourir. Au terme d’un examen électrique, le texte ne satisfaisait plus grand monde au Palais du Luxembourg : si une partie de la majorité sénatoriale désapprouvait la version remaniée par les rapporteurs, la gauche, de son côté, déplorait un dispositif rendu totalement inopérant.
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International
L’Union européenne devrait se prononcer d’ici la fin de la semaine sur l’adoption d’un nouveau train de sanctions contre le régime de Téhéran. Auditionné devant le Sénat, le ministre délégué chargé de l'Europe a vigoureusement balayé les critiques accusant l'UE d’un manque de réactivité face à la violente répression des manifestations en Iran.
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Société
Immigration : titres de séjour en nette hausse et régularisations en baisse sur l’année 2025
Selon les données du ministère de l’Intérieur, le nombre de primodélivrances de titres de séjour a augmenté de 11% en 2025, principalement en raison des titres étudiants et des titres délivrés pour motifs humanitaires. En parallèle, le nombre d’expulsions grimpe de près de 16%.
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Politique
Cet accord, soutenu par les principales formations politiques néo-calédoniennes, à l’exception du FLNKS, prévoit l'adoption d'un projet de loi constitutionnelle au printemps et le déploiement d’un plan de relance de 2,2 milliards d’euros sur quatre ans. Naïma Moutchou, la ministre des Outre-mer, était auditionnée au Sénat ce 22 janvier.
Le
Économie
Alors que le gouvernement s’est engagé à maintenir un objectif de déficit à 5% dans sa nouvelle copie budgétaire, le sénateur socialiste Thierry Cozic, vice-président de la commission des finances, attend des précisions sur les recettes et la présentation des éléments de dépenses.
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International
Bras de fer Trump-UE : « Le mot d'ordre, c'est résister ! », enjoint Cédric Perrin (LR)
Pour Cédric Perrin, le président (LR) de la commission sénatoriale des affaires étrangères, les tentatives d’apaisement resteront sans effet sur le président américain et ses velléités d’annexion du Groenland. Cet élu invite les Européens à faire front et à utiliser leur arsenal anti-coercition pour faire pression sur Washington.
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International
Soutien du Sénat au peuple iranien : Gérard Larcher dénonce « le terrorisme d’Etat » de Téhéran
La quasi-totalité des 348 sénateurs ont pris la pause dans la cour d’honneur du Palais du Luxembourg, ce mercredi 21 janvier, pour envoyer un message de solidarité à l’égard du peuple iranien. Gérard Larcher appelle les parlements des pays démocratiques à reprendre cette initiative.
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Parlementaire
Budget : rejeter le texte ou l’amender ? La valse-hésitation des Républicains du Sénat
Les sénateurs LR, très remontés contre la nouvelle version du projet de loi de finances présentée par Sébastien Lecornu, s’interrogent sur la pertinence de rouvrir les débats budgétaires au Sénat. En engageant la responsabilité de son gouvernement à l’Assemblée nationale, le Premier ministre espère une adoption rapide de ce texte, sans obstruction du coté de la Chambre haute.
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Économie
Des documents consultés par la commission des finances du Sénat semblent valider les déclarations d’Éric Lombard sur des cas de non-imposition sur le revenu chez les Français aisés. En revanche, ce phénomène de suroptimisation fiscale ne concernait pas nécessairement les plus grandes fortunes, indique Claude Raynal, le président (PS) de la commission des Finances. Il attend un complément d’informations de la part de Bercy pour pouvoir le quantifier plus précisément.
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