Parlementaire
Porté par Laurent Nuñez, le projet de loi contre les incivilités du quotidien arrive au Sénat. Si le gouvernement promet un « choc d’autorité », l’empilement de mesures disparates suscite d’importantes interrogations chez les sénateurs, notamment à gauche, qui évoquent un risque de censure par le Conseil constitutionnel. Auditionné par les élus ce mardi 5 mai, le ministre a longuement défendu son texte.
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Parlementaire
Dans son rapport controversé sur l’audiovisuel public, en partie dévoilé par le Figaro, le rapporteur Charles Alloncle promet un milliard d'euros d'économies avec des suppressions-fusions de chaînes et la baisse drastique du budget dévolu aux sports et aux programmes de divertissement. Des sommes qui paraissent disproportionnées aux yeux de Laurent Lafon, le président de la commission sénatoriale de la culture, lui-même auteur d’une proposition de de loi pour réformer l’audiovisuel public.
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Parlementaire
La proposition de loi sur l’aide à mourir revient au Sénat, après y avoir été rejetée en première lecture fin janvier. Cette fois, Gérard Larcher espère que les élus seront en mesure de voter un texte, mais les réserves d’une large partie de la majorité de droite et du centre menacent toujours de conduire les débats vers une impasse. Au risque de voir la Chambre haute s'effacer totalement au profit de l'Assemblée nationale.
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Économie
Alors que TotalEnergies affiche des bénéfices record portés par la crise au Moyen-Orient, le Premier ministre invite le géant pétrolier à un geste commercial « rapide » en faveur des consommateurs. Devant le Sénat, Sebastien Lecornu a mis en garde contre le « Total bashing » et a prôné une redistribution volontaire, le gouvernement restant opposé à la taxation des superprofits.
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Économie
Sébastien Lecornu a pris un engagement ferme ce mercredi devant le Sénat : l'intégralité des surplus fiscaux liés à la hausse des prix des carburants sera réinjectée dans les dispositifs d'aide. En chiffrant cette « cagnotte » à 170 millions d'euros, le Premier ministre entend aussi balayer l'idée d'un État « profiteur de crise ».
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Parlementaire
Alors que le texte sur la fin de vie revient au Sénat le 11 mai en seconde lecture, la majorité de droite et du centre a déjà largement commencé à détricoter le dispositif sur l’aide à mourir lors de l’examen en commission, ce mercredi 29 avril. Dans cette nouvelle version, la prescription et l’administration d’une substance létale ne sera plus possible que quelques jours, voire « quelques heures » avant la mort, ce qui devrait limiter fortement son application.
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Économie
Auditionnée par le Sénat, la ministre chargée de l'Energie a fait savoir que les aides sur le carburant mises en place à l’attention de certains secteurs et des rouleurs les plus précaires pourraient être rajustées dans les semaines à venir. Alors qu’aucune sortie de crise ne se dessine à court terme au Moyen-Orient, Maud Bregeon a tenu à évacuer le risque d’une pénurie, faisant valoir l’important stock stratégique constitué par la France.
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Économie
Pour lutter contre la pénurie de logements à Paris, la ville va appliquer à partir de 2027 les plafonds de la nouvelle taxe sur les logements vacants, un dispositif inscrit dans la dernière loi de finances. Emmanuel Grégoire a fait de la résorption du parc inoccupé le principal axe de sa politique en matière de logement. À terme, la majorité municipale espère aussi intervenir sur les résidences secondaires.
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Politique
Municipales 2026 : comment les résultats dessinent déjà la carte des sénatoriales de septembre
Le Sénat sera renouvelé de moitié en septembre prochain, un scrutin intimement lié à celui des municipales en raison de son corps électoral. Les nouveaux équilibres communaux permettent ainsi d’anticiper sur la future composition de la Chambre haute, entre la résistance de la droite, le recul redouté des socialistes et des écologistes, et les ambitions inédites du RN et de LFI. Décryptage.
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Institutions
L’ambition d’un « grand acte de décentralisation » affiché par le Premier ministre semble s'effacer au profit d'un projet de loi assez technique. Ce texte, révélé par le média Contexte, renforce surtout l'autorité des préfets. Le sénateur LR Jean-François Husson, rapporteur général du Budget, déplore l’incapacité de l’Etat « à se départir d’une volonté de tout brider ».
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Parlementaire
Le Sénat indexe le tarif des transports en commun sur l’inflation
La majorité sénatoriale de droite et du centre a adopté ce jeudi 16 avril l’article 12 du projet de loi-cadre sur les transports, qui prévoit de lier le tarif des transports en commun à la hausse générale des prix. Les collectivités territoriales, qui gardent la main sur l’organisation des mobilités, auront la possibilité de ne pas appliquer cette mesure.
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Parlementaire
Le Sénat a voté ce jeudi 16 avril pour l'ouverture de la plateforme SNCF Connect aux autres compagnies de transport. Si cette mesure vise à simplifier le parcours des usagers, elle a provoqué une vive fracture au sein du bloc central, certains élus dénonçant un risque économique majeur pour l'opérateur historique.
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