La baguette de pain vient d’être inscrite au patrimoine immatériel de l’humanité par l’Unesco. « C’est une façon de préserver ce savoir-faire artisanal et d’en faire la promotion », se félicite la sénatrice LR, Catherine Dumas, qui présidait le comité de soutien parlementaire pour ce classement.
Mercredi 30 novembre, la commission des affaires économiques a adopté à l’unanimité la proposition de loi sénatoriale visant à limiter l’engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée ». Le texte a notamment pour but de mettre fin à des pratiques de chasse artificialisée néfastes.
Mardi, le Sénat a adopté les crédits de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » du budget pour 2023. Si l’enveloppe est en hausse de 8 % par rapport à l’année dernière. Elle est essentiellement liée à la décongugalisation, à l’Allocation aux adultes handicapés (AAH) et la prime d’activité.
A l’issue du Conseil des ministres, le porte-parole du gouvernement, Olivier Véran n’a pas confirmé la piste d’un recul de l’âge de départ à 65 ans du projet de réforme prévu pour l’année prochaine. Il a néanmoins précisé que des annonces seraient faites « d’ici la fin de la deuxième semaine de décembre ». Il y a quelques jours, le Sénat avait voté un recul de l’âge légal à 64 ans.
Le Sénat a adopté la mission « avances sur l’audiovisuel public » du projet de loi de finances 2023. 3,8 milliards y sont affectés, en hausse de 3 %, mais insuffisant pour les sénateurs qui plaident toujours pour une grande réforme de l’audiovisuel après la suppression contestée de la redevance.
Suite à un désaccord avec la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) qui considère son patrimoine « sous-évalué », la ministre déléguée aux Collectivités Territoriales, Caroline Cayeux a démissionné ce lundi. Après moins de 6 mois en poste, son départ interpelle à la Haute assemblée. A gauche, les élus rappellent que ce cas fait suite à une longue série d’affaires depuis le premier quinquennat d’Emmanuel Macron.
Pour la troisième année consécutive, le gouvernement a présenté un budget de la justice en hausse. Les crédits ont été logiquement adoptés par la Chambre Haute. La séance a été néanmoins marquée par une passe d’armes entre des élus socialistes et Éric Dupond-Moretti sur l’opportunité de mettre en place dès 2023 des juridictions spécialisées en matière de violences conjugales.
Vendredi 25 novembre, le Sénat a largement voté la mission « Sécurité » du budget 2023, quelques semaines après avoir adopté la loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur (LOPMI). Les crédits pour le ministère de l’Intérieur sont en hausse d’1,25 milliard. L’effort est concentré sur la modernisation numérique et les équipements des agents.
En clôture du Congrès des maires, Porte de Versailles à Paris, la première ministre, Elisabeth Borne, a annoncé vouloir partir d’un nouveau pied avec les collectivités locales. Elle a annoncé la fin d’un dispositif qui contraignait les élus locaux à modérer leurs dépenses, les fameux « contrats de Cahors ».
La proposition visant à instaurer un « uniforme » ou une « tenue commune » à l’école refait surface depuis la rentrée. La droite et l’extrême droite y voient un outil pour lutter contre la multiplication des atteintes à laïcité. La majorité présidentielle est divisée sur le sujet.
Interpellée par le sénateur Alain Marc lors des questions d’actualité sur le business des « influenceurs contrefacteurs » ou plus communément appelés « influvoleurs », la ministre chargée du Commerce, Olivia Grégoire promet une action pour l’année prochaine.
Lors des questions d’actualité au gouvernement du Sénat, le porte-parole du gouvernement, Olivier Véran a été interpellé sur le suivi judiciaire du meurtrier présumé de Vanesa, une adolescente de 14 ans, violée et tuée à la sortie de son collège à Tonneins dans le Lot-et-Garonne.