La ministre Catherine Vautrin a présenté samedi 2 août son projet de loi visant à lutter contre la fraude sociale. Un ensemble de mesures utiles mais pas « structurantes » déplore la sénatrice de l’Orne, Nathalie Goulet, spécialiste des questions liées à la fraude sociale.
En refusant de prendre en compte l’avis du Conseil d’Etat sur le projet de loi constitutionnelle sur la Corse, le gouvernement a souhaité préserver l’accord avec la collectivité de Corse, au risque de fragiliser le socle commun au Parlement.
Alors que le gouvernement a présenté en Conseil des ministres le projet de loi constitutionnel relatif à la Corse, de nombreuses critiques pointent les risques juridiques d’une telle réforme.
Au cours de l’été, le Conseil constitutionnel devrait être particulièrement actif et rendre six décisions. Une forte activité qui découle du grand nombre de textes adoptés définitivement à la fin de la session parlementaire.
Les produits européens seront-ils taxés de 5% supplémentaires à leur arrivée sur le territoire américain ? Telle est la proposition de l’accord de Turnberry, discuté dimanche entre Donald Trump et la présidente de la Commission européenne. Dénoncé de tous côtés, cet accord est pourtant encore loin d’être mis en œuvre.
La commission nationale d’investiture de LR qui se réunissait ce lundi a investi Michel Barnier pour être candidat dans la deuxième circonscription de Paris, malgré cela Rachida Dati a annoncé maintenir sa candidature. La présidente de la fédération de Paris, Agnès Evren, a été chargée de trouver un compromis entre les deux candidats.
L’ancien Premier ministre a été préféré, par la Commission nationale d’investiture de LR, à Rachida Dati pour représenter la droite lors de l’élection législative partielle à Paris. La ministre de la Culture a assuré qu’elle serait quand même candidate.
En annonçant que la France allait reconnaître l’État de Palestine à l’occasion de l’Assemblée générale des Nations Unies en septembre, Emmanuel Macron tente de créer une dynamique et un effet d’entraînement pour les pays occidentaux. Néanmoins, les conséquences opérationnelles de cette reconnaissance devraient être limitées.
Emmanuel Macron dîne, ce mercredi 23 juillet, avec son homologue allemand à Berlin. L’occasion pour les deux dirigeants de balayer les sujets majeurs avant un conseil des ministres franco-allemand en août. Le moment aussi pour résoudre certaines divergences sur l’industrie de la défense ou la réponse à apporter aux droits de douane américains.
Alors que la pétition visant l’abrogation de la loi Duplomb bat tous les records à l’Assemblée nationale, le dispositif sénatorial se révèle beaucoup plus favorable avec un seuil fixé à 100 000 signatures. Au Sénat, une pétition peut également ouvrir la “voie à des évolutions législatives”.
Pour justifier la suppression de deux jours fériés, le gouvernement pointe le temps de travail des Français qu’il juge inférieur à celui du voisin allemand. En réalité, le nombre d’heures travaillées par les actifs français est supérieur, mais le taux d’emploi est plus élevé en Allemagne. Qu’en est-il réellement ?
Avant la proposition du gouvernement de supprimer deux jours fériés, le Sénat avait déjà émis l’idée d’allonger la durée de travail de sept heures sans que cet allongement n’ouvre le droit à une rémunération. Avec ses propositions, le gouvernement va désormais plus loin.