Parlementaire
Loi Duplomb : au Sénat, comment s’exerce le droit de pétition ?
Alors que la pétition visant l’abrogation de la loi Duplomb bat tous les records à l’Assemblée nationale, le dispositif sénatorial se révèle beaucoup plus favorable avec un seuil fixé à 100 000 signatures. Au Sénat, une pétition peut également ouvrir la “voie à des évolutions législatives”.
Le
Emploi
Pour justifier la suppression de deux jours fériés, le gouvernement pointe le temps de travail des Français qu’il juge inférieur à celui du voisin allemand. En réalité, le nombre d’heures travaillées par les actifs français est supérieur, mais le taux d’emploi est plus élevé en Allemagne. Qu’en est-il réellement ?
Le
Politique
Suppression de deux jours fériés : une idée née au Sénat
Avant la proposition du gouvernement de supprimer deux jours fériés, le Sénat avait déjà émis l’idée d’allonger la durée de travail de sept heures sans que cet allongement n’ouvre le droit à une rémunération. Avec ses propositions, le gouvernement va désormais plus loin.
Le
Politique
Lors d’une conférence de presse au Sénat ce mercredi 16 juillet, le sénateur communiste Fabien Gay a présenté sa proposition de loi visant à ramener la TVA sur l’énergie à 5,5 %. Une mesure jugée indispensable pour mettre fin au « racket organisé » selon le sénateur.
Le
International
Après les annonces d’Emmanuel Macron augmentant de 3,5 milliards d’euros pour 2026 et de 3 milliards pour 2027 les crédits alloués au budget des armées, les sénateurs saluent une hausse nécessaire. Néanmoins, les élus du Palais du Luxembourg tempèrent les effets de ces augmentations de crédits.
Le
Politique
Alors que le Sénat doit se prononcer sur la réforme de l’audiovisuel public ce jeudi et ce vendredi, quelques points font encore l’objet de divergences avec le gouvernement, notamment l’inclusion de France Médias Monde au sein de la holding. Enfin, le nombre important d’amendements pourrait allonger les débats.
Le
Politique
Le texte proposant d’allonger la durée maximale de rétention administrative pour les étrangers jugés dangereux à 210 jours devrait être adopté sans modification par la majorité sénatoriale.
Le
Politique
Invité de la matinale de Public Sénat, le président du groupe Union centriste au Sénat, Hervé Marseille évoque les pistes de réduction du déficit public. Le centriste assure même être ouvert à une taxation des hauts revenus sur le modèle de la taxe Zucman.
Le
Territoires
À l’occasion d’un déplacement à Chartres, le chef du gouvernement a présenté son projet de réforme de l’administration territoriale de l’Etat. Sans dévoiler l’ensemble des contours de ce projet de réforme, le Premier ministre a affirmé vouloir faire du préfet le « délégué territorial » de l’Etat et renforcer son pouvoir de dérogation.
Le
Politique
Invité de la matinale de Public Sénat, le sénateur écologiste de Paris, Yannick Jadot, a fustigé les reculs du gouvernement en matière environnementale alors que le Parlement doit se prononcer aujourd’hui sur la loi Duplomb et sur la programmation énergétique.
Le
Politique
Un an après les élections législatives de 2024, Emmanuel Macron peut de nouveau utiliser l’article 12 de la Constitution et dissoudre l’Assemblée nationale. Si cette menace peut se révéler utile pour mettre pression sur les différentes forces politiques, l’utiliser ferait courir un risque inédit au président de la République.
Le
Politique
Invité de la matinale de Public Sénat, le secrétaire général de LR, Othman Nasrou, s’oppose à l’idée d’une « année blanche » en matière budgétaire. A l’inverse, il estime que le prochain budget doit être l’occasion de réduire le périmètre d’action de l’Etat.
Le