Le projet de loi sur la sécurité Loppsi 2 revient ce mardi en deuxième lecture au Sénat pour un débat qui s'annonce ardu alors que les protestations d'associations et de la gauche restent fortes.

 A Paris, plusieurs centaines de manifestants ont défilé samedi contre ce texte marquant « un recul général des libertés individuelles », selon les organisateurs. Au total, des manifestations étaient prévues dans une vingtaine de grandes villes.

Syndicat de la Magistrature, Cimade, Gisti, Mrap, Europe Ecologie Les Verts, Parti de gauche dénoncent notamment "une répression des populations ciblées (pauvres, mineurs délinquants...), un fichage et une vidéo surveillance généralisés, un durcissement du droit pénal et des pouvoirs policiers accrus".

Vaste fourre-tout législatif déclinant les orientations sécuritaire du gouvernement, le projet de loi d'orientation et de programmation sur la sécurité intérieure (Loppsi) traite aussi bien cybercriminalité, vidéosurveillance,  peines plancher, fichiers, police municipale, permis à point ou expulsions locatives.

Il a été adopté le 21 décembre en deuxième lecture par l'Assemblée nationale.

La commission des Lois du Sénat a donné le ton en modifiant mercredi certaines mesures phares, par l'adoption d'une vingtaine d'amendements de son rapporteur Jean-Patrick Courtois (UMP).

Elle a limité l'extension aux primo-délinquants des peines plancher, aujourd'hui réservées aux récidivistes, uniquement pour les délits les plus graves (passibles d'au moins 10 ans de prison et provoquant pour la victime une interruption de travail de 15 jours).

Elle réserve les peines de sûreté de trente ans ou la perpétuité incompressible prévue pour les meurtres de représentants de l'autorité publique à ceux commis avec guet-apens ou en bande organisée.

La commission a proposé de n'autoriser la comparution immédiate des mineurs sans passer par le juge des enfants telle que prévue par la Loppsi 2, que pour les mineurs condamnés dans les six mois précédents pour la même infraction.

Elle prévoit qu'une sanction de couvre-feu à l'encontre de certains mineurs de 13 ans doit être prononcée par un juge et non le préfet.

Ces amendements reviennent au texte voté par les sénateurs en première lecture en septembre, résultant déjà d'un compromis laborieux avec le gouvernement.

En commission, les sénateurs avaient créé la surprise en première lecture, en rejetant totalement les dispositions sécuritaires introduites par le gouvernement dans le texte découlant du discours de Grenoble prononcé par Nicolas Sarkozy cet été.

Le débat en séance s'annonce donc compliqué pour l'exécutif et sa majorité, d'autant que le PS a voté les amendements Courtois et que les centristes, arbitres de la majorité, restent opposés à toute surenchère sécuritaire.

« Nous sommes pour toute évolution du texte vers le retour au droit commun et contre tout énervement sécuritaire », a indiqué Alain Anziani (PS, Gironde).

La commission a aussi supprimé le pouvoir donné aux agents de sécurité de la SNCF et RATP de conduire auprès d'un officier de police judiciaire une personne ayant commis une infraction.

Elle a rejeté une mesure introduite par les députés, rendant imprescriptibles les crimes avec disparition d'un enfant. Sur la vidéosurveillance, elle a rétabli la possibilité pour la CNIL de mettre en demeure un responsable de système.

La commission a toutefois validé l'ensemble des autres dispositions telles que votées par les députés, notamment l'assouplissement du permis à points.