Avant la nouvelle mobilisation de la rue le 12 octobre, la balle est désormais dans le camp du Sénat où le projet de réforme des retraites, déjà avalisé par les députés, entame, ce mardi, sa deuxième mi-temps parlementaire.Près de 1.200 amendements ont été déposés ainsi que trois motions de procédures, visant à contrer le texte. Surtout, les groupes de socialiste et communiste défendront l'idée d'un référendum, par le biais d'une motion référendaire.  

La motion référendaire qui figure dans le règlement du Sénat depuis 1959, est une procédure rarement utilisée. Entre 1984 et 2006, c'est-à-dire en 22 ans, elle n'a été employée qu'à cinq reprises. Pourtant depuis quelques temps, cette procédure connaît un regain d’intérêt. L'opposition semble la redécouvrir: c'est, en effet, la troisième fois, en seulement quelques mois, que la Haute assemblée va devoir se prononcer sur une telle motion - après celle présentée par les groupes PS, PC et RDSE et écartée, à propos du projet de loi relatif à La Poste.

L’objectif de cette motion est de proposer, au Président de la République, de soumettre au référendum un projet de loi. Au fondement de cette procédure, l'article 11 de la Constitution. Celui-ci prévoit que certains projets de loi, comme ceux qui concernent l'organisation des pouvoirs publics ou la politique économique ou sociale de la Nation, peuvent être soumis au référendum, c'est à dire à l'ensemble des électeurs,  par le Chef de l'État, sur proposition du Premier ministre ou sur proposition conjointe des deux assemblées. Mais un référendum peut aussi être organisé à l’initiative d’un cinquième des membres du Parlement, soutenue par un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales, si la proposition de loi n’a pas été examinée par les deux assemblées dans un délai fixé par la loi organique. Selon l’article 3 de la Constitution, le référendum est l'un des moyens d'expression du peuple souverain : « la souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum ».

Il reste que pour Brice Hortefeux, ministre de l’Intérieur, « la démocratie représentative est la règle, la démocratie référendaire l'exception », rappelant que le débat parlementaire constitue la garantie d'un examen exhaustif, par la sérénité qu'il apporte, autant que par l'expertise qu'il comporte. Il est vrai que l’adoption de cette motion référendaire, qui a très peu de chance d’être adoptée, aboutirait à empêcher les sénateurs de s’exprimer et de débattre.