Ramzi Khiroun a porté plainte contre un tweet écrit et publié par Arnaud Dassier. C’est la première fois que ce genre de situation se présente en France…
Il n’y a aucune spécificité sur le fait que ça soit diffusé via un tweet. Il s’agit d’une injure ou d’une diffamation et c’est totalement indépendant du support. La seule question à se poser c’est si cela relève du domaine d’une correspondance privée ou d’une diffusion à un public. Il y avait déjà eu ce genre de discussion pour les mails. Or, les tweets sont faits pour être propagés, peu importe si le cercle d’utilisateurs est plus ou moins restreint. Comme les informations sont reprises avec énormément de facilité, le tribunal va considérer que Twitter est l’équivalent d’un site.

Qu’en est-il des retweet (les personnes qui reprennent le tweet et le diffusent sur leur propre compte ndlr) ?
A partir du moment où on propage une information, la responsabilité du diffuseur est la même que celle de l’auteur. Il y a une obligation de prudence lorsqu’on publie quelque chose, comme pour la presse. Dans le cas de Twitter, la notion de complicité existe aussi. Le problème d’Internet, c’est que la technique dépasse le droit. C’est une situation très fréquente en ce moment. Mais la jurisprudence s’adapte. S’il y a des centaines de « retweeteurs », il va falloir mettre des limites, s’arrêter à un moment. Pour juger, le tribunal va décider soit d’exclure les propagateurs, soit ils vont en prendre en compte que quelques uns. A ce niveau-là, ce n’est pas du droit, c’est presque de l’équité. Il n’y a aucune prévisibilité.

Des cas de ce type se sont déjà présentés aux Etats-Unis, peuvent-ils faire jurisprudence en France ?
Je ne pense pas que ça fasse jurisprudence mais ils peuvent être une source d’inspiration, d’exemple. Très souvent les tribunaux français observent ce qui se fait à l’étranger. Il faut dire qu’en matière de droit des nouvelles technologies, la France est plutôt en retard.

Comment faire pour éviter que ce genre de cas ne se développe de plus en plus ?
Le problème majeur d’Internet, c’est que les intermédiaires techniques ne font rien. Quand on a besoin par exemple de faire fermer un post dénigrant sur un blog, on est obligé de passer par l’hébergeur. Et souvent, il ne sait rien. L’hébergeur a seulement l’obligation de supprimer un post si le contenu est manifestement illicite. C’est une notion très vague. Je pense qu’il serait bien de voir apparaitre un droit spécifique à Internet. Le Web est un endroit où tout le monde a la parole, il va falloir réguler ça. C’est comme pour la voie publique, les médias… on ne peut pas raconter n’importe quoi, n’importe où.