Raffarin sur la réforme des collectivités territoriales : « Il y a des ambiguïtés à lever »

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Caroline Deschamps, Perrine Tarneaud
Le 17.06.2010 à 18:31

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Interrogé en marge des questions d’actualité au gouvernement, Jean-Pierre Raffarin a concédé que la reforme des collectivités locales était plutôt mal engagée. Il faut dire que mercredi, la commission des lois a rejeté le mode de scrutin du conseiller territorial. Le groupe centriste, s’estimant roulé dans la farine par le gouvernement a effet voté contre comme le PS et les radicaux.

Pour le sénateur de la Vienne, Jean-Pierre Raffarin, « il y a des ambiguïtés à lever. Il n’y a pas d’accord sur le mode de scrutin, il n’y a pas d’accord sur les départements, ni sur le nombre des conseillers territoriaux. Tout cela mérite clarification ».

En outre, l’ancien Premier ministre a précisé que le Sénat était « préoccupé par le fait que le gouvernement ne respecte pas la clause de revoyure sur la taxe professionnelle, ce qui, si c’était le cas poserait un grave problème ».  La loi de finances pour 2010 prévoyait en effet  la remise avant le 1er juin 2010 de simulations détaillées sur les conséquences de la suppression de la taxe professionnelle et d'éventuelles adaptations de la réforme.

 
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Les centristes « roulés dans la farine » hypothèquent la réforme territoriale au Sénat

La commission des lois du Sénat a rejeté le mode de scrutin du conseiller territorial. Les centristes, qui demandent une dose de proportionnelle, ont voté avec la gauche et se disent « trahis » par le gouvernement. « La montagne n'a pas accouché d'une souris, mais d'un rat », selon le sénateur Hervé Maurey.

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