Bataille ouverte entre l’Assemblée nationale et le Sénat. La réforme des collectivités territoriales a été adoptée en vitesse jeudi à la chambre basse. Mais c’est un texte profondément modifié qui arrivera bientôt au Sénat. « Une réformette » dénonce le sénateur de l’Eure, Hervé Maurey (Nouveau Centre).

Le texte sur la réforme des collectivités territoriales, dont vous combattiez plusieurs points, a été adopté jeudi à l’Assemblée nationale mais en ressort profondément modifié. Quelle est votre réaction ?
C’est pour moi une réaction de regret que les députés aient cru devoir tirer d’un trait de plume le travail du Sénat. Je trouve que c’est extrêmement regrettable car le Sénat est la chambre qui de par la constitution est chargée de représenter les territoires et les élus locaux.

Vous avez publié un communiqué mardi appelant les députés UMP au « respect du travail du Sénat » et à la responsabilité. Votre appel n’a pas été écouté ?
Non, mais je crois que les députés ont un complexe de supériorité. Ils considèrent qu’ils sont élus au suffrage universel et que la constitution leur donne le dernier mot. Et surtout que le travail du Sénat n’est pas forcément important et surtout sur un sujet comme celui-là, on a une légitimité aussi importante qu’eux. Ce sont les territoires et les élus dont nous sommes les représentants qui nous la confèrent. Je trouve que c’est regrettable qu’ils font fi du travail que l’on a fait, un travail qui a transcendé les groupes politiques et dont les amendements ont été souvent adoptés de manière unanime et non partisane. Les élus locaux tiendront rigueur à leur député de ce comportement car ils ont un vrai attachement et une véritable confiance en leur sénateur. Et puis au-delà, les députés UMP qui sont censés être les plus fervents soutiens du gouvernement, le mettent finalement dans une situation extrêmement difficile. Si le texte n’est pas voté, c’est bien le gouvernement qui aura un véritable échec politique dans cette affaire.

Le Sénat s’oppose directement à l’Assemblée sur le fond même de cette réforme, considérée comme majeure. Comment voyez-vous le futur du texte ?
On ne sait pas ce qui va se passer. Il y a maintenant plusieurs scénarios possibles. Tout d’abord, le texte peut revenir au Sénat comme l’a souhaité son président Gérard Larcher.  Dans ce cas-là, on le retravaille. La seconde possibilité est une Commission Mixte Paritaire (CMP), c’est-à-dire que le gouvernement considère que l’on arrête la navette entre l’Assemblée nationale et le Sénat. Soyons optimistes, si la CMP est capable de remettre sur pied un texte qui se rapproche de ce que l’on avait fait, on le votera. Dans le cas contraire, on ne le votera pas. Si cette dernière hypothèse est privilégiée, ce serait un très mauvais signal envoyé aux élus locaux. Une réforme des collectivités qui n’est pas voté par le Sénat symboliserait aux yeux de tous les maires de France et de Navarre que c’est un mauvais texte. Pour le gouvernement, ça serait extrêmement préjudiciable. C’est pour cette raison que je dis que les députés n’ont pas fait preuve de responsabilités en risquant d’envoyer aux élus locaux un mauvais signe.

Quel est le scénario le plus probable selon vous ?
Je crains qu’il y ait la réunion du CMP.

Quels sont les points du texte où des compromis sont possibles ?
Je trouve que l’on avait trouvé un bon compromis à l’issue de la première lecture. On avait réussi à enlever un peu tout ce qui était problématique, pour le traiter à part. On ampute ainsi le texte mais au moins on le sauve. C’est vrai par rapport au mode de scrutin. Il y a également la question du mode de scrutin des conseillers municipaux. Avec la réforme, il est prévu d’abaisser à 500 le seuil à partir duquel il y aura ce mode de scrutin qui est aujourd’hui applicable à des communes de plus de 3500 habitants.  Essayons d’avoir un texte qui tienne la route. Là nous avons un texte qui n’est ni fait, ni à faire. On y dit tout et son contraire.

Le député PS Alain Rousset a affirmé que « ce texte est entaché d’inconstitutionnalité » car la réforme ne s’appuie que sur une « vision politicienne destinée à affaiblir les collectivités locales ». Partagez-vous ce point de vue ?
Non, ça ne résume pas ma pensée. C’est là que je ne suis pas d’accord avec l’opposition. Le constat est le même mais pas pour les mêmes raisons. J’étais à l’origine, contrairement à la gauche, tout à fait partisan d’une véritable réforme des collectivités locales. Quand le président de la République disait il y a quelques années « qu’il faut réduire le mille-feuilles territorial, supprimer les financements croisés et la clause générale de compétences …j’étais 200% d’accord avec lui.  Le problème, c’est qu’au fur et à mesure de ce texte, peut-être parce que le gouvernement a été soumis à la pression des lobbies, on a vidé ce texte. Il ne ressemble désormais plus à rien, c’est d’ailleurs ce qui me navre. Finalement, on a un texte qui n’a plus aucun intérêt. On est passé à côté d’une vraie réforme : c’est une sous-réformette de dossiers sur lesquels on ne s’attaque pas tous les matins. Et malheureusement, nous n’aurons pas une nouvelle opportunité avant dix ans.