Voile : le gouvernement « prêt à prendre des risques juridiques »

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Le 21.04.2010 à 17:18
burqa - AFP
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 François Fillon a affirmé mercredi que le gouvernement était « prêt à prendre des risques juridiques » en défendant une interdiction générale du port du voile intégral en France, y compris dans la rue, car « l'enjeu en vaut la chandelle ».

 « Si on est convaincus qu'il s'agit d'un problème de dignité, on ne peut pas s'embarrasser de prudence par rapport à une législation qui n'est pas adaptée à la société d'aujourd'hui », a déclaré le Premier ministre en marge d'une visite au centre technique de Vélizy (Yvelines) du groupe PSA Peugeot Citroën.

Le projet de loi « s'appuiera pour une large part sur la question de la dignité de la personne, sur la question de l'égalité hommes/femmes dans la société », a-t-il souligné, avant d'ajouter : « On est prêt à prendre des risques juridiques parce que nous pensons que l'enjeu en vaut la chandelle ».

Le président Nicolas Sarkozy a tranché mercredi en faveur d'un projet de loi d'interdiction générale dans tout l'espace public pas seulement dans les services publics. Le texte sera présenté en mai en Conseil des ministres, a annoncé Luc Chatel, le porte-parole du gouvernement à l'issue du Conseil des ministres.

Le choix d'un projet de loi comme véhicule législatif oblige à un passage devant le Conseil d'Etat, qui avait prévenu fin mars qu'une interdiction générale pourrait être contestée d'un point de vue juridique.

François Fillon a précisé que le gouvernement allait « encore consulter les formations politiques et tous ceux qui ont à parler sur le sujet ».

 « Il faut faire évoluer la jurisprudence du Conseil constitutionnel, celle de la Cour européenne des droits de l'homme, pour faire face à une nouvelle question qui ne se posait pas il y a vingt ans, (...) nous pensons que c'est notre responsabilité politique de le faire », a-t-il aussi affirmé.

 

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