Face aux accusations sur un manque de moyens, le gouvernement invoque la hausse globale des crédits attribués à la justice depuis près d’une décennie. Si ce ministère a été relativement préservé dans un contexte de disette budgétaire, notamment grâce aux lois de programmation, il n'a pas échappé à de récents gels et annulations de crédits, ce qui n’a pas été sans impact sur la politique judiciaire du pays. Analyse.
L’ambition d’un « grand acte de décentralisation » affiché par le Premier ministre semble s'effacer au profit d'un projet de loi assez technique. Ce texte, révélé par le média Contexte, renforce surtout l'autorité des préfets. Le sénateur LR Jean-François Husson, rapporteur général du Budget, déplore l’incapacité de l’Etat « à se départir d’une volonté de tout brider ».
ENTRETIEN – Les avocats prévoient une mobilisation à Paris, le 13 avril prochain, pour le coup d’envoi de l’examen au Sénat de la réforme de la procédure pénale. Ce texte, qui élargit la reconnaissance préalable de culpabilité aux affaires criminelles, se heurte à l’hostilité de la profession. Explications avec Julie Couturier, la présidente du Conseil national des barreaux.
Alors que l’examen du projet de loi débute dans deux semaines au Sénat, de nombreux barreaux s’opposent à la réforme portée par le garde des Sceaux, qui prévoit une nouvelle procédure judiciaire plus rapide quand l’accusé reconnaît les faits. De nombreux mouvements de grèves d’avocats sont prévus.
Le rôle et le mode d’élection du maire ont été définis par la loi du 5 avril 1884. Mais les origines de la fonction sont bien plus anciennes. En marge des municipales, retour sur l’histoire d’une figure locale, à laquelle les électeurs restent très attachés.
Les 15 et 22 mars prochains, les maires seront élus ou réélus pour un mandat de six ans. Incarnation du pouvoir exécutif au sein des communes, les édiles pilotent les services municipaux mais ils sont également chargés de veiller au respect des lois de la République. Explications.