Santé
Les sénateurs ont amendé le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2027 pour garantir que le niveau de prise en charge des cures thermales ne soit pas modifié l’an prochain. Ils refusent toute évolution avant que la Haute autorité de Santé ne se prononce sur le sujet.
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Santé
Les sénateurs se sont opposés à l’instauration d’une contribution de 150 millions d’euros sur les dispositifs médicaux, inscrite par le gouvernement dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale. En collaboration avec la commission des affaires sociales, la ministre veut revenir sur sa copie, privilégiant les dispositifs de régulation existants.
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Santé
Budget 2027 de la Sécurité sociale : le Sénat cible les boissons énergisantes ultra-alcoolisées
Les sénateurs ont adopté un amendement au budget 2027 de la Sécu, pour resserrer les mailles du filet de la fiscalité visant les boissons combinant alcool, sucre et stimulants.
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Santé
Comme l’an dernier, les sénateurs ont adopté un amendement de Xavier Iacovelli (Renaissance) pour taxer les produits alimentaires destinés aux nourrissons qui contiennent des sucres ajoutés. Le gouvernement s’est opposé à l’amendement, inopérant selon lui.
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Santé
Les sénateurs ont adopté ce 10 novembre l’article 8 du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) qui étend la taxe soda aux produits industriels les plus sucrés. L’article a été amendé en séance, pour que soient clairement exclus les produits fabriqués et vendus par les artisans, ou les produits avec un label de qualité d’origine français.
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Santé
La commission des affaires sociales du Sénat veut porter le plafond de la pension concernée par l’indexation sur l’inflation de 1260 à 1500 euros. Ses amendements déposés sur le projet de loi, examiné à partir du 9 novembre, se font à objectif de déficit inchangé.
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