Dans le but de préparer les travaux en commission des affaires économiques du Sénat sur la proposition de loi pour réguler l’activité des influenceurs et avant d’entendre la patronne de l’influence Magali Berdah, les sénateurs ont auditionné, mercredi 12 avril, Jean-Noël Barrot, ministre de la Transition numérique et des télécommunications. Il a rappelé que le gouvernement était favorable à l’encadrement du secteur et a appuyé le renforcement de la responsabilité des plateformes de réseaux sociaux.
Auditionné par la Sénat sur le projet de loi de programmation militaire 2024-2030, le président du Haut conseil des finances publiques souligne les « incertitudes » qui planent sur 13 des 413 milliards d’euros prévus par le gouvernement pour les armées, en particulier sur 7,4 milliards qui ne sont pas « documentés ».
Invité de Public Sénat, le député européen LR a fait valoir le rôle pivot de son parti dans un contexte de forte fracturation politique. Il évacue toutefois l’hypothèse d’un pacte de gouvernement entre sa famille politique et la majorité présidentielle, alors que les rumeurs sur la nomination d’un Premier ministre de droite vont bon train.
Alors que la majorité sénatoriale a adopté la proposition de loi de Max Brisson sur l’Ecole, c’est l’obligation de neutralité pour les accompagnateurs de sortie scolaire qui a occasionné les débats les plus houleux. La droite a accusé la gauche d’avoir abandonné la laïcité, tandis que le sénateur écologiste Thomas Dossus a fait allusion au « petit fumet de racisme » qui entourerait les propositions de la droite sur le sujet.
Le Sénat a adopté la proposition de loi du sénateur LR Max Brisson instaurant notamment une expérimentation de l’autonomie des établissements scolaires. Une disposition qu’il sait « clivante » mais que la majorité sénatoriale a estimé nécessaire de mettre sur la table pour donner un « électrochoc » à l’Ecole républicaine.
Les députés d’opposition ont réussi à retarder l’examen de la loi de programmation militaire, en raison de « la faiblesse de l’étude d’impact ». Le Conseil constitutionnel devrait être saisi et devra se prononcer sous huit jours. Le sénateur LR Cédric Perrin n’exclut pas que cela « repousse » l’examen. Dans une décision du même type en 2014, les Sages avaient cependant rendu une décision favorable au gouvernement.
Malgré un large rejet de la réforme des retraites par les Français, la gauche peine à capitaliser son combat dans les sondages d’opinion. Au Sénat, où les groupes, socialiste, communiste et écologiste ont travaillé main dans la main contre la réforme, l’heure est venue de passer à une nouvelle phase de la Nupes en formant une union sans parti hégémonique pour définir un programme commun.
La commission d’enquête sénatoriale sur la pénurie de médicaments a interrogé ce mardi 11 avril des représentants de médecins et de pharmaciens ainsi que deux membres de l’Académie de médecine. Tous insistent sur la nécessité d’augmenter les prix des médicaments les moins chers, de mieux communiquer aux médecins l’évolution des pénuries ainsi que sur les conséquences néfastes de cette situation pour les patients.
Alors que la Chine a mené trois jours d’exercices militaires autour de Taïwan, une interview donnée par Emmanuel Macron au journal Les Echos trouve une résonance particulière. La chercheuse Françoise Nicolas, directrice du centre Asie de l’Ifri, revient sur les conséquences potentielles d’une escalade entre la Chine et Taïwan. Entretien.
Ce matin, Elisabeth Borne recevait, tour à tour, les délégations indépendantistes et non-indépendantistes pour évoquer l’avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie. L’objectif est de sortir de l’impasse politique et institutionnelle issue du référendum sur l’autodétermination de 2021.
Saisi par la première ministre et des parlementaires d’opposition, le Conseil constitutionnel fera connaître sa décision sur la réforme des retraites ce vendredi 14 avril. Les mesures pour favoriser l’emploi des seniors, ou même des dispositions du compte pénibilité, pourraient être censurées par les Sages. Mais certains juristes n’écartent pas une censure totale au nom de « l’atteinte à la sincérité du débat parlementaire » et d’« un détournement de procédure ».
Le Sénat lance ce mardi 11 avril son nouveau site internet. Forte de ses 12 millions de visiteurs par an, la plateforme très épurée est pensée pour le mobile avec des accès directs au travail parlementaire.
À moins d’une semaine des arbitrages du Conseil constitutionnel sur la réforme des retraites, Stanislas Guerini, le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, réfute tout blocage politique. Invité de notre matinale, il se dit « serein » quant à l’avenir du texte.
Promise dès 2012, il aura fallu quatre, longues, années avant que ne soit adoptée la loi Claeys-Leonetti créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie. Si le candidat Hollande avait promis une avancée du droit, il renoncera à légaliser une aide active à mourir. Interrogée dans l’émission Il était une loi, Michelle Meunier, sénatrice socialiste de Loire-Atlantique, revient sur ce rendez-vous manqué par les socialistes selon elle.
En juillet 2022 l’Education nationale a révélé ses indicateurs de position sociale, montrant ainsi les inégalités entre les différents établissements, en particulier entre le public et le privé. Quelques mois plus tard, Pierre Ouzoulias, sénateur communiste des Hauts-de-Seine, dépose une proposition de loi visant à lier le financement public des établissements privés à des critères de mixité sociale. Un texte qui a peu de chances d’aboutir, mais qui met le débat de l’égalité des droits des élèves sur le devant de la scène.
Après 4 mois de discussions, les 184 citoyens de la Convention citoyenne de la fin de vie rendaient leur avis le 2 avril dernier. 74 % se disent favorables à une légalisation de l’aide active à mourir. Retour sur cette question délicate qui agite les politiques depuis plus de vingt ans dans l’émission « Il était une loi » présentée par Matthieu Croissandeau.
Après une forte mobilisation, les pêcheurs français ont obtenu gain de cause auprès de la Commission européenne dimanche 2 avril. L’interdiction de la pêche de fond ne sera pas imposée dans les aires marines protégées. Mais est-ce une victoire pour l’environnement et nos fonds marins ? Cette semaine, « Ici l’Europe » ouvre le débat.
En tenant des propos apaisants à l’égard des syndicats, Elisabeth Borne a vu sa position saluée par le secrétaire général de la CFDT Laurent Berger, mais a été recadrée depuis la Chine par Emmanuel Macron. Le couple exécutif est-il en crise ?
Bruno Le Maire, le ministre de l’Economie, a promis de mettre en place une revue des dépenses publiques en vue de présenter un budget 2024 intégrant d’importantes réductions de la dépense. Désormais, le poids de la dette publique, et le lent retour à l’équilibre budgétaire après la crise sanitaire et la flambée des prix de l’énergie, interroge certains pans de la politique économique et fiscale du gouvernement.
34 % de l’eau potable consommée en France ne respecterait pas les critères de potabilité. Ces chiffres, présentés par l’Anses (Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail), illustrent l’impact des pesticides sur les sols et ses conséquences durables sur la qualité de l’eau.
