Le président du groupe écologiste au Sénat, Guillaume Gontard, a condamné ce 5 février les propos du président américain. Donald Trump veut « prendre le contrôle de la bande de Gaza ». Il appelle à une réaction forte de la diplomatie française, à travers une reconnaissance de l’État palestinien.
Aux questions d’actualité au gouvernement, la ministre de la Culture, Rachida Dati a été interpellée sur la première apparition dans l’émission de C à Vous de l’humoriste Merwane Benlazar, ciblé sur les réseaux sociaux pour sa tenue vestimentaire, mais aussi d’anciens tweets que certains ont estimé être proches du salafisme. La ministre a annoncé que l’humoriste ne serait plus à l’antenne.
Aux questions d’actualité au gouvernement du Sénat, le ministre des Affaires étrangères, Jean-Noël Barrot s’est montré ferme face aux récentes déclarations de Donald Trump que ce soit sur un projet d’occupation américaine de la bande de Gaza ou sa menace d’élever les droits de douane.
La sénatrice de Paris a interrogé le gouvernement ce 5 février, au lendemain des révélations du Monde et de Radio France sur le scandale des eaux minérales Nestlé Waters. Documents à l’appui, l’enquête affirme que l’Élysée et Matignon ont laissé le géant commercialiser des eaux non conformes à la réglementation et à risque pour la santé.
Le président du groupe centriste au Sénat se félicite que les députés socialistes aient renoncé à censurer le gouvernement de François Bayrou sur le vote du budget 2025. Hervé Marseille plaide maintenant pour aller « plus loin », avec la conclusion d’un « contrat sur plusieurs mois » entre le PS et le gouvernement.
Adopté dans l’indifférence générale au Sénat le 1er décembre dernier, un amendement du gouvernement au budget 2025 abaisse le seuil d’exemption de TVA pour les petites entreprises à 25 000 euros de chiffre d’affaires annuel contre 37 500 actuellement. Les 250 000 auto-entrepreneurs concernés craignent « une perte de marges ». Les députés LFI y voient un nouveau motif de censure du gouvernement.
Une délégation d’élus mahorais est en déplacement à Paris, pour demander d’être associés à la reconstruction de l’archipel, après le passage du cyclone Chido. Un souhait en parti exaucé avec l’adoption du projet de loi d’urgence ce 4 février au Sénat, où la place des élus locaux a été renforcée.
Les déclarations de Donald Trump sur un projet d'occupation américaine de la bande de Gaza et le transfert des Palestiniens qui y vivent sont « dangereuses pour la stabilité et pour le processus de paix », a déclaré la porte-parole du gouvernement Sophie Primas à l’issue de du Conseil des ministres.
La ministre du Travail et de la Santé, Catherine Vautrin, a exposé l’architecture finale du projet de loi de financement de la Sécurité sociale au Sénat. Le déficit devrait légèrement dépasser en 2025 les 22 milliards d’euros, soit 6 de plus que l’objectif du précédent gouvernement.
Créé en 2003, le « Prix du Sénat du livre d’histoire » a pour but de distinguer le ou les auteurs d’un ouvrage inédit paru en français. Pour 2025, la Haute assemblée lance un nouveau prix « Diffusons l’histoire » à destination des jeunes chercheurs pour « les aider à rencontrer un public ».
Invité de la matinale de Public Sénat, Patrick Kanner a entériné la rupture entre le PS et LFI après la décision du parti de ne pas voter la motion de censure, tant en termes de culture politique que de stratégie électorale.
L’article 1er du projet de loi d’orientation agricole, particulièrement dense, donne du fil à retordre aux élus. Dans la nuit de mardi à mercredi, les discussions se sont cristallisées autour des notions de « souveraineté alimentaire » et « d’intérêt fondamental de la Nation », deux formules que la droite souhaite faire rentrer dans le texte, mais dont la gauche interroge les ambiguïtés.
François Bayrou souhaite relancer la réforme du mode de scrutin aux élections municipales à Paris, Lyon et Marseille, à un an de l’échéance. Beaucoup de sénateurs, notamment à gauche, craignent le risque d’une manœuvre électorale.
Outre les textes en cours d’examen au Parlement, comme celui sur l’agriculture ou le narcotrafic, le gouvernement entend avancer sur la fin de vie d’ici le mois de juin. Pour le prochain budget, François Bayrou a pour objectif « la réforme de l’Etat ». Pour trouver des pistes d’économies, il compte s’appuyer sur la commission d’enquête des sénateurs LR sur les agences. Faute de majorité, l’exécutif mise aussi sur les textes d’initiative parlementaire.
Le Sénat a adopté mardi soir, à l'unanimité, le projet de loi d’urgence pour la reconstruction de Mayotte après le passage du cyclone Chido. Le texte crée un établissement public pour coordonner la reconstruction de l’archipel, prévoit des assouplissements aux règles d’urbanisme, de commande publique et quelques mesures sociales. Des mesures plus structurelles sont attendues dans un autre texte de loi, un projet de loi-programme « Mayotte Debout ».
Une nouvelle enquête du Monde et de Radio France révèle le niveau d’implication de l’Etat dans le scandale des eaux minérales en bouteille. Un mail atteste notamment d’échanges entre Nestlé Waters et Alexis Kohler, le secrétaire général de l’Élysée. Alexandre Ouizille, rapporteur de la commission d’enquête du Sénat sur le sujet, entend bien l’auditionner.
Annoncée par François Bayrou à la mi-janvier, la future taxe anti-optimisation fiscale des plus fortunés est toujours en cours d’élaboration. Elle doit être proposée au Parlement dans les prochains mois. Bercy n’exclut pas de la soumettre avant la présentation du budget 2026.
Le ministre de l’Intérieur souhaite relancer le Forum de l’islam de France et ainsi s’atteler au chantier de l’institutionnalisation du culte musulman. L’un des dossiers prioritaires sera la question de la formation des imams après la fin du statut d’imam détaché.
Mardi 4 février, le Sénat a voté à l’unanimité la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic. Un texte issu des travaux d’une commission d’enquête sur le sujet. « DEA à la française », statut du repenti, nouveau parquet national… Le texte contient de nouveaux dispositifs pour que la France ne bascule pas vers un « narco-Etat ». « Il y aura un avant et un après ce texte fondateur », a salué Bruno Retailleau.
Presque un an après son dépôt par le gouvernement de Gabriel Attal, le projet de loi d’orientation agricole est examiné au Sénat à partir de ce 4 février. Un texte très attendu par la profession, sur lequel la chambre haute prévoit jusqu’à deux semaines de débats, avec l’objectif de muscler la version adoptée à l’Assemblée nationale.