Parlementaire
Droit du sol à Mayotte : que contient la nouvelle proposition de loi ?
Jeudi soir, l’Assemblée nationale a adopté, avec le soutien du gouvernement, une proposition de loi LR visant à restreindre une nouvelle fois le droit du sol à Mayotte. En 2018, les conditions d’accès à la nationalité française avaient déjà été durcies sur l’Archipel par rapport à la métropole. Explications.
Le
Parlementaire
Délinquance financière : « Il y a des pans entiers de l’économie qui coopèrent avec des criminels »
La commission d’enquête du Sénat sur la délinquance financière débute ses travaux en auditionnant des économistes. Spécialiste des mafias et de l’économie illicite, Clotilde Champeyrache alerte sur la « complaisance », voire la « complicité active », de certains acteurs légaux avec le crime organisé.
Le
Parlementaire
La mission d’information du Sénat sur la récidive des auteurs de viols et d’agressions sexuelles, auditionnait des psychiatres et psychologues experts. Ils ont rappelé la difficulté d’évaluer « la dangerosité » des auteurs, même si des études statistiques permettent d’aider à l’évaluation du risque. Ils ont également insisté sur la prévention et invitent à porter une attention particulière sur les mineurs auteurs.
Le
Société
A Biarritz, la mairie sommée par la justice de changer le nom du quartier « La Négresse »
Le tribunal administratif d’appel de Bordeaux, saisi par une association, demande à la mairie de changer le nom de ce quartier de la ville, jugeant le terme « de nature à porter atteinte à la dignité de la personne humaine ». La maire LR, Maïder Arosteguy, « regrette cette décision », expliquant que « ce nom est issu d’une tradition qui n’est absolument pas raciste ». Elle n’exclut pas de déposer un recours devant le Conseil d’État.
Le
Économie
Impôts, fiscalité : ce qui change pour les particuliers dans le budget 2025 de l’État
Avec plus d’un mois de retard sur le calendrier habituel, le Parlement a définitivement adopté le projet de loi de finances pour 2025. Plusieurs dispositions concerneront les Français dans leur vie quotidienne. Tour d’horizon.
Le
Économie
Défaillances d’entreprises : les organisations patronales lancent l’alerte
Auditionnés au Sénat, des experts de la Banque de France ainsi que des représentants des organisations patronales ont alerté sur la recrudescence des défaillances d’entreprises, qui ont dépassé leur niveau pré-Covid. Une situation imputée par les organisations patronales à la conjoncture et au coût du travail.
Le
Politique
Auprès de Public Sénat, le chef de file des sénateurs socialistes se réjouit de la rupture entre le PS et LFI. Après des semaines de tension entre les deux partis, la diffusion d’une image dénonçant une alliance entre Olivier Faure et Marine le Pen, quelques heures après l’échec de la motion de censure portée par LFI, achève de mettre le feu aux poudres au sein du NFP.
Le
Environnement
Budget 2025 : l’écologie, première victime de la réduction des dépenses publiques ?
Après son vote au Sénat le 6 février, le projet de loi de finances pour 2025 est définitivement adopté. Le budget consacre une baisse de plus de 2 milliards d’euros des crédits alloués à la mission écologie, par rapport à 2024. Parmi les dispositifs impactés, on retrouve MaPrimeRénov’, le fonds vert ou encore les aides à l’électrification des véhicules.
Le
Économie
Budget 2025 : un effort inédit « depuis 25 ans » sur les moyens de l’État
Le projet de loi de finances, définitivement adopté ce 26 février, prévoit une baisse de 2 % en valeur des crédits des différentes missions de l’État. C’est la « plus forte baisse depuis 25 ans », selon le ministère de l’Économie et des Finances.
Le
Parlementaire
« Ce budget de compromis devient le budget du pays, par le vote du Sénat », salue la ministre des Comptes publics, après l’adoption définitive du projet de loi de finances 2025 par le Parlement. Avec 20 milliards d’euros de hausses d’impôts et 30 milliards d’économies, « l’Etat se serre la ceinture sans serrer la ceinture des Français et surtout, sans remettre en cause les services publics », assure Amélie de Montchalin.
Le
Société
Consommateurs de drogue : Bruno Retailleau « assume une campagne de culpabilisation »
Lors d’une conférence de presse, le ministre de l’Intérieur a présenté un nouveau clip de campagne de prévention contre l’usage de drogue censé briser la « logique victimaire » « qui consiste à présenter les usagers de drogue comme des victimes d’une addiction ».
Le
Parlementaire
Budget 2025 : le texte définitivement adopté par le Parlement, après un dernier vote du Sénat
Les sénateurs ont largement adopté le projet de loi de finances, qui a fait l’objet d’un accord entre députés et sénateurs. Après le recours au 49.3 à l’Assemblée, ce vote conforme du Sénat permet l’adoption définitive du budget par le Parlement, avec un mois et demi de retard.
Le
Politique
Invité dans la matinale de Public Sénat, Marc Fesneau est revenu sur le non-vote de la motion de censure et appelle à la prudence. Cette première étape franchie par François Bayrou n’efface d’après lui pas la menace du « chaos. »
Le
Parlementaire
Le Sénat a inscrit mercredi dans le projet de loi d'orientation agricole un principe selon lequel les produits phytopharmaceutiques ne pourraient être interdits sans « solutions » alternatives « économiquement viables ».
Le
Parlementaire
La Chambre haute examine depuis mardi le projet de loi d’orientation agricole. S’inspirant du code de l’environnement, les élus ont notamment introduit dans la loi un « principe de non-régression » de la souveraineté alimentaire, malgré l’opposition du gouvernement et de la gauche.
Le
Parlementaire
Loi d’orientation agricole : le Sénat efface du code rural les objectifs chiffrés sur le bio
Dans la nuit de mercredi à jeudi, le Sénat a supprimé l’objectif de 21% de surfaces agricoles utiles cultivées en agriculture biologique au 1er janvier 2030 que l’Assemblée nationale avait souhaité inscrire dans le code rural. Le rapporteur LR Laurent Duplomb a notamment invoqué la crise du secteur pour justifier cet effacement.
Le
Politique
Entre Bruno Retailleau et Laurent Wauquiez, la guerre des chefs aura-t-elle lieu chez les LR ?
Le ministre de l’Intérieur, devenu l’homme fort du gouvernement, est de plus en plus proche d’une nouvelle candidature pour prendre la tête des LR. Il vient contrecarrer les ambitions de Laurent Wauquiez, au risque de relancer la guerre des chefs à droite, avec 2027 dans le viseur.
Le
Politique
Une mission d’information du Sénat, pilotée par la majorité de droite et du centre, propose de dénoncer l’accord franco-algérien de 1968. La sénatrice PS Corinne Narassiguin en a tiré les conséquences en décidant de quitter cette mission qu’elle qualifie « d’outil créé de toutes pièces pour valider la campagne de Bruno Retailleau ».
Le
Culture
Culture : les grands musées nationaux rassurent sur leur santé financière
Auditionnés au Sénat, les directeurs administratifs de plusieurs grands musées nationaux sont revenus sur la situation – notamment financière – de leurs institutions. Ils se sont montrés rassurants, mettant en avant une capacité à dégager des recettes propres, contrairement à de plus petits musées plus dépendants de la puissance publique.
Le
Environnement
Scandale des eaux en bouteille Nestlé : « Si c’est nécessaire, on auditionnera tout le monde »
Le rapporteur de la commission d’enquête du Sénat sur le scandale des eaux en bouteille précise ce 5 février que les auditions les plus politiques auront lieu « vers la fin », « autour du mois de mars ».
Le