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L’essayiste Mohamed Sifaoui et les secrétaires d’Etat Marlène Schiappa et Sonia Backès seront entendus les 13 et 14 juin par les sénateurs. Public Sénat fait le point sur les travaux de la commission d’enquête parlementaire.
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Immigration : pourquoi la proposition des LR de modifier la Constitution a peu de chance d’aboutir ?
Sur l’immigration, les LR ont mis sur la table deux propositions de loi, dont l’une constitutionnelle, qui vise à permettre de déroger au droit européen. Mais la première ministre n’en veut pas. Au Sénat, les alliés centristes ont déjà mis le holà sur cette question et vont présenter « des propositions qui sont plus faisables et plus rapidement ». Même du côté LR, le sénateur François-Noël Buffet expliquait qu’il ne faut pas faire de ce texte constitutionnel « une ligne rouge ».
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Financement de campagne : une enquête ouverte contre le micro parti de Bruno Le Maire
En 2016, alors candidat à la primaire LR, Bruno Le Maire avait lancé un micro parti « Avec BLM » pour financer sa campagne. Or, comme le révèle Mediapart, certains prêts n’ont pas été remboursés et pourraient s’apparenter à des dons déguisés. Ce qui est interdit par le code électoral. Une enquête a été ouverte par le parquet de Paris.
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Immigration : Sylvain Maillard doute d’un accord avec LR, trop « désunis » à l’Assemblée
Invité de notre matinale, Sylvain Maillard est revenu sur le projet de loi Immigration du gouvernement et la difficulté de trouver un terrain d’entente avec LR. D’après le député Renaissance, faire des concessions à la droite risquerait de faire perdre des votes au sein de la majorité, sans être sûr que les LR suivent, puisque le groupe à l’Assemblée est « désuni. » Il appelle donc à essayer de convaincre sur la base du texte actuel.
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Fin de partie pour les députés du LIOT qui ont finalement retiré jeudi 8 juin leur texte visant à abroger la réforme des retraites. Vidé de toute substance, le texte ne pouvait pas revenir sur l’âge de départ légal à 64 ans. L’opposition a fait entendre sa colère face au camp présidentiel à l’Assemblée nationale sans pour autant pouvoir faire changer les choses.
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Auditionné par la commission d’enquête sénatoriale sur le Fonds Marianne, le directeur de cabinet de l’actuelle secrétaire d’Etat à la Citoyenneté, Sonia Backès a indiqué qu’il n’avait pas eu connaissance de problèmes particuliers avant les révélations dans la presse en mars 2023.
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Alexandre Benalla de retour devant la justice pour son procès en appel
L’ancien chargé de mission de l’Élysée est rejugé à partir du 9 juin pour les violences du 1er mai 2018, qui lui ont valu un an de prison de prison ferme en première instance.
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Invité de la matinale de Public Sénat ce vendredi 9 juin, le député LFI Alexis Corbières a raillé les réactions précipitées à l’attaque d’Annecy par certains responsables politiques de droite. LR notamment, qui est en pleine offensive contre la politique migratoire du gouvernement depuis plusieurs semaines.
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Sénatoriales 2023 : pourquoi LFI pourrait n’avoir aucun sénateur élu
Alors que La France Insoumise propose de faire des listes Nupes aux sénatoriales, les discussions sont proches d’un échec avec les partenaires PS, EELV et PCF. Sans sénateur sortant et une très faible implantation locale, LFI part de loin. Mais le parti prévient : en l’absence d’accord a minima, il présentera des candidats dans tous les départements. Ce qui pourrait faire perdre quelques sièges à la gauche.
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L’heure est à l’émotion au sein de la classe politique après l’attaque à l’arme blanche à Annecy qui a fait six blessés dont plusieurs enfants jeudi 8 juin. Sur les réseaux sociaux, certains responsables politiques à droite ont néanmoins utilisé le profil du suspect pour dénoncer la politique migratoire du gouvernement. Interrogés par Public Sénat, deux sénateurs de Haute-Savoie appellent à la retenue et condamnent les tentatives d’instrumentalisation.
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Magistrats syndiqués : le Sénat impose le respect du « principe d’impartialité »
Jeudi, lors de l’examen du projet de loi organique relatif à l’ouverture, modernisation et responsabilité du corps judiciaire, un amendement du sénateur centriste, Philippe Bonnecarrère, inscrit dans ce texte sur la justice le respect du principe d’impartialité pour les magistrats syndiqués. La gauche du Sénat s’alarme d’une remise en cause de la liberté syndicale des magistrats.
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Que contient le projet de loi Justice adopté par le Sénat ?
Les sénateurs ont fini d’examiner le projet de loi Justice. Le texte entérine d’une part un effort budgétaire et des embauches importantes, et autorise d’autre part le gouvernement à prendre des mesures réglementaires pour réformer le code de procédure pénale. Dans le cadre du terrorisme ou du crime organisé, les enquêteurs pourront activer les téléphones portables à distance pour réaliser des écoutes. Le vote solennel du texte se tiendra mardi 13 juin à 14h30.
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Le président de la commission d’enquête sur le Fonds Marianne estime, après l’audition de son ancien directeur de cabinet ce mercredi, que la défense de Marlène Schiappa a été mise « en contradiction avec la réalité » par ce témoignage. Sébastien Jallet a en effet affirmé que la ministre avait personnellement rendu un arbitrage en défaveur d’une subvention de 100 000 euros à une association, qui est bien SOS Racisme, confirme Claude Raynal.
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Justice : le Sénat vote l’expérimentation des tribunaux économiques
Lors de l’examen du projet de loi d’orientation et de programmation de la Justice 2023-2027, le Sénat a donné son feu vert à l’expérimentation des tribunaux économiques aux compétences élargies par rapport aux tribunaux de commerce. Sous la plume de la Haute assemblée, ces nouvelles juridictions traiteront l’ensemble des litiges commerciaux, y compris des agriculteurs et des professions réglementées du droit.
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L’abrogation de la retraite à 64 ans examinée à l’Assemblée : « La journée va être très tendue »
Les députés débattent ce jeudi de la proposition de loi du groupe LIOT pour abroger la réforme des retraites, texte que la majorité présidentielle a réussi à vider de sa mesure phare avant l’examen en séance publique. Cette situation devrait conduire à des échanges nourris et houleux dans l’hémicycle, reconnaît Laurent Marcangeli, président du groupe Horizons à l'Assemblée nationale.
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Justice : le Sénat autorise l’activation à distance des téléphones portables pour certaines enquêtes
Mercredi 7 juin dans la soirée, le Sénat poursuivait l’examen du projet de loi d’orientation et de programmation pour la justice pour la période 2023-2027. Dans ce cadre les élus de la chambre haute ont adopté l’article 3 qui comporte des dispositions diverses sur la procédure pénale, notamment l’extension des perquisitions de nuit ou l’activation à distance des téléphones portables à l’insu ou sans le consentement de son propriétaire
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Interrogé ce mercredi à la fin de la séance des questions d’actualité au gouvernement, le Président du groupe Les Républicains au Sénat soutient la volonté de la présidente de l’Assemblée nationale d’utiliser l’article 40 sur la proposition de loi Liot qui doit être débattu demain au Palais Bourbon.
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En marge des questions au Gouvernement, le président du groupe socialiste au Sénat Patrick Kanner a réagi à la volonté de la présidente de l’Assemblée nationale de déclarer irrecevable le débat sur l’abrogation de la retraite à 64 ans. Le sénateur annonce vouloir déposer un Référendum d’Initiative Partagée d’ici moins d’un an.
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En attendant les auditions de Marlène Schiappa, de Mohamed Sifaoui et de Sonia Backès les 13 et 14 juin, le rapporteur de la Commission d’enquête sur l’attribution du fonds Marianne, Jean-François Husson est revenu sur l’audition de l’ancien directeur de cabinet de Marlène Schiappa.
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Abrogation de la retraite à 64 ans : « Yaël Braun-Pivet se plie au président », tacle Olivier Faure
Invité ce mercredi 7 juin de la matinale de Public Sénat, Olivier Faure, le premier secrétaire du PS, annonce qu’il ne participera plus aux travaux parlementaires initiés par la présidente de l’Assemblée nationale, notamment sur la réforme des institutions, si celle-ci prononce, comme annoncée, l’irrecevabilité des amendements d’abrogation de la retraite à 64 ans.
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